AVIS IMPORTANT

En cas d'interruption des services de Postes Canada

  • Nous vous encourageons à vous inscrire au paiement de vos factures par dépôt direct. Pour ce faire, allez à la page S'inscrire au dépôt direct ou modifier les données bancaires, dans la section Facturation et paiement.
  • Envoyez votre facture, par courriel, directement à notre service Comptes fournisseurs selon les directives figurant sous Transmettre une facture, dans la section Facturation et paiement.

Le cannabis et le travail : règles à respecter

Tous les fournisseurs d'Hydro-Québec et leurs sous-traitants doivent promouvoir un environnement de travail exempt d'alcool et de drogue et respecter le Code de conduite des fournisseurs d'Hydro-Québec.

Consulter le Code de conduite des fournisseurs

Symbole d'interdiction de consommation du cannabis

Nouveauté : Hydro-Québec se dote d'une directive sur l'autorisation des contrats de services conformément à la loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État.

Autorisations pour contrats de services

La conclusion de tout contrat de services par un organisme public doit être autorisée par son dirigeant en l'occurrence, le président directeur général d'Hydro-Québec sauf exceptions définies à la Directive en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que les sociétés d'États.

Nous avons changé nos exigences et façons de faire en santé et sécurité pour les appels de propositions et les contrats. Veuillez les consulter.

Nous croyons qu'aucun motif économique ne justifie la mise en péril de la santé et de la vie de nos employés ou de nos fournisseurs. Ainsi, nous avons pris un virage en santé et sécurité au travail et visons à devenir une référence en la matière.

Soyez assurés que vous pouvez compter sur notre collaboration pour la mise en oeuvre de nos nouvelles pratiques.

Traitement des factures

Rappels importants pour les fournisseurs d'Hydro-Québec et de la Société d'énergie de la Baie-James (SEBJ) pour assurer le traitement efficace de vos factures.

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics

Depuis le 2 novembre 2015, le seuil du montant des contrats et sous-contrats publics de services pour lesquels toute entreprise doit au préalable obtenir une autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est passé de 5 M$ à 1 M$. Cet abaissement du seuil ne touche que les contrats de services. Pour les contrats et sous-contrats de travaux de construction, le seuil demeure au même montant de 5 M$. Le calcul de ces seuils applicables inclut le montant de la dépense qui serait engagée si toutes les options de renouvellement étaient exercées.

Vous pouvez obtenir plus d'information sur le site Internet de l'AMF au www.lautorite.qc.ca/fr/contrats-publics.html.

Accords commerciaux

Hydro-Québec est assujettie aux règles des marchés publics de :

  • l'Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario (ACCQO), depuis le 1er septembre 2016 ;
  • l'Accord de libre-échange canadien, depuis le 1er juillet 2017 ;
  • l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne depuis le 21 septembre 2017.

En savoir plus sur les accords commerciaux

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