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Maisons efficaces

Formulaire de déclaration de la vente d’une maison efficace

Veuillez remplir un formulaire de déclaration pour chaque maison vendue.

  • L’habitation doit être une maison individuelle (jumelée, isolée ou en rangée).
  • L’habitation doit intégrer les mesures de base.
  • La maison vendue ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande d’aide promotionnelle d'Hydro-Québec au préalable.

1. Identification de l’entreprise

Identification du commerce
Veuillez entrer les huit premiers chiffres de
votre numéro de licence sans les tirets.

2. Renseignements sur la maison vendue

Saisir les renseignments demandés
Ex. : H2Z 1A4
Date d’acquisition de la propriété

3. Renseignements sur les mesures éconergétiques mises en œuvre

Mesures de base
  • Fenêtrage certifié ENERGY STAR ® (indice RE minimal de 29)
  • Ampoules à DEL certifiées ENERGY STAR ® (minimum de cinq ampoules)
  • Thermostats électroniques (installation de modèles électroniques dans toute l’habitation)
  • Chauffe-eau à trois éléments
  • Installation électrique pour borne de recharge de véhicule électrique
Mesures facultatives
Hydro-Québec se réserve le droit d’exiger une copie des factures pour les mesures mises en œuvre et de visiterla maison vendue, et ce, sans préavis.

4. Déclaration de la vente d’une maison efficace et calcul des points attribués

Mon entreprise confirme avoir vendu la maison efficace décrite à la section 2 conformément aux modalités du programme Maisons efficaces d’Hydro-Québec et demande l’attribution des points suivants :

Mesures de base :

Mesures facultatives

RCEG :

RCEG et système géothermique :

Total :

En cliquant sur Envoyer, je confirme avoir lu et compris les conditions d’admissibilité générales et les modalités du programme Maisons efficaces et déclare que les renseignements fournis dans cette demande sont exacts et complets.