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La lettre de confirmation de l'appui financier devient facultative
À partir du 15 février 2010, Hydro-Québec analysera la proposition de projet reçue et émettra une lettre confirmant son appui financier seulement si le client le lui demande expressément par écrit. Nous procédons à un tel changement parce qu'il arrive souvent que le client ou son partenaire soumette une proposition et amorce le projet sans attendre notre lettre de confirmation de l'appui financier.
Donc, le client qui désirera obtenir une lettre de confirmation après avoir présenté sa proposition devra transmettre une demande écrite et signée1 à Hydro-Québec en indiquant les motifs de sa requête (par exemple, l'approbation de son conseil d'administration est requise) et toute autre précision pertinente.
Toutefois, pour toutes les propositions de projet reçues avant le 15 février 2010 (projets soumis, mais non réalisés), Hydro-Québec continuera à effectuer une analyse systématique et à émettre une lettre de confirmation d'appui financier.
1 Marche à suivre pour transmettre la demande :
- Le client (ou son partenaire) transmet la demande de confirmation par le Module d'envoi après avoir envoyé – la même journée – le fichier de l'outil appui.xls (ou autre).
- Il choisit, à la rubrique 1.2 du Module d'envoi, l'option « Autre type de document ».
- La demande doit être signée par le client. Une demande signée par un partenaire ne sera pas recevable.
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