Appui financier

L’appui financier correspond au moindre des deux résultats suivants :

  • 15 ¢/kWh (au-delà de la référence du marché) ;
  • un certain pourcentage des dépenses admissibles (qui varie en fonction de la mesure choisie).

Facile et avantageux !

  • obtention rapide et facile de l’appui financier ;
  • économies d’électricité récurrentes ;
  • réduction des coûts d’exploitation ;
  • amortissement plus rapide de l’investissement.

Exemples de mesures

Mesures permettant d’obtenir un appui financier minimal de 2 500 $

Éclairage

  • Installation de 33 luminaires pour haut plafond qui figurent dans la liste du DLC et sont munis de détecteurs d’occupation de 24 000 lumens, dans la zone de production d’une usine dont la production fonctionne 4 680 heures par année ;
  • Installation de 80 luminaires pour bas plafond qui figurent dans la liste du DLC Premium et sont munis de détecteurs d’occupation de 4 800 lumens, dans la zone de production d’une usine dont la production fonctionne 4 680 heures par année ;
  • Installation de 15 projecteurs figurant dans la liste du DLC, à l’extérieur d’une usine ;
  • Installation de 401 tubes à DEL qui figurent dans la liste du DLC et sont munis de détecteurs d’occupation de 2 000 lumens, dans la zone de production d’une usine dont la production fonctionne 4 680 heures par année ;
  • Installation de 21 projecteurs à DEL de 18 000 lumens figurant dans la liste du DLC, à l’extérieur d’une usine ;
  • Installation de 42 appliques murales à DEL de 9 000 lumens figurant dans la liste du DLC, à l’extérieur d’une usine.

Compression d’air

  • Remplacement d’un compresseur à vitesse fixe de 50 HP par un compresseur à vitesse variable de 50 HP fonctionnant à une pression de 100 psi, dans une usine dont la production s’étale sur deux quarts de travail, 12 mois par année.

Entraînement à fréquence variable (EFV)

  • Installation de cinq nouveaux entraînements à fréquence variable (EFV) de 5 HP dans une usine dont la production s’étale sur deux quarts de travail, 12 mois par année.

Refroidissement de l’eau

  • Installation d’un nouveau refroidisseur à eau de type à vis d’une puissance de 104 tonnes et d’une efficacité de 0,722 kW/tonne, dans une usine dont la production s’étale sur deux quarts de travail, 12 mois par année.

Mesures permettant d’obtenir un appui financier minimal de 4 000 $

Réfrigération

Cas 1 : Usine de production de pizzas surgelées

Mesures : Appui financier :
  • Utilisation de compresseurs semi-hermétiques à pistons efficaces ;
  • Abaissement de la température de condensation.
4 118 $

Cas 2 : Usine du secteur agroalimentaire

Mesures : Appui financier :
  • Utilisation de compresseurs semi-hermétiques à pistons efficaces ;
  • Abaissement de la température de condensation ;
  • Alimentation en liquide des évaporateurs à l’aide de soupapes de détente électroniques ;
  • Réduction de la durée de dégivrage au moyen de sondes ou d’autres dispositifs.
4 316 $

Participez au programme

Consultez le Guide du participant pour vous aider à mettre en œuvre votre projet. Vous y trouverez les conditions d’admissibilité et les étapes à suivre pour soumettre une demande.

Guide du participant [PDF 411 Ko]

Pour présenter un projet de réfrigération, consultez également le Guide méthodologique – Réfrigération [PDF 1,63 Mo].

Documents et outils

Documents et outils des versions précédentes

Pour savoir quelle version du guide du participant consulter, reportez-vous à la date de début des travaux propres au projet, soit la date de signature du premier contrat pour la réalisation des travaux ou la date d’achat du premier équipement pour le projet (bon de commande ou facture en faisant foi).

Foire aux questions

Dans le cadre du volet Mesures prescriptives, je dois soumettre mon projet réalisé à l’aide des outils de calcul prescrits. Quelle version dois-je utiliser ?

Vous devez toujours utiliser la version de PROSI, du progiciel Réfrigération ou du progiciel pour l’éclairage industriel (PEI), en vigueur à la date de début des travaux.

Dans le cadre du volet, je dois faire parvenir à Hydro-Québec une demande de versement de l’appui financier après la réalisation des travaux liés aux mesures d’efficacité énergétique. Que doit comprendre cette demande ?

Votre demande doit comprendre :

  • la partie Confirmation de la réalisation du projet du formulaire Lettre d’Intérêt et confirmation de la réalisation du projet
  • le fichier de données (*.vap) de PROSI, (*.hqvpr) du progiciel Réfrigération ou (*.hqpei) de PEI dans la version en date de début des travaux ;
  • une pièce justificative attestant la date de début des travaux du projet ;
  • les fiches techniques des composantes.

Afin d’optimiser le traitement de votre demande, nous vous recommandons de vous assurer que celle-ci comprend tous les produits livrables requis.

Lisez l’information détaillée sur les produits livrables requis comprise dans le Guide du participant – volet Mesures prescriptives [PDF 411 Ko].

Je souhaite soumettre un nouveau projet visant le remplacement d'équipements pour lesquels j'ai déjà reçu un appui financier dans le cadre du programme. Mon projet est-il admissible ?

Le participant au programme doit s'engager à maintenir les équipements visés par le projet en bon état de fonctionnement pendant une période de cinq ans à partir de la date du versement de l'appui financier. Si cette période n'est pas écoulée, le nouveau projet n'est pas admissible. Aux fins du programme, le rythme de remplacement des produits est fondé sur la durée de vie utile estimée à plus de cinq ans. Les projets dits « de devancement » ne sont pas admissibles.

Avis important

Bonification et allégement du programme depuis le 15 février 2017

Fusion des formulaires Lettre d’intérêt et Confirmation de la réalisation du projet.

Un seul formulaire à remplir en deux étapes suffit pour nous aviser, dans un premier temps, de votre intention de réaliser un projet et nous en confirmer la réalisation. Il facilite la mise à jour de vos coordonnées.

Exception : Si vous avez transmis le Document d’avant-projet à Hydro-Québec avant le 15 février 2017 et que vous avez atteint l’étape Confirmation de projet réalisé, utilisez le formulaire Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier.

Note : Les produits d’éclairage à DEL doivent être approuvés par le DesignLights Consortium® (DLC®) ou, dans quelques cas, être certifiés ENERGY STAR®. Il est important de choisir la bonne catégorie au moment de soumettre les produits. À titre d’exemple, un ensemble de conversion approuvé par le DLC® ne peut pas être soumis dans la catégorie Luminaires.

Liste des produits d’éclairage admissibles

Cliquez sur les hyperliens suivants pour accéder aux listes (en anglais seulement) de produits d’éclairage DEL admissibles par catégories :

En cas de doute sur l’admissibilité d’un produit, communiquer avec le Services à la clientèle d’affaires au 1 800 463-9900, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Admissibilité

Pour avoir droit à l’appui financier, il faut que le bâtiment visé et le projet que vous soumettez soient admissibles au programme. Certains projets ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme, mais peuvent l'être dans celui du Programme Bâtiments – Volet sur mesure.

Pour participer au volet Mesures prescriptives du programme Systèmes industriels, vous devez soumettre un formulaire Proposition de projet avant la production du premier bon de commande ou la signature du premier contrat lié à votre projet. Le Guide du participant [PDF 411 Ko] explique en détail les étapes à suivre et indique tous les outils à utiliser.

Date de début des travaux

Elle correspond à :

  • la date à laquelle est passée la première commande d’équipement (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande en faisant foi) liée au projet d’efficacité énergétique admissible
    ou
  • la date à laquelle est signé le premier contrat, avec un tiers, visant la réalisation des travaux relatifs au projet d’efficacité énergétique.

Vous avez un projet d’envergure ?

Faites-nous-en part. Votre agent attitré ou votre délégué commercial mettra à profit son expertise pour vous aider à concrétiser votre projet en trouvant des solutions performantes, rentables, durables et adaptées à vos besoins d’affaires.

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