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| 1. Répondre aux critères d'admissibilité |
- Avoir une place d'affaires au Québec depuis au moins deux ans ou être représenté par un agent manufacturier.
- L'agent manufacturier devra fournir une autorisation certifiée du fabricant lui permettant de s'engager en son nom dans le programme.
- Fournir la preuve qu'il dispose d'un système de qualité : ISO 9001:2000, CSA Z299 ou autre système de qualité équivalent.
- Avoir une force commerciale et technique spécialisée en éclairage pour la clientèle des marchés commercial, institutionnel et industriel.
- S'engager à respecter toutes les garanties offertes concernant les produits acceptés dans le cadre du programme.
- S'engager à signer une entente de partenariat.
Pour chaque type de certification, les conditions spécifiques sont énoncées dans le formulaire Demande d'inscription pour devenir fabricant ou agent manufacturier participant.
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| 2. Préparer et envoyer les demandes d'inscription et de qualification des produits |
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Afin d'accélérer le traitement, assurez-vous de fournir tous les renseignements et pièces justificatives requis.
- Remplir le formulaire Demande d'inscription pour devenir fabricant ou agent manufacturier participant [DOC-377 Ko]
- Fabricant hors Québec : fournir les renseignements requis et signer la Lettre d'engagement [DOC-151 Ko]
- Lire attentivement le document Procédure et critères de qualification des
produits[PDF-294 Ko]
- Remplir les formulaires de demandes de qualification des produits appropriés. Seule la version électronique des formulaires (fichiers.xls) sera acceptée. L'omission de données ou toute modification aux formulaires entraînera leur rejet automatique.
- Fournir tous les documents suivants :
- Certification valide pour chaque lieu de fabrication des produits soumis
- Pièces justificatives tels certificats d'homologation, attestations TCLP, rapports indépendants, etc.
- Tout autre document pertinent pour appuyer votre demande
- Acheminer l'ensemble des documents :
- Par courriel à : hq-eclairage@hydro.qc.ca
- Par la poste à :
Hydro-Québec
Programme Produits efficaces – Éclairage
2, Complexe Desjardins, tour Est, 24e étage
Case postale 10 000, succursale Complexe Desjardins
Montréal (Québec) H5B 1H7
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| 3. Signer l'entente de partenariat |
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Lorsque la demande est acceptée, le fabricant ou l'agent manufacturier reçoit :
- Le guide du partenaire
- deux copies de l'entente de partenariat
Les deux copies de l'entente de partenariat devront nous être retournées par la poste, dûment signées.
Une fois partenaire – fabricant ou agent manufacturier, son nom et ses produits sont inscrits dans le Répertoire des produits d'éclairage admissibles. De plus, il reçoit :
- une copie signée de l'entente de partenariat
- l'accès à la partie sécurisée du site réservé aux partenaires (code d'utilisateur et mot de passe)
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