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Renseignements et clauses générales

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Lexique : termes et définition proposée

Renseignements et instructions – moins de 100 000 $

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner correspondant à celle indiquée au document d'appel d'offres.

Renseignements et instructions – moins de 100 000 $ Version du :
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens indirects et TIC – moins de 100 000 $ [PDF–760 Ko] 25 janvier 2019
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – moins de 100 000 $ [PDF–673 Ko] 25 janvier 2019
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ [PDF–686 Ko] 25 janvier 2019
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ [PDF–688 Ko] 29 octobre 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – moins de 100 000 $ [PDF–675 Ko] 29 octobre 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens indirects et TIC – moins de 100 000 $ [PDF–132 Ko] 7 août 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens indirects et TIC – moins de 100 000 $ [PDF–131 Ko] 12 juillet 2018
Renseignements et instructions aux intéressées à soumission pour contrat de services spécialises – moins de 100 000 $ [PDF–649 Ko] 31 janvier 2018
Renseignements et instructions aux intéressées à soumission pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ [PDF–656 Ko] 31 janvier 2018

Renseignements et instructions – Généralités

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Renseignements et instructions – Généralités Version du :
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens indirects et TIC de plus de 100 000$ – Généralités [PDF–769 Ko] 25 janvier 2019
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens stratégiques – Généralités [PDF–768 Ko] 25 janvier 2019
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens stratégiques sur invitation – Généralités [PDF–798 Ko] 25 janvier 2019
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de fourniture et installation – Généralités [PDF–801 Ko] 25 janvier 2019
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés de plus de 100 000 $ – Généralités [PDF–728 Ko] 25 janvier 2019
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux de plus de 100 000 $ – Généralités [PDF–744 Ko] 25 janvier 2019
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de fourniture et installation – Généralités [PDF–760 Ko] 9 novembre 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux de plus de 100 000 $ – Généralités [PDF–744 Ko] 9 novembre 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux [PDF–708 Ko] 29 octobre 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés [PDF–693 Ko] 29 octobre 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de vente de biens excédentaires – Généralités [PDF–181 Ko] 12 octobre 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de fourniture et installation – Généralités [PDF–181 Ko] 12 juillet 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens stratégiques sur invitation – Généralités [PDF–155 Ko] 12 juillet 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens stratégiques – Généralités [PDF–169 Ko] 12 juillet 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens indirects et TIC de plus de 100 000 $ – Généralités [PDF–170 Ko] 12 juillet 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–691 Ko] 31 janvier 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de fourniture de biens – ouvert – Généralités [PDF–589 Ko] 31 janvier 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de fourniture de biens – sur invitation – Généralités [PDF–551 Ko] 31 janvier 2018

Clauses générales – moins de 100 000 $

Clauses générales – moins de 100 000 $ Version du :
Clauses générales – Fourniture de biens indirects, TIC, non stratégiques ou ponctuels de moins de 100 000 $ [PDF–122 Ko] 12 juillet 2018
Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ [PDF–537 Ko] 11 décembre 2017

Clauses générales

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Clauses générales Version du :
Clauses générales pour contrat de vente de biens excédentaires [PDF–124 Ko] 12 juillet 2018
Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés [PDF–298 Ko] 5 juillet 2018
Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés [PDF–289 Ko] 11 décembre 2017
Clauses générales – Fourniture de biens indirects, TIC, non stratégiques ou ponctuels de plus de 100 000 $ [PDF–213 Ko] 12 juillet 2018
Clauses générales – Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–616 Ko] 12 juillet 2018
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–637 Ko] 12 juillet 2018
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–225 Ko] 12 juillet 2018

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