Clauses, formulaires et autres

Renseignements et clauses générales

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Lexique : termes et définition proposée

Renseignements et instructions – moins de 100 000 $

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Renseignements et instructions – moins de 100 000 $ Version du :
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens indirects et TIC – moins de 100 000 $ [PDF–132 Ko] 7 août 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens indirects et TIC – moins de 100 000 $ [PDF–131 Ko] 12 juillet 2018
Renseignements et instructions aux intéressées à soumission pour contrat de services spécialises – moins de 100 000 $ [PDF–649 Ko] 31 janvier 2018
Renseignements et instructions aux intéressées à soumission pour contrat de services spécialises – moins de 100 000 $ [PDF–600 Ko] 1er décembre 2017
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Allégé [PDF–99 Ko] 1er octobre 2017
Renseignements et instructions aux intéressées à soumission pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ [PDF–656 Ko] 31 janvier 2018
Renseignements et instructions aux intéressées à soumission pour contrat de travaux – moins de 100 000 $ [PDF–558 Ko] 1er décembre 2017
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Allégé [PDF–95 Ko] 1er octobre 2017

Renseignements et instructions - Généralités

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Renseignements et instructions – Généralités Version du :
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de fourniture et installation – Généralités [PDF–181 Ko] 12 juillet 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens stratégiques sur invitation – Généralités [PDF–155 Ko] 12 juillet 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens stratégiques – Généralités [PDF–169 Ko] 12 juillet 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de biens indirects et TIC de plus de 100 000 $ – Généralités [PDF–170 Ko] 12 juillet 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–691 Ko] 31 janvier 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–652 Ko] 1er décembre 2017
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–146 Ko] 1er octobre 2017
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–517 Ko] 1er septembre 2016
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–543 Ko] 29 février 2016
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Généralités [PDF–706 Ko] 31 janvier 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Généralités [PDF–706 Ko] 1er décembre 2017
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de travaux – Généralités [PDF–137 Ko] 1er octobre 2017
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–517 Ko] 1er septembre 2016
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–598 Ko] 29 février 2016
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de fourniture de biens – ouvert – Généralités [PDF–589 Ko] 31 janvier 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de fourniture de biens – ouvert – Généralités [PDF–469 Ko] 1er septembre 2016
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de fourniture de biens – sur invitation – Généralités [PDF–551 Ko] 31 janvier 2018
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de fourniture de biens – sur invitation – Généralités [PDF–420 Ko] 1er septembre 2016

Clauses générales – moins de 100 000 $

Clauses générales – moins de 100 000 $ Version du :
Clauses générales – Fourniture de biens indirects, TIC, non stratégiques ou ponctuels de moins de 100 000 $ [PDF–122 Ko] 12 juillet 2018
Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés moins de 100 000 $ [PDF–537 Ko] 11 décembre 2017

Clauses générales

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Clauses générales Version du :
Vente de biens excédentaires [PDF–124 Ko] 12 juillet 2018
Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés [PDF–298 Ko] 5 juillet 2018
Clauses générales pour contrat travaux et services spécialisés [PDF–289 Ko] 11 décembre 2017
Clauses générales pour contrat de services spécialisés [PDF–669 Ko] 29 février 2016
Clauses générales pour contrat de services spécialisés [PDF–595 Ko] 15 octobre 2015
Clauses générales pour contrat de travaux majeurs [PDF–732 Ko] 29 février 2016
Clauses générales pour contrat de travaux majeurs [PDF–656 Ko] 15 octobre 2015
Clauses générales pour contrat de travaux [PDF–757 Ko] 29 février 2016
Clauses générales pour contrat de travaux [PDF–670 Ko] 15 octobre 2015
Clauses générales – Fourniture de biens indirects, TIC non stratégiques ou ponctuels de plus de 100 000 $ [PDF–213 Ko] 12 juillet 2018
Clauses générales – Fourniture de biens [PDF–348 Ko] 29 février 2016
Clauses générales – Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–616 Ko] 12 juillet 2018
Clauses générales – Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–619 Ko] 29 février 2016
Clauses générales – Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–106 Ko] 20 novembre 2015
Clauses générales – Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–106 Ko] 31 mai 2013
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–637 Ko] 12 juillet 2018
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–744 Ko] 29 février 2016
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–634 Ko] 20 novembre 2015
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–634 Ko] 15 décembre 2014
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–225 Ko] 12 juillet 2018
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–570 Ko] 29 février 2016
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–134 Ko] 20 novembre 2015
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–134 Ko] 31 mai 2013

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