Conditions d’utilisation

Hydro-Québec vous souhaite la bienvenue dans son site Web principal (www.hydroquebec.com), dans ses sites spécialisés (www.hydroquebec.com/tous-nos-sites/) et dans son application mobile (ci-après appelés collectivement les « Plateformes numériques »), dont Hydro-Québec est propriétaire et administratrice.

  • Le site principal regroupe des renseignements portant notamment sur les services à la clientèle résidentielle et d’affaires, sur la sécurité électrique et sur l’entreprise en général.
  • Les sites spécialisés s’adressent à des publics précis (chercheurs d’emploi, maîtres électriciens, enseignants, etc.) et donnent de l’information détaillée sur des sujets tels que l’électrification des transports et les projets de construction d’Hydro-Québec.
  • L’application mobile regroupe plusieurs services et fonctionnalités en lien avec les interruptions planifiées, la gestion de compte, le service Info-pannes, l’outil Portrait de ma consommation et la Facture Internet.

Il est à noter que les sections du site principal d’Hydro-Québec intitulées Loi sur l’accès (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels) et Nétiquette font partie intégrante des présentes conditions (les « Conditions d’utilisation »).

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de poursuivre la navigation dans les Plateformes numériques d’Hydro-Québec ou de les utiliser de quelque façon que ce soit. En poursuivant la navigation ou en utilisant ces plateformes, vous acceptez expressément les Conditions d’utilisation. Celles-ci constituent une entente entre vous et Hydro-Québec relativement à l’accès aux Plateformes numériques et à leur utilisation. Ces plateformes peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. Il est donc conseillé d’y revenir régulièrement.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation des Plateformes numériques d’Hydro-Québec, vous devez cesser immédiatement de les utiliser.

Utilisation des Plateformes numériques

Les Plateformes numériques présentent et diffusent de l’information sans frais. Elles sont destinées à un usage personnel et doivent être utilisées conformément aux lois applicables et aux Conditions d’utilisation.

Il est strictement interdit de poser les actes énumérés ci-après, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit :

  • utiliser les Plateformes numériques ou leurs contenus à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement d’Hydro-Québec ;
  • utiliser les Plateformes numériques à des fins illégales ;
  • causer des perturbations informatiques aux Plateformes numériques ou décoder ces plateformes ;
  • compromettre la sécurité des Plateformes numériques.

En ce qui concerne les échanges ou entretiens menés au moyen des Plateformes numériques, ceux-ci doivent se faire dans le respect des employés d’Hydro-Québec et des autres utilisateurs. Hydro-Québec ne peut être tenue responsable des infractions commises par les utilisateurs de ses Plateformes numériques. Les interdictions suivantes s’ajoutent aux règles énoncées à la page Nétiquette. Ainsi, il est strictement interdit :

  • de harceler les employés d’Hydro-Québec et les autres utilisateurs ;
  • d’usurper l’identité d’autrui (nom d’utilisateur et mot de passe) pour utiliser les Plateformes numériques ;
  • de diffuser des messages ou des documents à caractère haineux, diffamatoire, menaçant ou obscène ;
  • de nuire à la vie privée ou à la réputation d’autrui.

Hydro-Québec se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de ses Plateformes numériques ainsi que de limiter ou de refuser l’accès à celles-ci en tout temps, sans préavis.

Lois applicables

Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district de Montréal.

Limitation de responsabilité

Limitation quant aux contenus et fonctionnalités

Les Plateformes numériques, leurs contenus et leurs fonctionnalités sont fournis « tels quels ». Hydro-Québec prend les mesures raisonnables pour les tenir à jour. Toutefois, des erreurs, des omissions et des inexactitudes peuvent s’y glisser. Hydro-Québec n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles-ci.

Il est entendu, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, qu’Hydro-Québec n’offre aucune garantie quant aux éléments suivants :

  • l’exactitude, l’actualité, et l’exhaustivité des contenus ;
  • la compatibilité des Plateformes numériques avec les appareils ou systèmes informatiques des utilisateurs ;
  • le fonctionnement sécuritaire et exempt d’interruption, de délai, d’omission ou de perte d’information, de défaillance, d’éléments contaminants ou dommageables pour les systèmes informatiques des utilisateurs ;
  • l’adéquation des Plateformes numériques aux besoins et attentes des utilisateurs.

Pour être en mesure d’utiliser les Plateformes numériques, vous pourriez être appelé à doter vos appareils et systèmes informatiques de logiciels ou de dispositifs de sécurité, à vos frais.

Hydro-Québec ne peut être tenue responsable des dommages ou inconvénients causés par l’utilisation, l’interruption, la non-accessibilité ou le non-fonctionnement des Plateformes numériques.

Limitation quant aux hyperliens

Les Plateformes numériques contiennent des hyperliens menant à des sites Web administrés par des tiers. Les contenus de ces sites, les liens qui y figurent, les modifications qui leur sont apportées ainsi que les produits ou les services fournis sur ces sites ne sont en aucun cas approuvés, contrôlés ni autorisés par Hydro-Québec. Celle-ci ne peut être tenue responsable de ce qui suit :

  • l’exactitude des contenus, produits ou services diffusés sur les sites tiers ;
  • la présence d’hyperliens non autorisés sur ses Plateformes numériques ;
  • les problèmes de compatibilité des sites tiers avec vos appareils et systèmes informatiques ;
  • la contamination par des virus informatiques attribuable à l’utilisation des sites tiers ou une protection des données déficiente dans ces sites.

Hydro-Québec peut modifier, ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens publiés sur ses Plateformes numériques.

Responsabilité – Info-pannes

L’information fournie par Info-pannes est approximative. Hydro-Québec n’en garantit pas l’exactitude. Il revient à l’utilisateur de protéger ses biens.

Hydro-Québec se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’inaccessibilité de l’information fournie sur les cartes et le Bilan des interruptions signalées par région.

Bien qu’Hydro-Québec mette à jour l’information sur les pannes et les interruptions planifiées indiquée sur les cartes et dans le Bilan des interruptions signalées par région, elle ne peut garantir l’exactitude et la teneur de cette information, y compris les heures de rétablissement du service.

Certaines zones de panne peuvent ne pas figurer sur les cartes. Les zones qui y sont représentées et les heures prévues de rétablissement du service sont fournies à titre indicatif, tout comme les autres informations (cause, nombre de clients privés de service, etc.).

Quant au Bilan des interruptions signalées par région, il présente le nombre de clients privés d’électricité dans chaque région du Québec. Ce bilan tient compte des pannes et des interruptions planifiées en cours. Contrairement à une panne, qui est imprévue, une interruption planifiée est un arrêt volontaire du service pendant une durée déterminée pour des raisons d’entretien du réseau.

Toute personne doit prendre les moyens nécessaires pour remédier aux dommages susceptibles d’être causés par une interruption ou une panne.

Responsabilité – Espace client

Les informations présentées dans l’Espace client sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas des données de facturation. En cas de différences entre les données présentées dans l’Espace client et celles figurant sur votre facture, l’information indiquée sur votre facture prévaut. Pour toute question, veuillez communiquer avec un représentant des Services à la clientèle d’Hydro-Québec.

Propriété intellectuelle

Le nom et le logo d’Hydro-Québec sont des marques de commerce d’Hydro-Québec. À moins d’indications contraires expresses, le contenu des Plateformes numériques est également la propriété d’Hydro-Québec, y compris les textes, fils RSS, dessins, graphiques, images, illustrations et vidéos, et est protégé par le droit d’auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite d’Hydro-Québec.

En publiant du contenu sur les Plateformes numériques ou en y remplissant un formulaire d’Hydro-Québec, vous autorisez l’entreprise à utiliser et à diffuser ces contenus, sans frais et à toutes fins utiles, à l’exclusion de tout renseignement personnel.

Inscription et mot de passe

Certaines fonctions des Plateformes numériques, comme l’accès à des informations et les transactions personnelles, nécessitent la création d’un compte au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Si vous souhaitez créer un compte afin d’utiliser ces fonctions, vous devrez fournir des renseignements exacts et veiller à ce que ces renseignements soient à jour en tout temps puisque, à titre d’utilisateur, vous êtes lié par les informations que vous transmettez.

Vous devez veiller à préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de tout autre identifiant nécessaire à l’utilisation des Plateformes numériques d’Hydro-Québec. Si vous communiquez ces renseignements à une autre personne, vous serez tenu responsable des opérations que cette personne fera dans votre compte ou relativement à celui-ci. Si vous manquez aux responsabilités qui vous sont dévolues en vertu des présentes Conditions d’utilisation, Hydro-Québec ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de ces manquements.

Confidentialité et protection des renseignements personnels

Hydro-Québec est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). À ce titre, elle doit prendre les mesures appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, y compris ceux obtenus au moyen du site www.hydroquebec.com et de l’Espace client et ne doit se servir des renseignements personnels recueillis qu’aux fins convenues ou conformément aux dispositions législatives applicables.

Nous souhaitons vous faire part des pratiques d’Hydro-Québec à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation du site www.hydroquebec.com et de ses fonctionnalités. Elles font partie intégrante des Conditions d’utilisation applicables.

Toutefois, elles ne s’appliquent pas aux sites tiers, notamment ceux qui sont proposés par l’intermédiaire d’hyperliens affichés sur le site www.hydroquebec.com.

Communications avec Hydro-Québec, clavardage et courrier électronique

Hydro-Québec met à votre disposition divers moyens pour communiquer avec elle de façon sécuritaire, tels qu’un centre de relations clientèle, ainsi que des services en ligne.

Si vous communiquez avec Hydro-Québec par courriel, vous le faites volontairement. Vous devez alors fournir votre nom et votre adresse courriel et rédiger votre message dans l’espace prévu à cette fin dans le formulaire électronique accessible sur la page Nous joindre. Vous pouvez également communiquer avec Hydro-Québec en utilisant l’outil « Messenger » de Facebook.

Puisqu’aucune communication par courriel n’est entièrement sécurisée, nous vous demandons de ne pas nous transmettre de renseignements personnels supplémentaires dans vos messages lorsque vous communiquez avec Hydro-Québec de l’une ou l’autre de ces façons.

Toutefois, la correspondance transmise dans votre Espace client, l’information qui s’y trouve ainsi que les informations échangées au moyen du clavardage sont sécurisées.

Renseignements personnels recueillis

L’obtention du service d’électricité nécessite un abonnement auprès d’Hydro-Québec. Les conditions relatives à cet abonnement et les renseignements requis pour sa création sont prévus dans les Conditions de service.

Afin de bénéficier des services en ligne personnalisés d’Hydro-Québec, tel que l’Espace client, vous devez nous fournir certains renseignements qui serviront à vous identifier et sans lesquels nous ne sommes pas en mesure de vous offrir les services en question.

Échange automatique d’information

Pour que toutes les fonctions de navigation des sites Web d’Hydro-Québec (sous le nom de domaine hydroquebec.com) soient pleinement fonctionnelles, votre ordinateur et le serveur des sites échangent certaines informations de nature technique. Ces informations sont fragmentées et ne permettent pas de vous identifier.

Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsque vous consultez certaines pages d’un site et qui sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez.

Des fichiers témoins (communément appelés cookies) sont utilisés pour :

  • mettre à jour et optimiser nos sites Web en fonction de l’utilisation que vous en faites et de vos besoins ;
  • faire en sorte que les publicités que nous vous avons déjà présentées ne vous soient pas montrées de nouveau.

Hydro-Québec et ses fournisseurs ont recours à la plateforme Google Analytics afin d’analyser l’utilisation des sites d’Hydro-Québec à des fins statistiques et d’amélioration des sites. Les renseignements suivants sont recueillis au moyen d’un fichier témoin :

  • votre adresse IP ;
  • votre fournisseur de services Internet ;
  • le jour et l’heure de début et de fin de la visite ;
  • la langue du navigateur ;
  • la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP ;
  • le type et la version du navigateur ;
  • le type et la version du système d’exploitation ;
  • le type et le modèle d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur) ;
  • le domaine du site précédent visité ;
  • l’adresse des pages visitées sur les sites d’Hydro-Québec ;
  • vos activités (ex. : clic, défilement de l’écran) sur les sites d’Hydro-Québec ;
  • le point d’origine (bannière, courriel, réseau social, publication imprimée, site Web d’annonceur) de votre visite ;
  • le type de clientèle auquel vous appartenez (ex. : individu, groupe, organisation) ;
  • la catégorie de clientèle à laquelle vous appartenez (ex. : résidentiel, commercial) ;
  • l’état de votre inscription aux libres-services Web (ex. : Facture Internet, Mode de versement égaux) ;
  • le type de votre compte (un seul ou plusieurs contrats) ;
  • la résolution d’écran de l’appareil que vous utilisez.

Ces renseignements peuvent également être utilisés par Hydro-Québec et ses fournisseurs afin de concevoir, d’améliorer ou de commercialiser des produits et des services.

Ces renseignements sont recueillis et conservés par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Canada. Toutefois, ces renseignements ne sont pas partagés par Hydro-Québec avec des parties externes, sauf dans des circonstances limitées, notamment pour l’application d’une loi ou pour permettre à un tiers d’accomplir des tâches pour le compte de Google (ex. : facturation ou stockage de données).

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google de recueillir les données relatives à votre utilisation des sites d’Hydro-Québec :

Télécharger le module complémentaire pour votre navigateur qui désactive Google Analytics.

Utilisation des renseignements

Hydro-Québec s’engage à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis auprès de vous, notamment pour ses activités commerciales, un service lié à la fourniture d’électricité, un concours, une promotion ou un abonnement à un infocourriel ou encore dans le cadre de la transmission d’un commentaire ou d’une question, par exemple pour :

  • vous offrir nos produits et services ;
  • gérer votre Espace-client et vos comptes sur nos sites Web ;
  • vous transmettre de l’information qui vous intéresse ;
  • réaliser des études, des analyses et des activités de marketing ;
  • assurer la tenue de concours ou de sondages ;
  • répondre à vos questions et commentaires, y compris ceux que vous pourriez nous transmettre au moyen du clavardage.

Personnes autorisées à accéder à vos renseignements personnels

Sous réserve des renseignements utilisés par Google Analytics, vos renseignements ne sont accessibles qu’aux membres du personnel d’Hydro-Québec et à ses mandataires ou fournisseurs dont les fonctions le requièrent.

Communication de renseignements personnels à des tiers

Hydro-Québec s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels recueillis à des tiers à moins que cela soit autorisé en vertu d’une loi ou requis en vertu d’une obligation légale ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.

Conservation et destruction

À l’exception des renseignements utilisés par Google Analytics, les renseignements recueillis par Hydro-Québec en vertu de cette politique sont conservés et détruits en conformité avec le calendrier de conservation adopté par Hydro-Québec et avec la législation applicable. Hydro-Québec prend les moyens techniques appropriés pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle détruit.

Consultation de votre dossier et rectification

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), vous avez le droit de consulter votre dossier et, à certaines conditions, de le faire rectifier, s’il contient un renseignement personnel vous concernant qui est inexact, incomplet ou équivoque ou dont la collecte, la communication ou la conservation n’est pas autorisée par cette loi.

Pour formuler une demande, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès à Hydro-Québec.

Sécurité des communications et navigation sur Internet

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