Zostère marine, Bas-Saint-Laurent © Martine Hamel

Vérifier l’admissibilité de votre organisme et de votre projet

Quand ?

Au plus tard le 1er février ou le 15 septembre de chaque année

Vous devez transmettre à la Fondation :

  1. par courriel : une copie électronique du formulaire de demande de financement à fondation-environnement@hydro.qc.ca
    ET
  2. par la poste (le cachet de la poste faisant foi de la date d'envoi) :
    • deux copies papier signées du formulaire de demande de financement ;
    • deux copies papier du dossier de candidature, constitué des pièces complémentaires exigées (voir la section 8 du formulaire de demande de financement) ;
      ET
    • une copie électronique du formulaire et des pièces complémentaires sur un CD-ROM, DVD-ROM, ou une clef USB.

Reportez-vous au Guide du demandeur [PDF 75 Ko] et à la section 8 du formulaire pour vous assurer que votre demande est complète et que vous avez joint toutes les pièces complémentaires exigées (dossier de candidature). N'oubliez pas de signer les copies papier.

Aucune demande incomplète ou reçue uniquement par la poste ou par courriel ne sera prise en considération.

Comment ?

Formulaire à remplir

Le formulaire de demande de financement [XLS 7,5 Mo] est en format Excel. Vous devez remplir toutes les sections du formulaire, en enregistrer une version électronique et en imprimer deux copies.

Il est essentiel de lire les sections À lire en premier et Guide du demandeur avant de remplir le formulaire. Elles vous permettront de configurer le logiciel Excel de façon à pouvoir remplir le formulaire correctement et de comprendre les attentes de la Fondation.

Avant d'investir temps et énergie dans la préparation d'une demande de financement, ous vous suggérons fortement de remplir la section 2 et le tableau 6.2 se trouvant à la section 6 du formulaire de demande de financement [XLS 7,5 Mo]. Vous aurez ainsi un bon indicateur de la concordance de votre projet avec les objectifs et les critères de la Fondation.

Dossier à compléter

Le dossier de candidature, constitué des pièces complémentaires obligatoires et facultatives mentionnées à la section 8 du formulaire de demande de financement, fournit à la Fondation des renseignements détaillés qui lui permettent de mieux évaluer la pertinence, l'acceptabilité et la faisabilité de votre projet.

Pièces obligatoires

  • Budget détaillé du projet par livrables : utiliser notre modèle de budget détaillé [XLS 340 Ko] ou fournir un budget contenant une ventilation des coûts pour les actions et les outils proposés entre les postes budgétaires ressources humaines (internes), achat de biens et de matériel et services professionnels (externes).
  • Lettres patentes et états financiers les plus récents.
  • Lettres confirmant le financement des autres bailleurs de fonds.
  • Lettres confirmant les diverses contributions en nature.
  • Description de l'équipe de réalisation du projet et des sous-traitants, le cas échéant.
  • Liste exhaustive de tous les permis et autorisations exigés par les autorités fédérales, provinciales et municipales, et copie des documents officiels pour les permis et autorisations obtenus.
  • Entente qui lie le propriétaire et le gestionnaire du site (dans les cas où ce sont deux organismes distincts).
  • Projets d'acquisition : au moins une évaluation de la valeur actuelle de la propriété visée, effectuée par un évaluateur agréé (la Fondation se réserve le droit de demander une deuxième évaluation) ; cartographie précise des lots cadastraux; et, idéalement, promesse d'achat acceptée.
  • Projets impliquant des interventions sur le terrain : plans, cartes et photos permettant de localiser le site ainsi que tout renseignement supplémentaire à son sujet, par exemple, description des connaissances actuelles du milieu (faune et flore), coordonnées des propriétaires et affectation du territoire selon le schéma d'aménagement de la MRC ou reconnaissance particulière attribuée au site (réserve naturelle, refuge faunique, etc.).
  • Liste de toutes les pièces constituant le présent dossier de candidature.

Pièces à consulter obligatoirement

Conventions de financement

Projet présenté par un OSBL

Convention pour un OSBL propriétaire du site du projet ou projetant une acquisition de terrain [PDF 170 Ko]
(Mise-à-jour : juillet 2016)

Convention pour un OSBL gestionnaire du projet sur une propriété ne lui appartenant pas [PDF 175 Ko]
(Mise-à-jour : juillet 2016)

Convention pour un OSBL (tous les autres cas) [PDF 133 Ko]
(Mise-à-jour : juillet 2016)

Projet présenté par une municipalité ou une MRC

Convention pour une municipalité ou une MRC propriétaire du site et gestionnaire du projet [PDF 179 Ko]
(Mise-à-jour : juillet 2016)

Pièces complémentaires (facultatives)

  • Ententes préalables et lettres générales d'appui.
  • Outils prévus pour assurer la pérennité du projet.
  • Inventaire des espèces menacées, vulnérables ou susceptibles d'être ainsi désignées.
  • Photos, études, reportages, coupures de presse, etc.
  • Soumissions et devis des travaux et des aménagements prévus.
  • Description des modalités d'exploitation et d'entretien (ex. : plan de conservation et de mise en valeur).
  • Tout autre document que vous jugez pertinent pour présenter fidèlement l'ensemble de votre projet.
Iris versicolore, Mauricie © Nature-Action Québec

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