Documents contractuels
Annexe de la section Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner

Seuls les documents ci-joints normalisés par la SEBJ doivent être utilisés lorsque requis. Ces documents peuvent être remplis électroniquement. Toutefois, une version papier signée par une personne dûment autorisée doit être remise à la SEBJ.

• Absence d'établissement au Québec [PDF]
• Compagnies d'assurance acceptées par Hydro-Québec pour fins de garanties [PDF]
• Cautionnement de soumission et convention d'engagement [DOCX]
• Cautionnement d'exécution de contrat [DOCX]
• Cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre, des matériaux et des services [DOCX]
• Lettre de crédit irrévocable [DOCX]
• Quittance partielle de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF]
• Quittance du sous-traitant [PDF]
• Quittance finale et totale de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF]
• Quittance finale de l'entrepreneur ou du fournisseur - avec réserves [PDF]
• Déclaration de paiement [PDF]
• Déclaration assermentée aux fins de l'exemption prévue au Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B-1.1, r.0.01, art.3.2.5) [PDF]
• Attestation d'assurance [PDF]
• Déclaration : Conflit d’intérêts et affirmations solennelles [PDF]

Autres documents

• Ententes entre Hydro-Québec, la Société d'énergie de la Baie James et les Cris du Québec [PDF]
• Synthèse des connaissances acquises en milieu nordique de 1970 à 2000
• Présentation du projet Eastmain-1-A–Sarcelle–Rupert devant l'ACRGTQ – Juin 2006 [PDF]