Les tarifs et frais de service
(Le tarif est indiqué sur votre facture au moyen d’une ou de plusieurs lettres.)
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Les modalités d'application des frais de service sont les mêmes pour tous les clients résidentiels, peu importe le tarif auquel ils souscrivent.
Un souci d'équitéSelon une pratique très répandue dans les relations d'affaires, une partie du coût de certains services est assumée par les clients qui les demandent. Ce principe répond à un souci d'équité envers l'ensemble de la clientèle.
Éventail des frais les plus courantsLes frais les plus courants liés aux différentes facettes du service d'électricité sont présentés ci-dessous.
| Frais de nature administrative | |
|---|---|
| Demande d'abonnement | Montant |
| Ouverture de dossier (nouveau client) | 50 $ |
| Gestion d'un dossier (frais applicables lorsqu'un client déjà titulaire d'un abonnement demande de le modifier) | 20 $ |
| Frais liés à l'alimentation électrique | |
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| Type d'intervention | Montant |
Frais de mise sous tension :
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| Frais de déplacement sans mise sous tension | 146 $ |
Frais d'interruption de service :
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Si la mise sous tension de votre installation électrique nécessite de prolonger ou de modifier la ligne de distribution, vous pourriez dans certaines situations assumer une partie ou la totalité du coût des travaux prévus aux Conditions de service d'électricité dont les prix sont présentés au chapitre 12 des Tarifs et conditions du Distributeur. Certaines modalités de remboursement peuvent s'appliquer.
Les frais de service peuvent être modifiés sous réserve de l'approbation de la Régie de l'énergie.
Notre expertise à votre servicePour plus d'information, composez le numéro de téléphone inscrit au haut de votre facture d'électricité, en regard de la rubrique « Facturation et service ».
Le présent document ne peut en aucun cas prévaloir sur les normes et règlements en vigueur à Hydro-Québec.
BranchementBranchement du client
Partie de l'installation électrique de la propriété à desservir, à partir du point de raccordement jusqu'au coffret de branchement ou poste client.
Branchement du distributeur
Toute portion d'une ligne qui n'est pas située le long d'un chemin public, mais qui est située entre le point de raccordement de branchement et le point de raccordement et qui respecte l'une des conditions suivantes :
- alimente un seul point de raccordement ;
- alimente plusieurs points de raccordement situées sur un même lot ;
- alimente plusieurs points de raccordement situées sur des lots contigus appartenant à une même personne physique ou morale.
Coffret de branchement
Ensemble constitué d'un boîtier contenant soit des fusibles et un interrupteur ou un disjoncteur, et construit de façon à pouvoir être mis sous clef ou scellé et à permettre la manipulation de l'interrupteur ou du disjoncteur lorsque le coffret de branchement est fermé.
Point de raccordement
Point où l'installation électrique est reliée à la ligne. Lorsqu'il y a un branchement distributeur, le point de raccordement est le point où se rencontrent le branchement client et le branchement distributeur.