Demande de radiation ou de réduction d’une servitude; demande de renouvellement d’une entente pour l’utilisation d’un terrain ou d’une emprise d’Hydro-Québec.

Des frais de dossier peuvent être exigés. Si des frais sont applicables, ils seront précisés dans l’accusé de réception de votre demande.

Frais de dossier associés aux servitudes et droits de propriétéCe lien ouvrira une nouvelle fenêtre

Note importante : Hydro-Québec n’offre pas le service de confirmer l’existence d’une servitude sur un terrain ni de vérifier l’exactitude d’un certificat de localisation. Pour ce type d’information, veuillez consulter votre notaire.

Les champs désignés par un astérisque (*) sont obligatoires.

Étape 1 : Objet de la demande

Oups !

    Identifiez le poteau ou le pylône le plus proche du lieu des travaux ou du terrain visé par la demande.  Besoin d’aide ?pour identifiez le poteau ou le pylône le plus proche du lieu des travaux ou du terrain visé par la demande