Équipement de réfrigération commerciale
Conditions d'admissibilité

Clients

• Les propriétaires d’immeubles à logements sont également admissibles pour les achats visant les aires communes.
• Les clients des réseaux municipaux et autonomes sont aussi admissibles

Acquisition et installation des produits

• Avoir acheté un ou des produits qui figurent dans le Répertoire des produits admissibles.
  
  Seuls les réfrigérateurs et congélateurs les plus éconergétiques, de type très efficace, ont été sélectionnés pour faire partie du programme Produits efficaces d'Hydro-Québec. Pour être admissibles à une remise, ces appareils doivent répondre aux critères suivants :
  • homologation CEE catégorie 2, excepté les congélateurs à porte vitrée qui doivent être homologués par la California Energy Commission (CEC) ;
  • modèles neufs ;
  • volume minimal de 10 pi³ ;
  • appareils certifiés par l'Association canadienne de normalisation (CSA) ou par les Laboratoires des assureurs du Canada (Underwriters' Laboratories of Canada, ULC).
  
  Note : Le remplacement des produits d'origine par des produits efficaces doit se traduire par une économie d'énergie pendant toute la durée de vie utile du produit.
• Avoir acheté le ou les produits efficaces auprès d'un distributeur participant.
• Avoir installé le ou les produits admissibles :
  • au plus tard six (6) mois suivant la date d'achat ;
  • dans un lieu d'installation situé au Québec.
• Avoir cumulé un minimum de remise de 100 $ ou plus par demande. Les clients peuvent cumuler leurs factures pour atteindre ce montant, mais ils doivent nous faire parvenir leur demande de remise dans les douze (12) mois suivant la première date d'achat de produits efficaces.

Période d'admissibilité

Le programme est en vigueur du 28 septembre 2009 au 31 décembre 2015.