Avis important
Bonification et allégement du programme depuis le 15 février 2017
Les anciens volets Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production sont dorénavant fusionnés en un seul volet intitulé Projet sur mesure.
Règles de calcul simplifiées et bonifiées
Peu importe le type de projet présenté et le tarif visé, les règles suivantes s’appliquent de façon uniforme :
- le montant de l’appui financier doit permettre de ramener la PRI à un an* ;
- l’appui financier maximal est de 2 M$ par projet.
*Notez que, pour les projets portant sur une nouvelle usine, un agrandissement ou l’ajout de chaînes de production, le scénario de référence (économies et coûts admissibles) est toujours constitué d’équipements standards ou prévus par un règlement.
Projets visés : Cette règle s’applique à tout nouveau projet pour lequel une proposition complète et conforme est soumise à Hydro‑Québec à partir du 15 février 2017.
Dans le cas des projets soumis avant le 15 février 2017, mais dont le début des travaux est le 15 février 2017 ou après, l’ingénieur d’Hydro‑Québec affecté au dossier communiquera avec vous, le cas échéant, pour vous informer de l’incidence de ces nouvelles modalités sur votre projet.
Prolongation du délai de réalisation des projets
Le délai de réalisation du projet, soit la période entre le dépôt de la proposition de projet et la soumission du projet réalisé, passe de 24 à 36 mois, et ce, même pour les projets déjà en cours.
Nouveau formulaire Proposition de projet
Pour tout nouveau projet présenté à Hydro‑Québec dans le cadre des volets Projet sur mesure et Analyse de la consommation d’énergie électrique, veuillez remplir la nouvelle version allégée du formulaire.
Nouvelle version allégée et simplifiée des guides du participant
Les guides du participant des volets Analyse de la consommation d’énergie électrique, Mesures prescriptives et Projet sur mesure ont fait peau neuve.