En collaboration avec votre client, vous devez remplir le Document d'avant-projet et le transmettre à Hydro-Québec, au moyen du Module d'envoi des documents, avant le début des travaux.

Le Document d'avant-projet ne constitue pas une proposition de projet.

Vous et votre client disposez alors d'un délai de 24 mois pour :

• présenter une proposition de projet à Hydro-Québec en vue d'obtenir une Confirmation de l'appui financier avant de procéder aux travaux
  
  OU
• réaliser le projet et transmettre les pièces justificatives à Hydro-Québec afin que l'appui financier auquel vous avez droit vous soit versé, si aucune proposition de projet n'a été soumise au préalable.

Cette étape est facultative : vous pouvez présenter le projet de votre client une fois les travaux réalisés. Reportez-vous alors à l'étape 4.

• Pour constituer le dossier, vous devez remplir les documents suivants et les transmettre au moyen du Module d'envoi des documents.
• Hydro-Québec examinera la proposition de projet pour s'assurer qu'elle est complète et pour déterminer si elle satisfait à toutes les conditions d'admissibilité du programme. Selon le cas, le client recevra le fichier PEP validé qui sera accompagné :
  • de la Confirmation de l'appui financier valide pour 24 mois : Hydro-Québec confirmera 80 % du montant établi uniquement pour l'ensemble des mesures qu'elle aura analysées ;
  • d'une demande de soumettre de nouveau le projet avec des modifications ;
  • d'un justificatif de refus du projet en raison du non-respect des modalités du programme ou de facteurs de nature technique.
• Si le projet se réalise conformément à la proposition souvmise, Hydro-Québec versera 100% du montant établi.

Voir la liste des documents à transmettre

• Voie allégée – Demande de confirmation

Après la réalisation des travaux, vous devez faire parvenir à Hydro-Québec une demande de versement d'appui financier comportant la version finale des fichiers et des documents exigés (voir étape 3).

Même si vous avez décidé de ne pas présenter une proposition de projet pour obtenir une confirmation de l'appui financier (voir étape 3), vous devez tout de même transmettre les fichiers et les documents exigés pour la soumission d'une proposition.

Voir la liste des documents à transmettre

• Voie allégée – Demande de versement

Une fois qu'elle a reçu la demande de versement de l'appui financier, Hydro-Québec voit à l'approbation du projet. Elle peut procéder à une vérification du projet en se rendant au lieu de réalisation du projet pour s'assurer de la conformité des travaux réalisés. Le cas échéant, le client recevra alors un préavis de deux jours ouvrables.

Si, à l'issue de cette visite, Hydro-Québec ne juge pas les travaux conformes à la proposition de projet soumis, elle se réserve le droit de réviser ou d'annuler l'appui financier déterminé dans le cadre de la demande.

Hydro-Québec se réserve le droit d'exiger d'autres documents.

Hydro-Québec transmettra au client la lettre de Versement de l'appui financier et des taxes. Par la suite, il devra faire parvenir à Hydro-Québec une facture pour le montant de l'appui financier, taxes en sus ainsi que le formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 – Déclaration du client.

À la réception de la facture du client et du formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 – Déclaration du client, Hydro-Québec versera le montant approuvé pour l'ensemble du projet.