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Nouvelles règles d'admissibilité au programme Appui aux initiatives – Systèmes industriels à compter du 1er juillet 2007
- Afin d'assurer l'atteinte des objectifs de son Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ), Hydro-Québec a procédé en 2006 à l'évaluation du programme Systèmes industriels. Elle a ainsi constaté qu'un nombre important de projets étaient déjà réalisés au moment de la réception de la demande d'appui financier, ce que permettent les règles actuellement en vigueur.
- Après avoir analysé la situation, Hydro-Québec annonce qu'elle doit modifier les règles d'admissibilité de manière à préserver la pérennité et la rentabilité du programme. Ce changement s'inscrit dans le processus d'évolution constante qui s'opère depuis le lancement du PGEÉ en 2004.
Changement dès le 1er juillet 2007
- Pour qu'un projet soit admissible à un appui financier, Hydro-Québec devra en être avisée avant le début des travaux. Cet avis sera distinct de la demande d'appui financier dont les modalités actuellement en vigueur continueront de s'appliquer.
- Ce changement facilitera l'intervention des experts d'Hydro-Québec dès le début des projets, de manière à accompagner les partenaires et à guider le choix des clients vers les mesures d'efficacité énergétique les plus performantes.
- Afin de minimiser les impacts sur vos activités, Hydro-Québec continuera toutefois d'accepter jusqu'au 30 juin 2007 inclusivement les projets en cours de réalisation ou déjà réalisés selon les modalités actuelles.
- Le détail des nouvelles règles applicables à partir du 1er juillet vous sera communiqué prochainement.
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