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Normes de fiabilité
Processus de consultation

NERC

Un processus permet actuellement à toutes les entités susceptibles d'être touchées par les normes de fiabilité en Amérique du Nord de participer à l’élaboration de nouvelles normes ou à la révision des normes existantes.

Québec

Un processus de consultation sera mis sur pied afin que toutes les entités susceptibles d'être touchées par les normes de fiabilité obligatoires propres au Québec soient consultées avant le dépôt de ces normes auprès de la Régie.

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