Confidentialité des renseignements personnels

Tout renseignement personnel détenu par un organisme public au sujet d'une personne physique doit être protégé contre toute forme d'utilisation inappropriée.

À cet effet, Hydro-Québec met tout en œuvre pour garantir à ses employés, clients et fournisseurs le respect de la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont fournis en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Voici comment la Loi sur l'accès énonce les dispositions pour protéger les renseignements personnels de nature confidentielle dans les organismes publics :

Collecte – Hydro-Québec ne doit recueillir sur ses employés ou ses clients que les renseignements personnels nécessaires à la pratique de sa gestion. Cette règle est impérative et l'entreprise ne peut y déroger.

Conservation – Lorsque Hydro-Québec détient un renseignement personnel, elle doit le conserver de façon telle que sa confidentialité est assurée. Les seules personnes qui peuvent avoir accès à ces renseignements doivent être autorisées à les consulter et ne peuvent le faire que dans l'exercice de leurs fonctions.

Communication à des tiers – Les renseignements personnels confidentiels ne peuvent être divulgués à un tiers sans le consentement de la personne qu'ils concernent. Ce consentement doit être libre, manifeste et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques et pour une durée limitée.

Non communication de liste d'adresses – Hydro-Québec ne divulgue aucune liste d'adresses de clients. Une telle diffusion ne serait pas conforme à l'objet des dispositions sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur l'accès.

L'accès à votre dossier client

À titre de cliente ou de client d'Hydro-Québec, vous avez le droit de consulter votre dossier et de connaître les renseignements qu'Hydro-Québec détient à votre sujet.

En effet, si vous êtes le titulaire d'un compte ou le co-titulaire, le cas échéant, vous pouvez obtenir de l'information sur votre compte d'électricité en vous adressant par téléphone au numéro du Service à la clientèle qui apparaît sur votre facture d'Hydro-Québec pendant les heures ouvrables. Après avoir validé votre identité, un représentant d'Hydro-Québec pourra répondre à vos questions.

Vous pouvez également obtenir de l'information sur votre compte d'électricité par le biais de votre page personnelle.

La Commission d'accès à l'information reconnaît toutefois le caractère public de certains renseignements relatifs à l'abonnement. En effet, les renseignements suivants, qui servent à évaluer la consommation d'électricité à une adresse de service donnée, sont accessibles à toute personne qui en fait la demande :

• le type de compte et le tarif applicable ;
• la consommation d'électricité et le montant d'argent correspondant ;
• la fréquence de la relève des compteurs ;
• le numéro du compteur ;
• le type de facturation ;
• la date à laquelle l'abonnement entre en vigueur ;
• le mode de chauffage ;
• le multiplicateur utilisé.

Par contre, tous les autres renseignements qui vous concernent sont strictement confidentiels et se trouvent protégés, notamment :

• votre nom ;
• votre numéro de compte ;
• votre adresse de service et de facturation ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre numéro d'assurance sociale (NAS) ;
• votre dossier de crédit (facture, frais d'administration, date du dernier paiement, etc.) ;
• votre adresse antérieure ;
• la puissance à laquelle vous souscrivez.

Vos renseignements confidentiels ne peuvent être divulgués qu'à vous, à moins que vous ne consentiez à les rendre accessibles à un tiers ou lorsqu'une exception est prévue à la Loi sur l'accès.