Coordonnateur de la fiabilité au Québec
Mandat du coordonnateur

Le coordonnateur de la fiabilité doit :

• remplir les fonctions qui lui sont dévolues en vertu d'une norme de fiabilité adoptée par la Régie de l'énergie et donner des directives d'exploitation ;
• déposer auprès de la Régie de l'énergie les normes de fiabilité proposées par un organisme reconnu en matière de fiabilité avec lequel la Régie de l'énergie aura conclu une entente (section 3 de la décision D-2007-95) ainsi que toute variante ou autre norme que le coordonnateur de la fiabilité estime nécessaire ;
• déposer une évaluation de la pertinence et des impacts des normes déposées ;
• déposer auprès de la Régie de l'énergie, pour approbation, un Registre (document à venir) identifiant les propriétaires ou exploitants et les distributeurs visés par les normes de fiabilité adoptées par la Régie de l'énergie.

La Régie de l'énergie a juridiction pour approuver les normes de fiabilité que le coordonnateur de la fiabilité juge essentielles pour assurer la fiabilité de la zone Québec jusqu'à concurrence des paramètres fixés par la Loi 46. Les normes de fiabilité que le coordonnateur de la fiabilité déposera auprès de la Régie de l'énergie sont celles de la NERC et ne visent que les entités qui figurent au Registre des entités visées par les normes de la NERC (document à venir).

Le coordonnateur de la fiabilité doit soumettre à la Régie de l'énergie un guide faisant état de critères à prendre en considération dans la détermination d'une sanction et une grille de sanctions applicables en cas de contravention à une norme de fiabilité.