Tout projet d’utilisation de terrains riverains près d'une installation hydraulique doit respecter les droits de l’entreprise ainsi que les normes et réglementations municipales et provinciales qui encadrent ses activités.

Des frais de dossier peuvent être exigés. Si des frais sont applicables, ils seront précisés dans l’accusé de réception suivant votre demande.

Frais de dossier associés aux servitudes et droits de propriété

Les installations hydroélectriques sont construites sur les cours d’eau. Il y a souvent des servitudes reliées aux terrains riverains en aval et en amont de ces installations qu’il faut obligatoirement respecter.

Les champs désignés par un astérisque (*) sont obligatoires.

Étape 1 : Objet de la demande
Étape 2 : Identification
Qui êtes-vous ?
  • Informations sur la personne que vous représentez
Récapitulatif et envoi de la demande