Tout projet de travaux ou d’aménagement dans l’emprise d’une ligne de transport doit être approuvé au préalable par Hydro-Québec et faire l’objet d’une entente (bail ou permission technique).

Après autorisation du projet et signature d’une entente entre le demandeur et Hydro-Québec, l’entrepreneur chargé de réaliser les travaux doit remplir le formulaire ci-dessous afin d’obtenir le document Intervention près des lignes électriques de transport, conformément aux exigences de la Commission des normes de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Hydro-Québec se réserve un délai de cinq jours ouvrables après la date de réception du formulaire ci-dessous dûment rempli pour vous transmettre le document «Intervention près des lignes électriques de transport sous réserve d’une entente préalablement signée.

Les champs désignés par un astérisque (*) sont obligatoires.

Étape 1 : Entente avec Hydro-Québec
Le projet de travaux ou d’aménagement a-t-il fait l’objet d’une entente écrite avec Hydro-Québec ?
  • Identifiez le poteau ou le pylône le plus proche du lieu des travaux ou du terrain visé par la demande.  Besoin d’aide ?pour identifiez le poteau ou le pylône le plus proche du lieu des travaux ou du terrain visé par la demande

  • Note importante : Si les travaux projetés n’ont pas fait l’objet d’une autorisation (bail ou permission technique) entre le demandeur et Hydro-Québec, l’entrepreneur ne peut pas demander le document Intervention près des lignes

    Demande concernant des travaux près d’une ligne de transport

Étape 2 : Précisions de la demande
Engins de chantier
Est-ce que les engins utilisés seront munis d’un système de blocage ?
Calendrier des travaux
Étape 3 : Identification
Entrepreneur chargé des travaux
Ex. : 514-555-5555
Ex. : 514-555-5555
Contremaître affecté au chantier
Ex. : 514-555-5555
Récapitulatif et envoi de la demande