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Normes de fiabilité
Échéancier

Rencontre avec la Régie de l'énergie
Le coordonnateur de la fiabilité doit rencontrer la Régie de l'énergie en début d'année 2008 pour convenir des modalités préalables au dépôt des normes. Les actions qui en découleront seront affichées subséquemment.
Février 2008


Rencontre des entités
Le coordonnateur de la fiabilité rencontrera les entités visées par les normes de fiabilité pour leur présenter l’ensemble du dossier et expliquer le contexte d’application des normes qu’il proposera.

Voir un exemple d'ordre du jour [PDF]


Mai à juillet 2008


Dépôt des normes de fiabilité auprès la Régie de l'énergie, y compris :
  • Normes de la NERC en français et en anglais
  • Évaluation de la pertinence et de l'impact des normes
  • Matrice d'application des normes de la NERC
  • Registre des entités visées par les normes de la NERC
  • Guide et grille des sanctions applicables en cas de non-conformité


Juillet 2008
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