Foire aux questions

Application des phytocides

• Qui applique ces produits ?
• Quelles sont les conséquences pour Hydro-Québec de l'entrée en vigueur du Code de gestion des pesticides ?
• Quel a été l'impact de la réglementation municipale en matière d'utilisation des pesticides sur les habitudes d'Hydro-Québec ?
• Est-il vrai que dans certaines régions du Québec, Hydro-Québec utilise des phytocides alors que dans d'autres régions aucun phytocide n'est appliqué et l'entreprise a uniquement recourt à des moyens mécaniques, tels la coupe ?

Qui applique ces produits ?

Des employés d'Hydro-Québec ou des entreprises spécialisées dans ce domaine procèdent aux applications de phytocides. Un permis du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) est requis dans tous les cas.

Les personnes qui appliquent les phytocides doivent être titulaires d’un certificat de compétence émis par le MDDEP attestant qu’elles ont reçu la formation requise et réussi l’examen connexe.

Quelles ont été les conséquences pour Hydro-Québec de l'entrée en vigueur du Code de gestion des pesticides ?

Le Code de gestion des pesticides, adopté par le gouvernement du Québec, est entré en vigueur en 2003. Ce règlement régit l'entreposage, la vente et l'utilisation des pesticides au Québec.

La mise en application du Code n'a eu que très peu d'impact sur les pratiques d'Hydro-Québec. En effet, la très grande majorité des mesures qu’il prévoit étaient déjà appliquées depuis plusieurs années par l'entreprise et les mesures de protection que l’entreprise exige sont généralement plus rigoureuses que celles que prévoit le règlement. De plus, nous réalisons une évaluation environnementale avant chacune de nos interventions afin de recenser les éléments sensibles du milieu et d'adopter les mesures de protection appropriées.

Malgré tout et bien qu'Hydro-Québec utilise moins de 0,4 % des pesticides vendus annuellement dans la province, le Code de gestion des pesticides a modifié certaines de nos pratiques, particulièrement en ce qui concerne les activités de maîtrise de la végétation menées périodiquement dans les emprises de lignes de transport.

Les modifications qui s’appliquent directement « au propriétaire ou à l'exploitant d'un corridor de transport d'énergie », soit les lignes de transport d'électricité, concernent notamment :

• l'obligation d'aviser publiquement la population de toute activité d'entretien, par l’intermédiaire des médias locaux ;
• l'obligation d'aviser le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) de même que les municipalités ou les MRC concernées ;
• l’obligation de tenir un registre des travaux ainsi que de produire un rapport sur la réalisation des travaux d'application des phytocides.

Par ailleurs, certaines normes du Code de gestion des pesticides ont une incidence sur l'entretien des postes de transformation, des digues et barrages et des sites de télécommunications.

À noter qu’Hydro-Québec respecte le guide de bonnes pratiques Phytocides en milieu industriel : bon sens, bonnes pratiques et exige que les entrepreneurs qui travaillent pour elle en fassent autant. Ce guide, rédigé par le MDDEP et le ministère de la Santé et des Services sociaux, vise à favoriser l'emploi rationnel et sécuritaire des pesticides. On peut se le procurer auprès des Publications du Québec (ISBN 2-551-17833-9)

Quel a été l'impact de la réglementation municipale en matière d'utilisation des pesticides sur les habitudes d'Hydro-Québec ?

Depuis quelques années, de nombreuses municipalités adoptent des règlements afin d'encadrer l'utilisation de pesticides sur leur territoire, notamment dans le cadre des travaux d'aménagement paysager et d'entretien des pelouses. Toutefois, et en vertu de son statut de société d'État, Hydro-Québec n'est pas assujettie à la réglementation municipale lorsqu'elle effectue des travaux de maîtrise de la végétation liées à sa mission de base, ce qui comprend l'entretien des emprises de lignes, des enceintes des postes de transformation et des sites de télécommunications et des digues et barrages. En ce qui concerne les restrictions d'application de pesticides pour les aménagements paysagers et pour les pelouses, elles sont respectées par Hydro-Québec.

Nonobstant le contexte législatif, Hydro-Québec maintient une étroite collaboration avec les intervenants municipaux. Il est de pratique courante qu'Hydro-Québec rencontre les représentants des municipalités lorsqu’elle prévoit réaliser des travaux de maîtrise de la végétation. Ces rencontres permettent, d'une part, de mieux faire connaître les motifs des interventions et les pratiques qui seront appliquées et, d'autre part, d'échanger au sujet de certains éléments sensibles présents sur les territoires visés. Ces rencontres servent ainsi à arrimer les pratiques de l'entreprise aux préoccupations des citoyens face à l'utilisation des pesticides.

Recherche et développement

Hydro-Québec exerce une vigie au niveau mondial et mène un programme de recherche et de développement en vue de mieux connaître les effets de ses pratiques sur l'environnement et d’évaluer l'efficacité de tout nouveau mode d'intervention dans ce domaine. Les résultats obtenus dans le cadre de ces programmes de recherche sont intégrés annuellement à ses activités courantes au bénéfice de tous. Les programmes de RD portent principalement sur l'efficience technique et environnementale de phytocides nouvellement disponibles, les phytocides biologiques, le développement de solutions de remplacement aux phytocides, etc.

Est-il vrai que, dans certaines régions du Québec, Hydro-Québec utilise des phytocides alors qu’ailleurs aucun phytocide n'est appliqué et l'entreprise a uniquement recours à des moyens mécaniques comme la coupe ?

Dans toutes les régions du Québec, Hydro-Québec applique le concept de « maîtrise intégrée de la végétation », soit le bon mode d'intervention au bon endroit et au bon moment, ce qui peut comprendre un usage rationnel des phytocides.

• L'objectif est d'établir et de maintenir une végétation compatible avec l'exploitation des équipements afin de réduire la fréquence et l'intensité des interventions de maîtrise de la végétation.
• Hydro-Québec est donc susceptible d'utiliser des phytocides dans toutes les régions du Québec. Le choix du ou des modes d'intervention dépend de la composition de la végétation présente, de son stade évolutif et de la présence d'éléments sensibles à protéger. Ainsi, à un endroit donné et durant une période déterminée, aucune intervention avec des phytocides ne sera requise en raison de l'évolution de la végétation. Toutefois, à un moment précis, une intervention sélective avec des phytocides pourra être prescrite pour favoriser les plantes compatibles.
• L’enceinte de tous les postes de transformation fait périodiquement l'objet de traitements sélectifs avec des phytocides.
• L’enceinte de plusieurs sites de télécommunications doit être traitée périodiquement avec des phytocides, selon l’emplacement.
• Certaines parties des digues et barrages doivent être entretenues avec des phytocides, car aucune végétation ne peut y être tolérée.
• Certains chemins d'accès aux emprises de lignes de transport, aux postes, sites de télécommunication et digues et barrages sont entretenus avec des phytocides.