Systèmes industriels – Volet Projet sur mesure

Obtenez un appui financier pour réaliser un projet qui vise à réduire votre consommation d’électricité d’au moins 25 000 kWh par an. Il peut s’agir de la modernisation d’une installation ou d’équipements, d’un agrandissement ou de la construction d’une usine conformément à des normes supérieures d’efficacité énergétique ou encore de l’ajout d’une chaîne de production conforme à des normes supérieures d’efficacité énergétique.

Les anciens volets Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production sont maintenant regroupés sous le vocable Projet sur mesure.

Appui financier

Obtenez un appui financier maximal de 2 M$ par projet.

Modernisation

L’appui financier proposé est le moindre des montants suivants :

  • 15 ¢/kWh économisé admissible ;
  • 50 % des coûts totaux admissibles ;
  • montant nécessaire pour ramener la période de récupération de l’investissement (PRI) en matière d’économie d’électricité à un an.

Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production

L’appui financier proposé est le moindre des montants suivants :

  • 15 ¢/kWh économisé admissible ;
  • 10 % des coûts totaux admissibles ;
  • montant nécessaire pour ramener la période de récupération de l’investissement (PRI) en matière d’économie d’électricité à un an.

Des avantages de taille !

  • Un appui financier modulable et optimisé selon l’envergure et la nature du projet ;
  • Un large éventail de mesures admissibles ;
  • Des économies d’électricité récurrentes ;
  • Une réduction des coûts d’exploitation ;
  • Un amortissement plus rapide de l’investissement.

Exemples de projets admissibles

  • Modernisation d’une chaîne de production avec récupération de la chaleur ;
  • Ajout d’un four électrique efficace à infrarouge ;
  • Ajout d’une chaîne de production pour de nouveaux produits.

Participez au programme

Consultez le Guide du participant pour savoir comment mettre en œuvre votre projet. Vous y trouverez les conditions d’admissibilité et les étapes à suivre pour soumettre une demande.

Guide du participant [PDF 523 Ko]

Documents et outils

Avis important

Bonification et allégement du programme depuis le 15 février 2017

Les anciens volets Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production sont dorénavant fusionnés en un seul volet intitulé Projet sur mesure.

Règles de calcul simplifiées et bonifiées

Peu importe le type de projet présenté et le tarif visé, les règles suivantes s’appliquent de façon uniforme :

  • le montant de l’appui financier doit permettre de ramener la PRI à un an* ;
  • l’appui financier maximal est de 2 M$ par projet.

*Notez que, pour les projets portant sur une nouvelle usine, un agrandissement ou l’ajout de chaînes de production, le scénario de référence (économies et coûts admissibles) est toujours constitué d’équipements standards ou prévus par un règlement.

Projets visés : Cette règle s’applique à tout nouveau projet pour lequel une proposition complète et conforme est soumise à Hydro‑Québec à partir du 15 février 2017.

Dans le cas des projets soumis avant le 15 février 2017, mais dont le début des travaux est le 15 février 2017 ou après, l’ingénieur d’Hydro‑Québec affecté au dossier communiquera avec vous, le cas échéant, pour vous informer de l’incidence de ces nouvelles modalités sur votre projet.

Prolongation du délai de réalisation des projets

Le délai de réalisation du projet, soit la période entre le dépôt de la proposition de projet et la soumission du projet réalisé, passe de 24 à 36 mois, et ce, même pour les projets déjà en cours.

Nouveau formulaire Proposition de projet

Pour tout nouveau projet présenté à Hydro‑Québec dans le cadre des volets Projet sur mesure et Analyse de la consommation d’énergie électrique, veuillez remplir la nouvelle version allégée du formulaire.

Nouvelle version allégée et simplifiée des guides du participant

Les guides du participant des volets Analyse de la consommation d’énergie électrique, Mesures prescriptives et Projet sur mesure ont fait peau neuve.

Foire aux questions

Je n’ai pas présenté de formulaire de proposition de projet avant d’entreprendre les travaux liés à mon projet d’efficacité énergétique. Mon projet est-il admissible dans le cadre du programme ?

Le client qui souhaite participer au programme doit absolument déposer son formulaire de proposition de projet avant la date de début des travaux pour ce volet. Si vous ne l’avez pas fait, votre projet sera refusé.

La date de début des travaux correspond : à la date de la première commande d’équipement (bon de commande ou facture à l’appui) liée au projet d’efficacité énergétique admissible

ou

à la date à laquelle est signé le premier contrat, avec un tiers, visant la réalisation des travaux relatifs au projet d’efficacité énergétique.

Les coûts de tous les équipements dont les bons de commande ont été produits avant la date de réception de la proposition confirmée par Hydro‑Québec ne sont pas admissibles aux fins du calcul de l’appui financier. Qu’en est-il des économies d’électricité que génèrent ces équipements ?

Au même titre que les coûts, les économies d’énergie électrique attribuables à ces équipements ne sont pas admissibles et doivent donc être retranchées du calcul de l’appui financier accordé dans le cadre du programme.

Si je crains de ne pouvoir soumettre mon projet et tous les produits livrables requis à la date indiquée dans le contrat, puis-je avoir droit à une prolongation du délai ?

Si vous pensez ne pas pouvoir respecter la date indiquée dans le contrat, veuillez communiquer avec Hydro‑Québec sans tarder afin que soient prises les actions nécessaires. Vous devez informer par courriel le responsable de l’analyse de votre projet avant la date en question et justifier votre demande de prolongation, en prenant soin d’indiquer le numéro de votre projet et le délai nécessaire.

Hydro‑Québec analysera votre demande. Elle se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de prolongation ou d’établir un autre délai que celui que vous demandez. Hydro‑Québec vous avisera par courriel qu’elle accepte ou refuse votre demande de prolongation.

Je dois soumettre le formulaire de projet pour pouvoir participer à certains volets du programme. Toutefois, j’aurais besoin d’aide pour le remplir correctement. Que dois-je faire ?

Communiquez avec les Services à la clientèle d’affaires au 1 800 463-9900, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Votre demande d’assistance sera transmise à un responsable technique qui communiquera ensuite avec vous et répondra à vos questions ou vous aidera dans votre démarche.

Admissibilité

Pour que vous ayez droit à l’appui financier, il faut que le bâtiment visé et le projet que vous soumettez soient admissibles au programme. Certains projets ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme, mais le sont dans celui du Programme Bâtiments – Volet sur mesure.

Pour participer au volet Projet sur mesure, agrandissement ou ajout de chaînes de production du Systèmes industriels – Volet Projet sur mesure, vous devez soumettre un formulaire Proposition de projet avant l’émission du premier bon de commande ou la signature du premier contrat lié à votre projet. Le Guide du participant [PDF 523 Ko] explique en détail les étapes à suivre et indique tous les outils à utiliser.

Voir aussi

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