 |
 |
||
|
 |
|
|
 |
|||
Code de conduite du Transporteur
| En vertu de la décision D-2004-122 qu'elle a rendue le 17 juin 2004, la Régie de l'énergie a approuvé le Code de conduite du Transporteur avec les modifications demandées. Sous la responsabilité de la Régie, ce code est entré en vigueur le 21 juin 2004. Il vise à prévenir : | |
|
|
 |
toute forme de traitement préférentiel par le Transporteur en faveur de ses entités affiliées, en régissant les comportements et les échanges d'employés et d'information ; |
|
le financement, en partie ou en totalité, des activités commerciales des entités affiliées du Transporteur par les clients du service de transport, en encadrant les transactions du Transporteur avec ses entités affiliées. |
|
|
|
Code de conduite du Transporteur [PDF–124 Ko] |
|
Site de la Régie de l'énergie (pour en savoir plus) |
|
|
Normes de conduite du Transporteur
En vigueur depuis 1997, les Normes de conduite d’Hydro-Québec s’appliquent à la séparation fonctionnelle des activités de transport, des activités de production et des activités sur les marchés de gros, de même qu’au traitement non discriminatoire des clients du service de transport. Conformément aux ordonnances 2004, 2004-A et 2004-B de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), ces normes ont été revues et intitulées Normes de conduite du Transporteur. La majorité des règles énoncées dans ces normes révisées sont comprises dans le Code de conduite du Transporteur approuvé par la Régie de l’énergie.
prod