Programme Rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu
Logement communautaire – OSBL

Ce programme vise à réduire les factures énergétiques associées aux logements communautaires grâce à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.

Il s’adresse aux organismes sans but lucratif (OSBL) constitués en vertu d’une loi québécoise ou canadienne, dûment inscrits au registre des entreprises de Revenu Québec, et administrant des bâtiments à vocation résidentielle locative.

Bonnes nouvelles !

  • Vous pouvez maintenant nous faire parvenir vos demandes de remise par courriel.
  • Assurez-vous d’utiliser les versions mises à jour des guides du participant et des demandes de remise ci-dessous.
  • Le programme est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.

Vous comptez faire des rénovations et voulez bénéficier d’une remise ?

Profitez-en pour acheter des produits qui respectent les critères d’efficacité énergétique du programme et économisez !

Liste des bâtiments admissibles – Logement communautaire – OSBL [XLSX 147 Ko]

Obtenez une remise

Produits d’éclairage à DEL

Note : Les produits doivent être achetés et installés avant le 31 décembre 2026.

Produits d’éclairage à DEL certifiés ENERGY STAR® admissibles à une remise :
Produits d’éclairage à DEL qualifiés par le DesignLights Consortium admissibles à une remise :
Détecteurs d’occupation offerts sur le marché, admissibles à une remise :

Un détecteur d’occupation donne droit à une bonification de la remise lorsqu’il est acheté et installé dans le but de commander un produit d’éclairage.

Consultez le Guide du participant pour en savoir plus ou remplissez la Demande de remise pour participer.

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Rénovation d’un bâtiment

Mesures de rénovation admissibles à une remise :

  • Remplacement de fenêtres et de portes de verre coulissantes par des modèles certifiés ENERGY STAR®
  • Amélioration de l’isolation des murs principaux
  • Amélioration de l’isolation des toits avec comble
  • Amélioration de l’isolation des toits sans comble
  • Amélioration de l’isolation des murs de fondation
  • Ajout d’un récupérateur de chaleur au système de ventilation mécanique
Consultez le Guide du participant pour en savoir plus ou remplissez la Demande de remise pour participer.

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Thermostats électroniques muraux Nouvelle procédure

Pour bénéficier d’une remise :

Le participant doit remplacer les thermostats bimétalliques muraux pour plinthes ou convecteurs électriques par des thermostats électroniques muraux pour plinthes ou convecteurs électriques programmables ou non dans les logements et dans les aires communes.

Les thermostats de remplacement doivent être conforment à la norme CSA C828. La fiche technique du modèle installé, indiquant cette norme CSA, est exigé comme pièce justificative.

Consultez le Guide du participant pour en savoir plus ou remplissez la Demande de remise pour participer.

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Laveuses certifiées ENERGY STAR®

Pour bénéficier d’une remise :

Le participant doit remplacer des laveuses, non certifiées ENERGY STAR® dont l’eau est chauffée à l’électricité, par des laveuses certifiées ENERGY STAR® et les installer dans les aires communes.

Consultez le Guide du participant pour en savoir plus ou remplissez la Demande de remise pour participer.

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Des questions concernant le programme ?

Écrivez-nous à org-social@hydroquebec.com