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Rappel : L'appui financier doit être facturé à Hydro-Québec
En raison des règles applicables de l'impôt sur le revenu, un client qui participe au programme doit transmettre à Hydro-Québec une facture détaillée aux fins du versement de l’appui financier et des taxes (TPS et TVQ).
Cette mesure fiscale sera systématiquement appliquée à partir du 12 septembre 2006.
Projets réalisés et soumis à compter du 12 septembre 2006
Pour percevoir l’appui financier d’Hydro-Québec, y compris les taxes, le client doit :
- Avoir reçu par courriel une lettre d'Hydro-Québec spécifiant le montant à facturer ;
- Émettre une facture détaillée au moyen de son système comptable et la transmettre à Hydro-Québec.
Projets pour lesquels Hydro-Québec a versé un appui financier entre le
1er janvier 2004 et le 11 septembre 2006
Pour percevoir les taxes applicables à un appui financier déjà versé, le client doit :
- Avoir reçu par la poste une lettre d'Hydro-Québec lui demandant d’émettre une facture au moyen de son système comptable pour le versement des taxes seulement ;
- Transmettre cette facture à Hydro-Québec.
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