Tarifs

Remplacement de la puissance souscrite en quatre étapes

Le 1^er avril 2011, la puissance souscrite aura été remplacée par le mécanisme automatique de fixation de la puissance minimale pour tous les clients au tarif M.

D'ici là, des mesures transitoires permettront une intégration harmonieuse des changements.

Étape 1 À partir du 1^er décembre 2009	Dernier hiver où la puissance souscrite peut être révisée ; La prime de dépassement continue de s'appliquer ; La puissance à facturer minimale correspond à la valeur la plus élevée : la puissance souscrite ou 40 % de la puissance maximale appelée au cours d'une période de consommation située entre le 1^er décembre 2009 et le 31 mars 2010.

Étape 2 À partir du 1^er avril 2010	La puissance souscrite n'est plus modifiable. Elle sera échue après 12 périodes de consommation suivant la dernière révision ; La prime de dépassement ne s'applique plus ; La puissance à facturer minimale correspond à la valeur la plus élevée : la puissance souscrite, si elle n'est pas encore échue, ou 40 % de la puissance maximale appelée au cours d'une période de consommation située entre le 1^er décembre 2009 et le 31 mars 2010.

Étape 3 À partir du 1^er décembre 2010	Votre historique de consommation commence à s'établir à la période de consommation qui aura lieu en décembre 2010 ; La puissance à facturer minimale correspond à la valeur la plus élevée : la puissance souscrite, si elle n'est pas encore échue, ou 65 % de la puissance maximale appelée au cours d'une période de consommation située entre le 1^er décembre 2010 et le 31 mars 2011.

Étape 4 À partir du 1^er avril 2011	Pour tous les clients, la puissance minimale est fixée à 65 % de la puissance maximale appelée en hiver au cours des 12 dernières périodes de consommation*.

* Comme votre historique de consommation ne commence à s'établir qu'à la période de consommation qui aura lieu en décembre 2010, les premières données considérées seront celles de l'hiver 2010-2011.