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Maisons efficaces

Formulaire de demande d’aide promotionnelle pour la construction d’une maison modèle

Veuillez remplir un formulaire de demande pour chaque maison modèle construite.

  • L’habitation doit être une maison individuelle (jumelée, isolée ou en rangée).
  • L’habitation doit intégrer les mesures de base.
  • La maison modèle doit demeurer accessible au public pendant au moins deux mois.

1. Identification de l’entreprise

Identification du commerce
Veuillez entrer les huit premiers chiffres de
votre numéro de licence sans les tirets.

2. Renseignements sur la maison modèle

Saisir les renseignments demandés
Ex. : H2Z 1A4
Date d’ouverture au public

3. Renseignements sur les mesures éconergétiques mises en œuvre

Mesures de base
  • Fenêtrage certifié ENERGY STAR ® (indice RE minimal de 29)
  • Ampoules à DEL certifiées ENERGY STAR ® (minimum de cinq ampoules)
  • Thermostats électroniques (installation de modèles électroniques dans toute l’habitation)
  • Chauffe-eau à trois éléments
  • Installation électrique pour borne de recharge de véhicule électrique
  • Récupérateur de la chaleur des eaux grises (conforme aux normes CSA B55.1 et B55.2, et taux d’efficacité de récupération de la chaleur des eaux grises d’au moins 42 %.)
Mesure facultative Aide promotionnelle maximale par année et par constructeur participant de 12 000 $, soit l’équivalent de trois maisons modèles comprenant un système géothermique.
Hydro-Québec se réserve le droit d’exiger une copie des factures pour les mesures mises en œuvre et de visiter la maison modèle, et ce, sans préavis.

4. Demande d’aide promotionnelle

Mon entreprise demande le versement de l’aide promotionnelle qui correspond aux mesures suivantes conformément aux modalités du programme Maisons efficaces :

Mesures de base

Mesure facultative - Système géothermique

Total :

5. Confirmation de la demande et pièce justificative

Afin de recevoir le paiement correspondant aux mesures mises en œuvre, veuillez joindre une facture comprenant les informations requises, y compris le montant total de l’aide promotionnelle demandée. Veuillez noter qu’un Relevé 27 vous sera transmis.

Joindre une facture
PDF, BMP, JPG, PNG, GIF ou TIFF

En cliquant sur Envoyer, je confirme avoir lu et compris les conditions d’admissibilité générales et les modalités du programme Maisons efficaces et déclare que les renseignements fournis dans cette demande sont exacts et complets.