Vous devez choisir un type d’installation et le type de raccordement à votre maison

Ce questionnaire vous permettra de savoir si votre piscine ou votre spa est installé conformément aux normes de sécurité électrique. En cas de doute vous pourrez, si vous le désirez, demander à Hydro-Québec de vérifier la conformité.

Il s’agit de vérifier à l’œil si l’installation respecte les distances minimales par rapport au différents types de fils qu’il peut y avoir à proximité.

Choisir le type d’installation

Fils de raccordement de votre maison au réseau

Comment votre maison est-elle raccordée au réseau d'électricité ?

  • (tous les fils du réseau électrique sont aériens)

  • (les fils du réseau électrique sont aériens, mais les fils du raccordement à la maison sont souterrains)

  • (tous les fils du réseau électrique sont souterrains et il n’y a pas de poteaux dans votre voisinage)

Réseau aérien — Fils moyenne tension

Ces fils sont les plus hauts et n’ont pas de gaine isolante. Est-ce qu’il y a des fils de ce type à proximité ?

Vérifiez à l’œil s’il y a un minimum de 7,5 mètres entre le fil moyenne tension le plus près et n’importe quelle partie de la piscine, du spa ou des équipements connexes (plateforme, glissoire, tremplin, échelle, etc).

VÉRIFIEZ LA DISTANCE AVEC VOS YEUX COMME SEULS INSTRUMENTS.

N’APPROCHEZ JAMAIS RIEN DES FILS (RUBAN À MESURER OU AUTRE OUTIL).

Selon votre estimation, est-ce que le dégagement de 7,5 mètres est respecté ?

Réseau aérien — Fils basse tension

Les fils basse tension sont situés en dessous des fils moyenne tension. Ils peuvent présenter deux aspects : 3 fils torsadés ou des fils séparés et superposés.

Est-ce qu’il y a des fils de ce type à proximité ?

Vérifiez à l’œil s’il y a un minimum de 5 mètres entre le fil basse tension le plus près et n’importe quelle partie de la piscine, du spa ou des équipements connexes (plateforme, glissoire, tremplin, échelle, etc).

VÉRIFIEZ LA DISTANCE AVEC VOS YEUX COMME SEULS INSTRUMENTS.

N’APPROCHEZ JAMAIS RIEN DES FILS (RUBAN À MESURER OU AUTRE OUTIL).

Selon votre estimation à l’œil, est-ce que le dégagement de 5 mètres est respecté ?

Réseau aérien — Fils de branchement à la maison

Les fils qui relient le réseau à votre maison sont trois fils torsadés, soit deux fils gainés autour d’un fil métallique nu.

Vérifiez à l’œil s’il y a un minimum de 5 mètres entre les fils qui alimentent votre maison et n’importe quelle partie de la piscine, du spa ou des équipements connexes (plateforme, glissoire, tremplin, échelle etc).

VÉRIFIEZ LA DISTANCE AVEC VOS YEUX COMME SEULS INSTRUMENTS.

N’APPROCHEZ JAMAIS RIEN DES FILS (RUBAN À MESURER OU AUTRE OUTIL).

Selon votre estimation à l’œil, est-ce que le dégagement de 5 mètres est respecté ?

Réseau aérien — Fils de télécommunications

Les fils de télécommunications (téléphone, câble) sont en dessous des fils basse tension. Ce sont de gros câbles recouverts d’une gaine isolante noire.

Est-ce qu’il y a des fils de télécommunications à proximité ?

Vérifiez à l’œil s’il y a un minimum de 5 mètres entre le câble de télécommunication le plus près et n’importe quelle partie de la piscine, du spa ou des équipements connexes (plateforme, glissoire, tremplin, échelle, etc).

Le respect de cette norme relève non pas d’Hydro-Québec, mais des entreprises de télécommunication.

Réseau aérien — Hauban

Un hauban est un câble métalique dont la partie inférieure est recouverte d’un protège hauban de plastique jaune. Ce câble relie le poteau au sol et stabilise celui-ci.

Est-ce qu’il y a un hauban à proximité ?

Il doit y avoir un dégagement minimum de 0,75 mètre entre l’ancrage au sol du hauban et la piscine, le spa ou une installation connexe (plateforme, glissoire, tremplin, échelle, etc.).

Selon votre estimation, est-ce que le dégagement de 0,75 mètre est respecté ?

Réseau aérien — Respect des droits et servitudes pour l’entretien du réseau

Aucune installation permanente comme une piscine ou un spa n’est permise dans une bande de terrain de 1,5 mètre de part et d’autre d’une ligne de distribution. (Cependant, l’installation d’une clôture de moins de 6 pieds ou d’un cabanon déplaçable de moins de 13 mètres carrés est permise sous certaines conditions.)

Selon votre estimation, est-ce que le positionnement de la piscine ou du spa assure qu’une bande de 1,5 mètre de part et d’autre de la ligne de distribution reste dégagée ?

Respect des servitudes

Il est toujours prudent de vérifier si l’emplacement choisi pour l’installation d’une piscine ou d’un spa fait l’objet de servitudes. Celles-ci peuvent être détenues par des entreprises de services publics, une municipalité ou un voisin.

Est-ce que l’installation de votre piscine ou spa respecte les servitudes détenues par Hydro-Québec ?
Pour vérifier si votre terrain est visé par une servitude, vous pouvez consulter votre certificat de localisation ou consulter votre notaire.
Note : Il n’incombe pas à Hydro-Québec de confirmer l’existence d’une servitude touchant un terrain ni de vérifier l’exactitude d’un certificat de localisation.

Réseau aérosouterrain — Fils moyenne tension

Ces fils sont les plus hauts et n’ont pas de gaine isolante. Est-ce qu’il y a des fils de ce type à proximité ?

Vérifiez à l’œil s’il y a un minimum de 7,5 mètres entre le fil moyenne tension le plus près et n’importe quelle partie de la piscine, du spa ou des équipements connexes (plateforme, glissoire, tremplin, échelle, etc).

VÉRIFIEZ LA DISTANCE AVEC VOS YEUX COMME SEULS INSTRUMENTS.

N’APPROCHEZ JAMAIS RIEN DES FILS (RUBAN À MESURER OU AUTRE OUTIL).

Selon votre estimation, est-ce que le dégagement de 7,5 mètres est respecté ?

Réseau aérosouterrain — Fils basse tension

Les fils basse tension sont situés en dessous des fils moyenne tension. Ils peuvent présenter deux aspects : 3 fils torsadés ou des fils séparés et superposés.

Est-ce qu’il y a des fils de ce type à proximité ?

Vérifiez à l’œil s’il y a un minimum de 5  mètres entre le fil basse tension le plus près et n’importe quelle partie de la piscine, du spa ou des équipements connexes (plateforme, glissoire, tremplin, échelle, etc).

VÉRIFIEZ LA DISTANCE AVEC VOS YEUX COMME SEULS INSTRUMENTS.

N’APPROCHEZ JAMAIS RIEN DES FILS (RUBAN À MESURER OU AUTRE OUTIL).

Selon votre estimation à l’œil, est-ce que le dégagement de 5 mètres est respecté ?

Réseau aérosouterrain — Câble de branchement à la maison

Un câble souterrain relie le réseau aérien de distribution à votre maison. Ce câble passe dans un conduit ou est directement enfoui dans le sol.

Vous devez vous assurer que ce câble n’est pas en conflit avec l’emplacement de votre piscine ou spa et qu’il n’y a d’autres infrastructures enfouies dans votre terrain qui appartiennent aux compagnies d’électricité, de gaz ou de télécommunications. Pour ce faire, vous pouvez faire une demande à Info-Excavation.

Info-Excavation centralise les demandes de repérage pour la majorité des propriétaires d’infrastrucutres souterraines du Québec, dont Hydro-Québec. Ce service est gratuit.

S’il y a des infrastructures enfouies qui appartiennent à une des entreprises membres d’Info-Excavation, des représentants de celle-ci viendront en indiquer l’emplacement sur le sol.

Cependant, dans le cas des réseaux aérosouterrains, il arrive que le câble de branchement appartienne au propriétaire de la maison. Le repérage de ce câble ne relève alors ni d’Info-Excavation ni d’Hydro-Québec.

Si, après le passage des techniciens, l’emplacement du câble n’est pas indiqué jusqu’à votre compteur, c’est que le câble de branchement appartient au propriétaire de la maison.

Vous devez alors faire appel à une entreprise de repérage de câbles enfouis. Demandez à cette entreprise de déterminer l’emplacement du câble aussi précisément que possible.

Le dégagement horizontal minimum pour un câble de branchement est de 1,5 mètre entre le câble et la paroi intérieure de la piscine ou du spa.

Si vous avez un doute sur le respect du dégagement, communiquez avec Hydro-Québec. Un représentant sera alors en mesure de vous indiquer les limites à l’intérieur desquelles vous pouvez installer votre piscine ou votre spa pour respecter les normes de sécurité.

En aucun cas, le câble ne peut passer sous la piscine ou le spa, peu importe la profondeur à laquelle il se trouve.

Est-ce que l’emplacement du câble de branchement a été repéré jusqu’au compteur ?
Est-ce que le dégagement horizontal de 1,5 mètre entre le câble et la paroi intérieure de la piscine est respecté (en aucun cas le câble ne peut passer sous la piscine ou le spa et il faut tenir compte de la marge d’erreur du repérage) ?

Assurez-vous de connaître l’emplacement du câble de branchement avant de faire les plans d’installation de votre piscine ou spa. Continuez la vérification pour avoir un portrait complet de la situation.

Réseau aérosouterrain — Fils de télécommunications

Les fils de télécommunications (téléphone, câble) sont en dessous des fils basses tension. Ce sont de gros câbles recouverts d’une gaine isolante noire.

Est-ce qu’il y a des fils de télécommunications à proximité ?

Vérifiez à l’œil s’il y a un minimum de 5 mètres entre le câble de télécommunication le plus près et n’importe quelle partie de la piscine, du spa ou des équipements connexes (plateforme, glissoire, tremplin, échelle, etc).

Le respect de cette norme relève non pas d’Hydro-Québec mais des compagnies de télécommunication.

Réseau aérosouterrain — Hauban

Un hauban est un câble métalique dont la partie inférieure est recouverte d’un protège hauban de plastique jaune. Ce câble relie le poteau au sol et stabilise celui-ci.

Est-ce qu’il y a un hauban à proximité ?

Il doit y avoir un dégagement minimum de 0,75 mètre entre l’ancrage au sol du hauban et la piscine, le spa ou une installation connexe (plateforme, glissoire, tremplin, échelle, etc.).

Selon votre estimation, est-ce que le dégagement de 0,75 mètre est respecté ?

Réseau aérosouterrain — Respect des droits et servitudes pour l’entretien du réseau

Aucune installation permanente comme une piscine ou un spa n’est permise dans une bande de terrain de 1,5 mètre de part et d’autre d’une ligne de distribution. (Cependant, l’installation d’une clôture de moins de 6 pieds ou un cabanon déplaçable de moins de 13 mètres carrés est permise à certaines conditions.)

Selon votre estimation, est-ce que le positionnement de la piscine ou du spa respecte le dégagement d’une bande de 1,5 mètre de part et d’autre de la ligne de distribution ?

Respect des servitudes

Il est toujours prudent de vérifier si l’emplacement choisi pour l’installation d’une piscine ou d’un spa fait l’objet de servitudes. Celles-ci peuvent être détenues par des entreprises de services publics, une municipalité ou un voisin.

Est-ce que l’installation de votre piscine ou spa respecte les servitudes détenues par Hydro-Québec ?
Pour vérifier si votre terrain est visé par une servitude, vous pouvez consulter votre certificat de localisation ou consulter votre notaire.
Note : Il n’incombe pas à Hydro-Québec de confirmer l’existence d’une servitude touchant un terrain ni de vérifier l’exactitude d’un certificat de localisation.

Réseau d’électricité souterrain

Avant de choisir l’emplacement de votre piscine ou de votre spa, vous devez vous assurer qu’il n’y a pas de fils ou d’équipements enfouis appartenant à des entreprises de services publics et suceptibles d’être en conflit avec l’installation projetée.

Pour connaître l’emplacement des câbles et équipements enfouis à proximité de l’emplacement envisagé, vous pouvez faire une demande à Info-Excavation.

Info-Excavation centralise les demandes de repérage pour la majorité des propriétaires d’infrastructures souterraines du Québec, dont Hydro-Québec. Ce service est gratuit.

S’il y a des infrastructures enfouies, des représentants des entreprises concernées viendront indiquer l’emplacement de celles-ci sur le sol. Cependant Info-Excavation ne dispose d’information que pour les équipement et fils qui appartiennent aux entreprises partenaires.

Si l’emplacement du câble de branchement n’est pas indiqué jusqu’à votre compteur, c’est que ce câble appartient au propriétaire de la maison.

Vous devrez alors faire appel à une entreprise de repérage de câbles enfouis. Demandez à cette entreprise de déterminer l’emplacement du câble le plus précisément possible.

Dégagement minimal entre les câbles souterrains et la paroi intérieure de la piscine ou du spa

Quand l’emplacement des câbles enfouis est connu jusqu’à votre compteur, communiquez avec Hydro-Québec. Nos techniciens seront en mesure de vous indiquer à quelle distance des câbles vous pouvez installer votre piscine ou votre spa pour respecter les normes de sécurité.

Dépendant du type de câble, le dégagement horizontal minimum entre le câble et la paroi intérieure de la piscine peut varier de 1,5 (pour le câble de branchement à maison) et peut aller jusqu’à 6 mètres (pour les câbles moyenne tension).

En aucun cas, un câble ne peut passer sous la piscine ou le spa peu importe la profondeur du câble.

Est-ce que les infrastructures enfouies ont été repérées jusqu'à votre compteur ?
Est-ce que le dégagement horizontal pouvant atteindre 6 mètres entre un câble et la paroi intérieure de la piscine est respecté. (en aucun cas le câble ne peut passer sous la piscine ou le spa) ?

Assurez-vous de connaître l’emplacement des infrastrucutures enfouies avant de faire les plans d’installation de votre piscine ou spa. Continuez la vérification pour avoir un portrait complet de la situation.

Respect des servitudes

Il est toujours prudent de vérifier si l’emplacement choisi pour l’installation d’une piscine ou d’un spa fait l’objet de servitudes. Celles-ci peuvent être détenues par des entreprises de services publics, une municipalité ou un voisin.

Est-ce que l’installation de votre piscine ou spa respecte les servitudes détenues par Hydro-Québec ?
Pour vérifier si votre terrain est visé par une servitude, vous pouvez consulter votre certificat de localisation ou consulter votre notaire.
Note : Il n’incombe pas à Hydro-Québec de confirmer l’existence d’une servitude touchant un terrain ni de vérifier l’exactitude d’un certificat de localisation.

Résultat de votre vérification concernant le respect des normes de dégagement de votre piscine ou spa

Merci d’avoir pris le temps de faire cette vérification et d’avoir à cœur la sécurité des vôtres et de votre entourage.

Que faire maintenant

Câbles, tuyaux et équipements enfouis ?

Vous devez vous assurer qu’il n’y a pas de fils ou d’équipements enfouis qui appartiennent aux entreprises de services publics (électricité, gaz, télécommunications, municipalité).

Si vous avez le moindre doute, communiquez avec Info-Excavation. Ce service est gratuit.

Faire une demande en ligne sur le site Web d’Info-Excavation ou appelez Info-Excavation au 514286-9228 ou sans frais au 1800663-9228. Précisez dans votre demande qu’il s’agit de l’installation d’une piscine ou d’un spa.

S’il y a des infrastructures enfouies qui appartiennent à une des entreprises membres d’Info-Excavation, des représentants de celle-ci viendront en indiquer l’emplacement sur le sol. Cependant, Info-Excavation ne repère que les équipements et fils qui appartiennent aux entreprises de services publics partenaires.

Votre vérification montre que plusieurs éléments ne sont pas conformes ?

Communiquez avec votre installateur de piscine pour voir comment vous pouvez modifier vos plans afin de respecter les normes de dégagement.

Vous avez des doutes ?

Remplir un formulaire pour demander qu’un représentant d’Hydro-Québec clarifie la situation.

Les informations contenues dans votre vérification seront transférées automatiquement dans ce formulaire.