Avant-projet et autorisations

Le projet de ligne Chénier-Outaouais, prévu dans une emprise existante, a été soumis aux autorités gouvernementales aux fins d'autorisation.

Hydro-Québec doit franchir toutes les étapes décrites ci-dessous afin d'obtenir les autorisations de construire la ligne, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec.

Avis de projet

Transmis par Hydro-Québec au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, l'avis de projet présente les caractéristiques du projet à l'étude, sa justification ainsi que les principaux enjeux environnementaux soulevés par les études. Dans le cas de la ligne Chénier-Outaouais, cette étape a eu lieu en décembre 2006.

Directive du ministère

La directive, remise en février 2007 à Hydro-Québec par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, présente le contenu de l'étude d'impact sur l'environnement que l'entreprise doit réaliser.

Étude d'impact sur l'environnement

L'étude d'impact sur l'environnement comprend la description et la justification du projet, la description du milieu d'accueil et des variantes possibles du projet, l'analyse des impacts et l'élaboration des mesures d'atténuation ainsi que des programmes de surveillance et de suivi environnementaux. Elle doit être déposée au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Hydro-Québec a réalisé cette étape à l'automne 2007.

Analyse de recevabilité

Après le dépôt de l'étude d'impact sur l'environnement, les spécialistes de la Direction des évaluations environnementales, en collaboration avec ceux des ministères et organismes concernés, vérifient si l'étude d'impact sur l'environnement est conforme aux exigences de la directive du ministère. Le ministère a émis l'avis de recevabilité de l'étude d'impact relative à la ligne Chénier-Outaouais le 28 février 2008.

Mandat du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

Pour tout projet majeur à l'étude, le BAPE organise une période d'information et de consultation publiques. Dans le cas de la ligne à 315 kV Chénier-Outaouais, cette période s'est déroulée du 12 mars au 26 avril 2008. Par la suite, le BAPE a reçu le mandat de tenir une audience publique. Ce mandat, d'une durée de quatre mois, s'est terminé le 26 septembre 2008.

Recommandation au Conseil des ministres

À partir des rapports produits par les spécialistes de la Direction des évaluations environnementales et par le BAPE, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs émet une recommandation au Conseil des ministres. Ce dernier décide ensuite des conditions de réalisation du projet.

Projet et postprojet

Surveillance environnementale

Au printemps 2009, Hydro-Québec a préparé un guide de surveillance environnementale permettant au surveillant des travaux de s'assurer du respect des mesures d'atténuation.

Les mesures d'atténuation ont été élaborées dans un souci de protection de l'environnement. La surveillance environnementale sera effectuée durant toute la durée des travaux. Un surveillant responsable est présent en permanence au chantier.

Engagements d'Hydro-Québec

Dans les sites où des espèces floristiques à statut particulier ont été rencontrées, Hydro-Québec s’est engagée à effectuer un suivi l’été après le déboisement. Ce suivi sera également effectué à la troisième et à la cinquième année après le déboisement. Un rapport doit être acheminé au MDDEP au plus tard trois mois après sa préparation.

Pour permettre la construction de la ligne Chénier-Outaouais, une partie de l'aménagement paysager près du poste Chénier a été détruit. Afin de palier à cette situation, Hydro-Québec entreprendra une étude dans le but de trouver une solution pour améliorer l'intégration visuelle du poste à la suite des travaux de construction de la ligne.