Avant-projet et autorisations

Le projet de ligne Chénier-Outaouais est actuellement en phase d'avant-projet. Hydro-Québec étudie la possibilité de construire cette ligne dans une emprise existante.

Hydro-Québec doit franchir toutes les étapes décrites ci-dessous afin d'obtenir les autorisations de construire la ligne, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec.

Avis de projet

Transmis par Hydro-Québec au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, l'avis de projet présente les caractéristiques du projet à l'étude, sa justification ainsi que les principaux enjeux environnementaux soulevés par les études. Dans le cas de la ligne Chénier-Outaouais, cette étape a eu lieu en décembre 2006.

Directive du ministère

La directive, remise en février 2007 à Hydro-Québec par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, présente le contenu de l'étude d'impact sur l'environnement que l'entreprise doit réaliser.

Étude d'impact sur l'environnement

L'étude d'impact sur l'environnement comprend la description et la justification du projet, la description du milieu d'accueil et des variantes possibles du projet, l'analyse des impacts et l'élaboration des mesures d'atténuation ainsi que des programmes de surveillance et de suivi environnementaux. Elle doit être déposée au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Hydro-Québec a réalisé cette étape à l'automne 2007.

Analyse de recevabilité

Après le dépôt de l'étude d'impact sur l'environnement, les spécialistes de la Direction des évaluations environnementales, en collaboration avec ceux des ministères et organismes concernés, vérifient si l'étude d'impact sur l'environnement est conforme aux exigences de la directive du ministère.

Mandat du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

Pour tout projet majeur à l'étude, le BAPE organise une période d'information et de consultation publiques. Dans le cas de la ligne à 315 kV Chénier-Outaouais, cette période a débuté le 12 mars 2008. Dans certains cas, il tient ensuite une audience publique.

Recommandation au Conseil des ministres

À partir des rapports produits par les spécialistes de la Direction des évaluations environnementales et par le BAPE, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs émet une recommandation au Conseil des ministres. Ce dernier décide ensuite des conditions de réalisation du projet.

Projet et postprojet

À venir