Frais de service
Les modalités d'application sont les mêmes pour tous les clients, peu importe le tarif auquel ils souscrivent.
Les frais les plus courants liés au service d'électricité sont présentés ci-dessous.
Frais de nature administrative
| Demande d'abonnement | Montant |
|---|---|
| Ouverture d'un dossier (nouveau client) | 50 $ |
| Gestion du dossier (frais applicables lorsqu'un client déjà titulaire d'un abonnement demande de le modifier | 20 $ |
| Frais pour provision insuffisante | 10 $ |
| Tout retard dans le paiement entraîne des frais d'administration calculés au taux mensuel de 1,2 % (14,4 % par année) à partir de la date de facturation. |
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Frais liés à l'alimentation électrique
| Type d'intervention | Montant |
|---|---|
| Frais de mise sous tension Durant les heures régulières Autres |
260 $ coût des travaux |
| Frais de déplacement sans mise sous tension : | 146 $ |
| Frais d'interruption de service Au point de livraison Autres |
50 $ 260 $ |
Si le raccordement de votre installation électrique nécessite une prolongation ou une modification du réseau de distribution :
- vous pourriez dans certaines situations devoir assumer une partie ou la totalité du coût des travaux prévus aux conditions de service d'électricité dont les prix sont présentés au chapitre 12 des Tarifs et conditions du Distributeur.
- certaines modalités de remboursement peuvent s'appliquer.
Les frais de service peuvent être modifiés sous réserve de l'approbation de la Régie de l'énergie.
Est considéré comme un nouveau client, toute personne physique ou morale qui n'a pas été responsable d'un contrat d'électricité au Québec au cours des cinq dernières années précédant la demande d'un nouveau contrat.
