Normes de fiabilité
Échéancier
Dépôt des normes de fiabilité auprès la Régie de l'énergie
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2 juin 2009 |
| Rencontre avec la Régie de l'énergie Le coordonnateur de la fiabilité doit rencontrer la Régie de l'énergie en début d'année 2008 pour convenir des modalités préalables au dépôt des normes. Les actions qui en découleront seront affichées subséquemment. |
Février 2008 |
Rencontres et information aux entités Le coordonnateur de la fiabilité rencontrera les entités visées par les normes de fiabilité pour leur présenter l'ensemble du dossier et expliquer le contexte d'application des normes qu'il proposera. Voir un exemple d'ordre du jour [PDF] |
Mai à septembre 2008 |
Dépôt des normes de fiabilité auprès la Régie de l'énergie, y compris :
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D'ici la fin mai 2009 |