Réduction tarifaire

Le tarif de développement économique, qui prendra fin en 2027, prévoit l’application d’une réduction initiale de 20 % par rapport au tarif M, LG ou L. Cette réduction sera diminuée de 5 points de pourcentage par année au cours des trois dernières années, afin d’assurer une transition graduelle vers les tarifs normalement applicables.

Conditions d’admissibilité

Pour profiter du tarif de développement économique, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

  • Vous devez vous engager à implanter et à mettre en service une nouvelle installation d’une puissance d’au moins 1 000 kW ou à rajouter au moins 1 000 kW de puissance à une installation existante.
  • Dans le cas d’une installation existante, la puissance maximale appelée prévue des nouveaux équipements ne doit pas être inférieure à 20 % de la puissance facturée la plus élevée au cours des 12 périodes de consommation qui précèdent leur mise en service.
  • Les coûts d’électricité de l’installation visée doivent représenter au moins 10 % des dépenses d’exploitation. Dans le cas d’une installation d’hébergement de données, celle-ci doit également présenter une forte valeur ajoutée pour l’économie québécoise.
  • L’installation visée doit présenter un potentiel notable d’ajout net de nouvelles charges au Québec. Ainsi, la nouvelle charge ne doit pas résulter d’un transfert de production entre des entités ou des installations d’une même entreprise ou d’entreprises différentes au Québec, ni être liée à des équipements qui étaient en exploitation dans l’année précédant la date d’entrée en vigueur du présent tarif.

Modalités d’adhésion

Pour vous prévaloir du tarif de développement économique, vous devez soumettre une demande écrite à Hydro‑Québec. Votre demande doit inclure les renseignements suivants :

  • une description sommaire de l’installation projetée ou du projet d’expansion, y compris notamment les produits qui seront fabriqués, le cas échéant, les procédés et les technologies qui seront mis en œuvre ainsi que les investissements et les dépenses d’exploitation anticipés ;
  • la date prévue de mise en service ;
  • une estimation de la puissance qui sera appelée et de l’énergie qui sera consommée, en moyenne, en vertu de l’abonnement visé ;
  • une attestation indiquant que le tarif de développement économique est un des facteurs déterminants dans votre choix d’implanter votre installation ou de réaliser votre projet d’expansion au Québec.

Pour plus d’information

Pour toute question au sujet de ce tarif, communiquez avec les Services à la clientèle d’affaires par téléphone, au 1 800 463‑9900, ou par courriel, à affaires@hydro.qc.ca.

Le texte présenté ici est de nature explicative et peut comporter des simplifications. Pour en savoir davantage sur le tarif de développement économique pour la clientèle de moyenne puissance, consultez le texte approuvé par la Régie de l’énergie, dans la section 9 du chapitre 4 des Tarifs d’électricité [PDF 1,7 Mo].

Puissance maximale appelée

Puissance maximale mesurée pendant une période de consommation. Elle correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : la puissance réelle en kilowatts (kW), ou un pourcentage (90 % pour les tarifs de petite et de moyenne puissance ou 95 % pour les tarifs de grande puissance) de la puissance apparente en kilovoltampères (kVA).

Puissance

Quantité totale d’électricité fournie à un instant donné. Exprimée en kilowatts (kW), la puissance correspond à l’effet conjugué de la tension, exprimée en kilovolts (kV), et de l’intensité, exprimée en ampères (A).

Énergie

Puissance utilisée par une installation électrique pendant une certaine durée. Exprimée en kilowattheures (kWh), l’énergie est le produit de la puissance, exprimée en kilowatts (kW), par le temps, exprimé en heures (h), pendant lequel cette puissance est utilisée.