• Avoir une place d'affaires au Québec depuis au moins deux ans ou être représenté par un agent manufacturier.
• L'agent manufacturier devra fournir une autorisation certifiée du fabricant lui permettant de s'engager en son nom dans le programme.
• Fournir la preuve qu'il dispose d'un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO 9001:2000, et ce, pour tous les établissements où sont fabriqués les produits visés par le programme. À défaut de posséder cette certification, le fabricant devra faire la démonstration que son entreprise possède un système de gestion de la qualité équivalent.
  
  Pour chaque type de certification, les conditions spécifiques sont énoncées dans le formulaire Demande d'inscription pour devenir fabricant ou agent manufacturier participant.
• Avoir une force commerciale et technique spécialisée dans les réfrigérateurs et congélateurs pour la clientèle des marchés commercial, institutionnel et industriel.
• S'engager à respecter toutes les garanties offertes concernant les produits acceptés dans le cadre du programme.
• S'engager à signer une entente de partenariat.

Afin d'accélérer le traitement, assurez-vous de fournir tous les renseignements et pièces justificatives requis.

• Remplir le formulaire Demande d'inscription pour devenir fabricant ou agent manufacturier participant [PDF].
  
  
• Fabricant hors Québec : fournir les renseignements requis et signer la Lettre d'engagement [PDF].
  
  
• Lire attentivement le document Critères de qualification des produits [PDF].
  
  
• Remplir le formulaire de demande de qualification des produits. Seule la version électronique des formulaires (fichiers.xls) sera acceptée. L'omission de données ou toute modification aux formulaires entraînera leur rejet automatique.
  
  Gabarits
  
  
  • Réfrigération [XLS].
    
    
• Fournir tous les documents suivants :
  • Certification valide pour chaque lieu de fabrication des produits soumis.
    
    
  • Rapport d'essais en laboratoire pour chaque modèle.
    
    
  • Tout autre document pertinent pour appuyer votre demande.
    
    
• Acheminer l'ensemble des documents :
  • Par courriel à : hq-refrigeration@hydro.qc.ca
    
    
  • Par télécopie à : 1 877 977-6528
    
    
  • Par la poste à :
    Hydro-Québec
    Programme Produits efficaces
    2, Complexe Desjardins, tour Est, 24^e étage
    Case postale 10 000, succursale Complexe Desjardins
    Montréal (Québec) H5B 1H7

Lorsque la demande est acceptée, le fabricant ou l'agent manufacturier reçoit :

• deux copies de l'entente de partenariat.
  
  

Les deux copies de l'entente de partenariat devront nous être retournées par la poste, dûment signées.

Une fois partenaire – fabricant ou agent manufacturier, son nom et ses produits sont inscrits dans le Répertoire des produits admissibles. De plus, il reçoit :

• une copie signée de l'entente de partenariat ;
  
  
• l'accès à la partie sécurisée du site réservé aux partenaires (code d'utilisateur et mot de passe).