Les questions et réponses les plus fréquentes sur la dette d’Hydro-Québec figurent ci-dessous. Pour toute autre question portant sur le financement à Hydro-Québec, communiquer avec un membre de l’équipe Relations avec les investisseurs : rel.inv@hydro.qc.ca.

Peut-on acheter des actions d’Hydro-Québec ?

Non. Hydro-Québec est une société d’État dont l’unique actionnaire est le gouvernement du Québec. Hydro-Québec a recours au marché obligataire pour assurer son financement.

Comment peut-on se procurer des obligations d’Hydro-Québec ?

Il est possible de s’en procurer par le biais des services d’une firme de courtage en valeurs mobilières. Ces firmes sont généralement affiliées aux grandes banques canadiennes et coopératives d’épargne et de crédit. Elles peuvent détenir des titres obligataires d’Hydro-Québec en inventaire et les proposer à leurs clients.

Où puis-je consulter l’encours des obligations à long terme d’Hydro-Québec ?

Quelles sont les stratégies de financement d’Hydro-Québec ?

  • Créer des obligations de référence, telles les séries d’obligations échéant en 2035, 2040, 2045 et 2050 qui permettent d’accroître la liquidité du marché. Échéances de dette 2017-2055 au 31 décembre 2016 [pdf – 20 Ko]
  • Étaler les échéances de manière à maintenir le programme de financement annuel à un niveau stable.
  • Concentrer les financements sur les marchés stratégiquement importants pour l’entreprise, notamment les marchés canadien et américain.

Est-ce qu’Hydro-Québec procède à la réouverture de certaines séries d’obligations ?

Oui. Les obligations échéant en 2050 sont un bon exemple.

La garantie du gouvernement du Québec s’applique-t-elle à toute la dette d’Hydro-Québec ?

Au 31 décembre 2016, la dette à long terme d’Hydro-Québec s’élève à 45,9 G$*. De ce montant, 44,2 G$ représentent des obligations et des billets à moyens termes garantis inconditionnellement par le gouvernement du Québec. Après la prise en compte des emprunts court terme et du fonds d’amortissement, le solde garanti est de 43,5 G$. Le papier commercial et les facilités de crédit sont également garantis par le gouvernement du Québec.

Des dettes autres que des obligations et des billets à moyen terme, qui totalisent un montant actualisé de 1 466 M$, ne sont pas garanties par le gouvernement du Québec.

La dette d’Hydro-Québec garantie par le gouvernement exclut les filiales et les coentreprises.

* Y compris la tranche de la dette échéant à moins d’un an et la dette à perpétuité.

Quel est le dividende maximum qu’Hydro-Québec peut avoir à verser au gouvernement du Québec ?

En vertu de la Loi sur Hydro-Québec, les dividendes qu’Hydro-Québec est appelée à verser sont déclarés une fois l’an par le gouvernement du Québec, qui en détermine les modalités de paiement. Le dividende déclaré pour un exercice financier donné ne peut excéder le surplus susceptible de distribution, équivalant à 75 % du résultat net. Ce calcul est effectué d’après les états financiers consolidés. Toutefois, à l’égard d’un exercice financier, il ne peut être déclaré aucun dividende dont le paiement aurait pour effet de réduire à moins de 25 % le taux de capitalisation de la Société à la fin de cet exercice.

J’ai en ma possession des obligations d’Hydro-Québec échues depuis plus de 3 ans. Comment puis-je les encaisser ?

Communiquer avec un membre de l’équipe Relations avec les investisseurs : rel.inv@hydro.qc.ca.

Je détiens une obligation au porteur échue ou perdue ou une obligation enregistrée échue. Que faire ?

Communiquer avec un membre de l’équipe Relations avec les investisseurs : rel.inv@hydro.qc.ca.

J’ai en ma possession des parts sociales d’une coopérative d’électricité nationalisée. Que faire ?

Les détenteurs de parts sociales de coopératives d’électricité nationalisées avaient jusqu’au 31 décembre 1986 pour se faire rembourser. Les parts sociales encore en circulation n’ont plus de valeur marchande.

Pour plus d’information, communiquer avec le ministère des Ressources naturelles :

5700, 4e Avenue Ouest, bureau A-415

Québec (Québec) G1H 6R1

Téléphone : 418 627-6386, poste 8305

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