Clauses, formulaires et autres

Documents contractuels et autres

(Outils requis)

Documents contractuels

Annexe de la section Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner

Seuls les documents ci-joints normalisés par Hydro-Québec doivent être utilisés lorsque requis. Ces documents peuvent être remplis électroniquement. Toutefois, une version papier signée par une personne dûment autorisée doit être remise à Hydro-Québec.

Formulaires Version du :
Absence d'établissement au Québec – Formulaire pour les entreprises n'ayant pas un établissement au Québec [PDF–424 Ko] 15 septembre 2011
Attestation d'assurance [PDF–173 Ko] 3 août 2015
Cautionnement d'exécution de contrat [PDF–261 Ko] 31 janvier 2011
Cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre, des matériaux et des services [PDF–238 Ko] 31 janvier 2011
Cautionnement de soumission et convention d'engagement [PDF–263 Ko] 31 janvier 2011
Déclaration assermentée [PDF–579 Ko] 6 avril 2009
Déclaration de paiement [PDF–36 Ko] 31 mai 2013
Engagement de confidentialité - Appel de propositions [PDF–564 Ko] 23 novembre 2015
Lettre de crédit irrévocable [PDF–172 Ko] 9 septembre 2016
Rapport d'accident [PDF–193 Ko] 1er janvier 2005
Quittance du sous-traitant [PDF–332 Ko] 31 mars 2006
Quittance finale de l'entrepreneur ou du fournisseur – avec réserves [PDF–152 Ko] 31 mai 2013
Quittance finale et totale de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF–151 Ko] 31 mai 2013
Quittance partielle de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF–198 Ko] 31 juillet 2008
Sommaire mensuel et cumulatif des accidents [PDF–1,85 Mo] 1er janvier 2005

Listes Version du :
Liste des laboratoires qualifiés pour exercer le contrôle de la qualité ainsi que l'analyse en environnement [PDF] 23 février 2016
Compagnies d'assurance acceptées par Hydro-Québec pour fins de garanties [PDF] 18 janvier 2016
Institutions financières acceptées par Hydro-Québec pour fins de garanties [PDF] 22 janvier 2015

Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement Version du :
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er janvier 2017 [pdf – 44 Ko] 1er janvier 2017
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er mai 2016 [pdf – 45 Ko] 1er mai 2016
Taux de main d’œuvre réfection/nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2016 [PDF] 13 janvier 2016
Taux de main d’œuvre réfection/nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2015 [PDF] 26 Juin 2015
Taux de main d’œuvre réfection/nouveau aménagement - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2014 et charges sur salaire 1er janvier 2015 [PDF] 16 février 2015

Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement avec prime d'industrie lourde Version du :
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement avec prime d'industrie lourde - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er janvier 2017 [pdf – 44 Ko] 1er janvier 2017
Taux de main d'oeuvre réfection nouveau aménagement avec prime d'industrie lourde - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er mai 2016 [pdf – 46,6 Ko] 1er mai 2016

Taux de main d'oeuvre transport Version du :
Taux de main d'oeuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2013 - 2017 taux au 1er mai 2016 et charges salariales au 1er janvier 2017 [pdf – 74 Ko] 1er janvier 2017
Taux de main d'oeuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2013 - 2017 taux au 1er mai 2016 et charges salariales au 1er mai 2016 [pdf – 106 Ko] 1er mai 2016
Taux de main d’œuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2016 [PDF] 13 janvier 2016
Taux de main d’œuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2015 [PDF] 26 juin 2015
Taux de main d’œuvre transport - Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 27 juillet 2014 [PDF] 26 juin 2015

Taux d'équipements généraux Version du :
Taux d'équipements généraux - contrats en vigueur au 7 avril 2017 [pdf – 2,1 Mo]7 avril 2017
Taux d'équipements généraux - contrats en vigueur au 13 mai 2016 [pdf – 1,2 Mo]13 mai 2016
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 2 octobre 2015 [PDF] 2 octobre 2015
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 8 juillet 2015 [PDF] 8 juillet 2015
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 9 avril 2015 [PDF] 9 avril 2015
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 11 février 2015 [PDF] 11 février 2015

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