Versement du boni

À la fin de la promotion, Hydro-Québec calculera le montant total qui revient à chaque partenaire et effectuera le paiement en un seul versement.

Attribution du boni au partenaire

À l'aide de la pièce justificative accompagnant le formulaire, Hydro-Québec établira le partenaire qui a aidé le client à remplir sa demande de remise. Par pièce justificative, on entend :

• pour un distributeur : sa facture ;
• pour un maître électricien : sa facture et le bon de livraison (ou la facture) du distributeur.

Fiscalité – Taxes de vente : Le montant qui sera versé est assujetti aux taxes de vente. Hydro-Québec enverra donc à tous les partenaires l'information nécessaire pour que ces derniers puissent facturer le montant du boni, y compris les taxes de vente applicables. Par la suite, elle expédiera à chacun d'eux un chèque équivalant au montant total incluant les taxes applicables.

Fiscalité – Impôt : Le montant versé constitue un revenu d'entreprise et est imposable ; ainsi, chaque partenaire recevra un relevé 27.