Coordonnateur de la fiabilité au Québec

Code de conduite du coordonnateur

Le Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité a pour but de régir les décisions et les actions du personnel de façon qu'en toute circonstance, la fiabilité du réseau de transport d'électricité, qui est sous la responsabilité du coordonnateur de la fiabilité, demeure la priorité.

Il a aussi pour but de prévenir toute forme de traitement préférentiel par le personnel en faveur des autres directions du Transporteur, des entités affiliées du Transporteur et des autres utilisateurs du réseau.

• Téléchargez-le (septembre 2011) [PDF]

Rapport annuel 2010 sur l'application du Code de conduite [PDF]

Rapport annuel 2009 sur l'application du Code de conduite [PDF]

Rapport annuel 2008 sur l'application du Code de conduite [PDF]