Vous recherchez un document d'Hydro-Québec ?

Hydro-Québec diffuse systématiquement divers documents relatifs à ses activités. Ces documents contiennent de nombreuses informations. Nous vous invitons d'abord à consulter ces documents déjà publiés sur la page Publications :

• Administrateurs d'Hydro-Québec
• Organigrammes
  • Haute direction
  • Filiales, coentreprises ou participations d'Hydro-Québec
• Plans stratégiques
• Rapports annuels
• Rapports trimestriels
• Profils financiers
• Rapports sur le développement durable
• Profils régionaux des activités
• Politiques et code d'éthique
• Rapports d'activité de la protectrice de la personne
• Rapports d'activité d'Hydro-Québec TransÉnergie
• Comparaison des prix de l'électricité dans les grandes villes nord-américaines

Il se peut également que l'information que vous recherchez se trouve sur l'une des nombreuses pages du site Internet. Des sections du site sont entièrement consacrées aux secteurs d'activités d'Hydro-Québec tels que : Distribution, Transport, Production, Équipement, Technologie et développement industriel, Pétrole et gaz. D'autres sections abordent notamment les activités internationales, les projets de construction, les appels d'offres, le développement durable. N'hésitez pas à consulter la carte du site pour vous guider dans votre recherche.

Vous ne trouvez pas le document recherché

Vous pouvez alors faire une demande d'accès à un document.

Protection des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Hydro-Québec prend les moyens nécessaires pour protéger adéquatement vos renseignements personnels afin d'en assurer la confidentialité.

Pour en savoir plus sur ces dispositions

Pourquoi ?

Si en naviguant sur notre site, vous n'avez pas trouvé le document qui répond à votre besoin, vous avez le droit, selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., chapitre A-2.1 (ci-après appelée Loi sur l'accès), de demander à Hydro-Québec qu'elle vous transmette un document qu'elle détient dans le cadre de la réalisation de ses activités.

À quelles conditions ?

Le document demandé doit déjà exister. Hydro-Québec ne pourra répondre à une demande si celle-ci implique la création d'un autre document par l'élaboration de calculs, de tableaux, de résumés ou d'applications informatiques.

La demande doit être suffisamment précise pour que le document désiré puisse être identifié et repéré. Au besoin, Hydro-Québec peut vous aider à cet effet.

Hydro-Québec est en droit de limiter l'accès à certains contenus. En effet, elle peut refuser l'accès à une partie ou à la totalité d'un document. Les principaux motifs de refus prévus par la loi sont les suivants :

• Les renseignements techniques, financiers, commerciaux ou scientifiques dont la divulgation pourrait porter préjudice à Hydro-Québec ou nuire sérieusement à ses intérêts économiques ;
• Les renseignements financiers, commerciaux ou scientifiques fournis par un tiers ;
• Les renseignements personnels, sauf si les personnes directement concernées consentent à leur divulgation ;
• Les renseignements dont la communication pourraient nuire au déroulement d'une enquête, d'une poursuite judiciaire ou d'une négociation.

Si l'une de ces restrictions s'applique, Hydro-Québec pourra refuser de transmettre le document demandé ou retrancher certains passages du document qu'elle divulgue. Elle devra alors préciser quels sont ces passages et justifier les motifs invoqués. Hydro-Québec peut aussi refuser l'accès au document dans sa totalité si les renseignements à retrancher en forment la substance. Dans tous les cas, Hydro-Québec est tenue d'enlever les renseignements nominatifs d'un document.

Formuler une demande

Qui ?

Toute personne a droit d'accès aux documents d'Hydro-Québec.

Comment ?

Formulez une demande écrite en indiquant le plus précisément possible le document recherché. Nous vous suggérons de citer la nature ou le sujet spécifique du document demandé. En outre, il peut s'avérer difficile, voire impossible, de vous répondre si vous nous demandez de vous communiquer l'ensemble de notre documentation couvrant un sujet en particulier. Vous ne pouvez non plus demander à Hydro-Québec d'effectuer des recherches sur un sujet afin de vous en faire rapport.

À qui ?

Adressez votre demande à :
Madame Stella Leney
Responsable de l'application de la Loi sur l'accès
Directrice principale - Environnement et Affaires corporatives

Où

Hydro-Québec
75, boul. René-Lévesque Ouest, 20^e étage
Montréal, (Québec) H2Z 1A4

Combien ?

En principe, l'accès aux documents est gratuit. Toutefois, s'il faut reproduire des documents, des audiocassettes, des disquettes, des rubans magnétiques, des microfilms ou encore des plans, des frais de reproduction peuvent être exigés. Le règlement découlant de la loi prévoit un montant pour chaque page photocopiée et un tarif horaire pour les transcriptions manuelles de documents informatisés. Vous serez informé à l'avance des frais à acquitter, le cas échéant.

Traitement de la demande

Sur réception de votre demande, Hydro-Québec vous envoie un avis écrit indiquant la date de réception de la demande et précisant les délais prescrits pour y donner suite.

Hydro-Québec a l'obligation de répondre à votre demande dans les 20 jours suivant la date de sa réception. Si le traitement de la demande ne peut se faire sans nuire au déroulement normal des activités de l'entreprise, le délai peut être prolongé d'une période d'au plus 10 jours. Le requérant sera avisé par courrier, le cas échéant.

Si vous êtes insatisfaits de la réponse d'Hydro-Québec, vous pouvez demander une révision de cette décision à la Commission d'accès à l'information.

Révision de la demande

La demande de révision doit être faite par écrit dans les 30 jours qui suivent la décision rendue par Hydro-Québec.

Liens d'intérêt

Association sur l'accès et la protection de l'information

Commission d'accès à l'information

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Ministère du Conseil exécutif
(Site consacré à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels)

Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs