Clauses, formulaires et autres

Documents contractuels et autres

(Outils requis)

Documents contractuels

Annexe de la section Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner

Seuls les documents ci-joints normalisés par Hydro-Québec doivent être utilisés lorsque requis. Ces documents peuvent être remplis électroniquement. Toutefois, une version papier signée par une personne dûment autorisée doit être remise à Hydro-Québec.

Formulaires Version du :
Déclaration obligatoire de conflits d'intérêts et affirmations solennelles [PDF 659 Ko] 18 février 2018
Absence d'établissement au Québec – Formulaire pour les entreprises n'ayant pas un établissement au Québec [PDF 690 Ko] 31 juillet 2017
Attestation d'assurance [PDF 796 Ko] 31 juillet 2017
Cautionnement d'exécution de contrat [DOCX 39 Ko] 12 mars 2018
Cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre, des matériaux et des services [DOCX 39 Ko] 12 mars 2018
Cautionnement de soumission et convention d'engagement [DOCX 39 Ko] 12 mars 2018
Déclaration assermentée [PDF 791 Ko] 31 juillet 2017
Déclaration de paiement [PDF 36 Ko] 31 juillet 2017
Engagement de confidentialité - Appel de propositions [PDF 651 Ko] 31 juillet 2017
Lettre de crédit irrévocable d'exécution et de paiement DOCX 36 Ko] 12 mars 2018
Lettre de crédit irrévocable de soumission [PDF 22,8 Ko] 3 mai 2017
Rapport d'accident [PDF 193 Ko] 1er janvier 2005
Quittance du sous-traitant [PDF 225 Ko] 31 juillet 2017
Quittance finale de l'entrepreneur ou du fournisseur –avec réserves [PDF 383 Ko] 31 juillet 2017
Quittance finale et totale de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF 327 Ko] 31 juillet 2017
Quittance partielle de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF 281 Ko] 31 juillet 2017
Sommaire mensuel et cumulatif des accidents [PDF 292 Ko] 31 juillet 2017

Listes Version du :
Liste des laboratoires qualifiés pour exercer le contrôle de la qualité ainsi que l'analyse en environnement [PDF 299 Ko] 4 juillet 2017
Compagnies d'assurance acceptées par Hydro-Québec pour fins de garanties [DOCX 2 Mo] 12 mars 2018
Institutions financières acceptées par Hydro-Québec pour fins de garanties [PDF] 22 janvier 2015

Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement Version du :
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2017-2021 taux de base au 27 décembre 2017 et charges sur salaire au 28 janvier 2018 [pdf – 40 Ko] 28 janvier 2018
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 30 mai 2017 et charges sur salaire au 1er janvier 2017 [pdf – 45 Ko] 29 juin 2017
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er janvier 2017 [pdf – 44 Ko] 1er janvier 2017
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er mai 2016 [pdf – 45 Ko] 1er mai 2016
Taux de main d’œuvre réfection/nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2016 [PDF] 13 janvier 2016
Taux de main d’œuvre réfection/nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2015 [PDF] 26 Juin 2015
Taux de main d’œuvre réfection/nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2014 et charges sur salaire 1er janvier 2015 [PDF] 16 février 2015

Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement avec prime d'industrie lourde Version du :
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement avec prime d'industrie lourde - Convention génie civil et voirie 2017-2021 taux au 27 décembre 2017 et charges sur salaire au 28 janvier 2018 [pdf – 41 Ko] 28 janvier 2018
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement avec prime d'industrie lourde - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 30 mai 2017 et charges sur salaire au 1er janvier 2017 [pdf – 41 Ko] 29 juin 2017
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement avec prime d'industrie lourde - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er janvier 2017 [pdf – 44 Ko] 1er janvier 2017
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement avec prime d'industrie lourde - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er mai 2016 [pdf – 46,6 Ko] 1er mai 2016

Taux de main d'oeuvre transport Version du :
Taux de main d'oeuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2017-2021 taux au 31 décembre 2017 et charges sur salaire au 28 janvier 2018 [pdf – 73 Ko] 28 janvier 2018
Taux de main d'oeuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2013 - 2017 taux au 30 mai 2017 et charges salariales au 1er janvier 2017 [pdf – 77 Ko] 29 juin 2017
Taux de main d'oeuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2013 - 2017 taux au 1er mai 2016 et charges salariales au 1er janvier 2017 [pdf – 74 Ko] 1er janvier 2017
Taux de main d'oeuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2013 - 2017 taux au 1er mai 2016 et charges salariales au 1er mai 2016 [pdf – 106 Ko] 1er mai 2016
Taux de main d’œuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2016 [PDF] 13 janvier 2016
Taux de main d’œuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2015 [PDF] 26 juin 2015
Taux de main d’œuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 27 juillet 2014 [PDF] 26 juin 2015

Taux d'équipements généraux Version du :
Taux d'équipements généraux - contrats en vigueur au 1 avril 2018 [pdf – 3 Mo]1er avril 2018
Taux d'équipements généraux - contrats en vigueur au 7 avril 2017 [pdf – 2,1 Mo]7 avril 2017
Taux d'équipements généraux - contrats en vigueur au 13 mai 2016 [pdf – 1,2 Mo]13 mai 2016
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 2 octobre 2015 [PDF] 2 octobre 2015
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 8 juillet 2015 [PDF] 8 juillet 2015
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 9 avril 2015 [PDF] 9 avril 2015
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 11 février 2015 [PDF] 11 février 2015

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