De façon générale, des frais de dossier sont exigés pour toute demande nécessitant la mobilisation de plusieurs intervenants d’Hydro-Québec. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués dans l’accusé de réception de la demande d’autorisation.

Barème des frais de dossier :

  • Lignes de distribution d’électricité : 250 $ (taxes en sus) pour une radiation, une réduction ou une tolérance.
  • Lignes de transport d’électricité et installations de production :
    • 250 $ (taxes en sus) pour un particulier (location à des fins résidentielles, permission) et 500 $ (taxes en sus) pour une entreprise (permission) ;
    • 500 $ (taxes en sus) pour un particulier ou une entreprise (location à des fins d’affaires, radiation ou réduction) ;
    • 500 $ (taxes en sus) pour un particulier ou une entreprise (achat d’un terrain) ;
    • 250 $ (taxes en sus) pour un nouveau bail résidentiel ou un changement de propriétaire.

Vous devez préciser si les frais de dossier seront payés par le demandeur ou par le représentant du demandeur.

Les frais de dossier doivent être versés au début du processus. Aucun remboursement n’est accordé en cas de refus d’Hydro-Québec ou de désistement du demandeur.