Tarifs et conditions du Distributeur Conditions de service d'électricité - Règlement 634		En vigueur depuis le 15 février 2003 Les conditions de service d'électricité prévues au règlement 634 sur les conditions de fourniture de l'électricité s'adressent à l'ensemble des clients d'Hydro-Québec. Elles établissent les conditions liées à l'abonnement au service d'électricité, les modalités de facturation et de paiement, les modes d'alimentation et le raccordement au réseau, ainsi que les droits et responsabilités du client et du distributeur. Afin de bien informer ses clients quant aux conditions de service d’électricité, Hydro-Québec a préparé trois documents qui présentent ces conditions en fonction des besoins particuliers de l’utilisateur. Ainsi, dépendant de ses besoins, l’utilisateur pourra consulter l’un ou l’autre des documents suivants :   Conditions de service d’électricité pour un usage résidentiel (domestique). En vigueur depuis le 15 février 2003 Document complet [PDF—245 Ko]   Conditions de service d’électricité pour un usage commercial, industriel ou institutionnel. En vigueur depuis le 15 février 2003 Document complet [PDF—252 Ko]   Conditions de service d’électricité pour l'alimentation électrique. En vigueur depuis le 15 février 2003 Document complet [PDF—278 Ko]   Modifications apportées aux conditions de service d'électricité prévues au règlement 634 En vigueur depuis le 15 février 2003 Document complet [PDF—198 Ko]   Conditions de service d’électricité prévues au règlement 634 sur les conditions de fourniture de l’électricité - version légale. En vigueur depuis le 15 février 2003 Document complet [PDF—309 Ko]