Les tarifs et frais de service
(Le tarif est indiqué sur votre facture au moyen d’une ou de plusieurs lettres.)
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Modification apportée au tarif DM
Depuis le 1er avril 2008, Hydro-Québec n'offre plus le tarif DM aux clients qui souhaitent souscrire à un nouvel abonnement, conformément à la décision
D-2008-003 de la Régie de l'énergie.
Les clients qui sont déjà inscrits au tarif DM continueront d'en bénéficier.
Le tarif DM s'applique à l'abonnement pour lequel l'électricité livrée est destinée à un immeuble collectif d'habitation ou à une résidence communautaire avec logements, et dont le mesurage est collectif.
Le tarif DM est constitué d'une redevance d'abonnement et de deux niveaux de prix pour la consommation d'énergie. La structure du tarif DM est la suivante:
| Redevance d’abonnement | |
|---|---|
| Redevance par jour, par le multiplicateur | 40,64 ¢ |
| Énergie (¢/kWh) | |
| Premiers 30 kWh par jour, par le multiplicateur | 5,40 ¢/kWh |
| Reste de l'énergie consommée | 7,33 ¢/kWh |
| Prix de la puissance ($/kW/mois) | |
| Excédent de 50 kW en période d'hiver (1er décembre au 31 mars) | 1,53$/kW |
Tarifs en vigueur depuis le 1er avril 2008.
Ce tableau ne peut en aucun cas se substituer au document intitulé Tarifs et conditions du Distributeur.
Les prix de l'énergie peuvent faire l'objet d'un crédit d'alimentation en moyenne ou haute tension.
Contrairement au tarif D, le tarif DM comporte un multiplicateur qui est appliqué à la redevance d'abonnement et à l'établissement des consommations pour les différents prix de l'énergie. Le multiplicateur dépend du type d'habitation :
- 1 multiplicateur pour chaque logement d'un immeuble collectif d'habitation ou d'une résidence communautaire ;
- 1 multiplicateur pour les 9 premières chambres ou moins d'une résidence communautaire ;
- 1 multiplicateur pour chaque chambre supplémentaire d'une résidence communautaire.
Le tarif DM, comme les autres tarifs d'Hydro-Québec, suppose une fourniture d'électricité en basse tension. Lorsque le client utilise telle quelle l'électricité qui lui est fournie à une tension nominale entre phases égale à 5 kV mais inférieure à 50 kV ou qu'il la transforme lui-même, il évite des coûts de transformation à Hydro-Québec. Par conséquent, Hydro-Québec accorde un crédit de 0,222 ¢/kWh sur le prix de toute l'énergie facturée.