Loi sur Hydro-Québec

La Loi sur Hydro-Québec encadre les activités de l’entreprise et définit notamment sa mission et ses règles de gouvernance.

Aux termes de la Loi sur Hydro-Québec, la société d’État Hydro-Québec a pour objets de fournir de l’énergie et d’œuvrer dans le domaine de la recherche et de la promotion relatives à l’énergie, de la transformation et de l’économie de l’énergie, de même que dans tout domaine connexe ou relié à l’énergie. Elle doit notamment assurer l’approvisionnement en électricité patrimoniale tel qu’il a été établi par la Loi sur la Régie de l’énergie et qui correspond à un volume maximal annuel de référence de 165 TWh pour le marché québécois.

Pour consulter le texte complet de la Loi sur Hydro-Québec, visitez le site Publications du Québec.

Tarifs d’électricité

En vigueur le 1er avril 2016

Conditions de service d’électricité

En vigueur depuis le 1er avril 2015

Les Conditions de service d’électricité s’adressent à l’ensemble des clients d’Hydro-Québec. Elles établissent les conditions liées à l’abonnement au service d’électricité, les modalités de facturation et de paiement, les modes d’alimentation et de raccordement au réseau ainsi que les droits et responsabilités du client et du distributeur.

Règlement de régie interne d’Hydro-Québec

Ce règlement concerne l’exercice du pouvoir du conseil d’administration d’Hydro-Québec et d’autres mesures administratives s’appliquant à la société.

Règlement de régie interne d’Hydro-Québec [pdf]

Règlement concernant les fonctions et les pouvoirs des dirigeants

Ce règlement définit les fonctions et les pouvoirs du président et du vice-président du conseil d’administration ainsi que des dirigeants et d’autres cadres d’Hydro-Québec.

Règlement concernant les fonctions et les pouvoirs des dirigeants [pdf]