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Nouvelles règles d'admissibilité
Le Document d'avant-projet : un nouveau formulaire essentiel
À compter du 1er juillet, les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation ne seront plus admissibles dans le cadre du programme. Pour présenter un nouveau projet, vous devrez remplir le Document d'avant-projet avant le début des travaux et nous le transmettre au moyen du Module d'envoi des documents. Le non-respect de cette modalité entraînera le refus du projet présenté.
Pour en savoir plus, sur les délais prescrits pour la transmission du Document d'avant-projet et sur la date de début des travaux, cliquez ici.
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