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Clients
- Être un client des secteurs commercial, institutionnel, industriel et agricole, sauf les clients au tarif L.
- Les clients des réseaux municipaux et autonomes sont également admissibles au programme Produits efficaces.
Conditions générales
- Avoir acheté un moteur superéconergétique NEMA PremiumMC triphasé de 1 à 75 hp.
NOTE : les modèles de moteurs sélectionnés doivent figurer dans le Répertoire des moteurs admissibles
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Avoir acheté le ou les moteurs auprès d'un partenaire Produits efficaces.
- Voir la Liste des distributeurs participants.
- Si le client a acheté le ou les moteurs d'un maître électricien, il devra fournir une preuve que ce dernier a acheté le ou les moteurs d'un distributeur participant.
- Avoir installé le ou les moteurs :
- au plus tard 6 mois suivant la date d'achat ;
- dans un bâtiment ou un lieu d'installation existant ou rénové, ou dans une nouvelle construction, situé au Québec.
- Avoir cumulé une remise de 100 $ ou plus par demande.
NOTE : vous pouvez cumuler vos factures sur une période maximale de 12 mois suivant la première date d'achat de produits efficaces.
Période d'admissibilité
Produits achetés entre le 30 septembre 2005 et le 31 décembre 2010.
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