Travaux, aménagement près d’une installation hydraulique — Sécurité, servitudes

Tout projet d’utilisation de terrains riverains près d'une installation hydraulique doit respecter les droits de l’entreprise ainsi que les normes et réglementations municipales et provinciales qui encadrent ses activités.

Des frais de dossier peuvent être exigés. Si des frais sont applicables, ils seront précisés dans l’accusé de réception suivant votre demande.

Frais de dossier associés aux servitudes et droits de propriété

Les installations hydroélectriques sont construites sur les cours d’eau. Il y a souvent des servitudes reliées aux terrains riverains en aval et en amont de ces installations qu’il faut obligatoirement respecter.

Les champs désignés par un astérisque (*) sont obligatoires.

Étape 1 : Objet de la demande

Décrivez brièvement l’objet de votre demande

Indiquez-nous le numéro de lot du terrain ou l’adresse du bâtiment le plus proche du lieu des travaux ou du terrain visé par la demande. Le numéro de lot est indiqué sur le compte de taxes.

Pour clarifier votre demande, vous pouvez joindre un plan des travaux projetés, un certificat de localisation ou une photo
Fichier pdf ou image au format jpg ou tiff (5 Mo maximum)

Étape 2 : Identification

Votre prénom

Votre nom

Nom de l’entreprise, s’il y a lieu

Adresse Ex. : 1500, rue Watts Est

App. ou bureau Ex. : 101 ou 80C

Ville

Code postal

Courriel

Téléphone Ex. : 514-555-5555

Poste

Téléphone

Poste

Qui êtes-vous ?

Je suis demandeur, celui qui signera l'entente
(ex. : propriétaire, promoteur, municipalité, entreprise, locataire))
Je suis un représentant du demandeur
(ex. : ingénieur, notaire, arpenteur, avocat, entrepreneur)
Informations sur la personne que vous représentez
Prénom

Nom

Nom de l'entreprise

Adresse Ex. : 1500, rue Watts Est

App. ou bureau Ex. : 101 ou 80C

Ville

Code postal

Courriel

Téléphone Ex. : 514-555-5555

Poste

Récapitulatif et envoi de la demande