Questions associées à des travaux, un aménagement ou une servitude près d’une installation hydraulique d’Hydro-Québec
Tout projet d’utilisation de terrains riverains près d'une installation hydraulique doit respecter les droits de l’entreprise ainsi que les normes et réglementations municipales et provinciales qui encadrent ses activités.
Des frais de dossier peuvent être exigés. Si des frais sont applicables, ils seront précisés dans l’accusé de réception suivant votre demande.
Frais de dossier associés aux servitudes et droits de propriété
