Questions et réponses sur l'option de mesurage net pour les autoproducteurs

• Qu'est-ce que l'autoproduction ?
• En quoi consiste l'option tarifaire de mesurage net ?
• Quelles catégories de clients peuvent bénéficier de l'option de mesurage net ?
• Quelle est la quantité d'électricité maximale que les clients peuvent produire ?
• Quels sont les types d'énergie admissibles ?
• Les autoproducteurs peuvent-ils vendre leur électricité à Hydro-Québec ?
• Les coûts d'installation des équipements de production sont-ils à la charge des autoproducteurs ?
• Quels sont les avantages de l'option de mesurage net ?
• Pourquoi Hydro-Québec ne finance-t-elle pas l'autoproduction comme le fait déjà l'Ontario pour soutenir les autoproducteurs qui produisent de l'électricité à partir de l'énergie solaire et ce, à raison de 0,42 $/kWh ?

• Qu'est-ce que l'autoproduction ?

  Les autoproducteurs produisent de l'électricité à partir de leurs propres installations pour répondre en tout ou en partie à leurs besoins énergétiques. En vue de soutenir cette démarche, Hydro-Québec offre à ces clients l'option tarifaire de mesurage net.

  
• En quoi consiste l'option tarifaire de mesurage net ?

  Cette option tarifaire permet aux autoproducteurs admissibles d'injecter leurs surplus d'électricité dans le réseau d'Hydro-Québec et d'obtenir en contrepartie des crédits sous forme de kilowattheures. Ces crédits sont appliqués au solde de leur facture. Inversement, si leur production ne suffit pas à combler leurs besoins, ils peuvent s'alimenter à partir du réseau d'Hydro-Québec et profiter d'une alimentation fiable.

  Outre leur facture payable à l'échéance, Hydro-Québec transmet à ces clients un relevé avec le calcul détaillé de leur consommation.

  
• Quelles catégories de clients peuvent bénéficier de l'option de mesurage net ?

  Les clients résidentiels, les agriculteurs qui souscrivent au tarif D ou DM ainsi que les clients d'affaires de petite puissance qui souscrivent au tarif G (sans appel de puissance) et qui sont en mesure de subvenir à leurs besoins énergétiques à partir d'une énergie renouvelable peuvent bénéficier de l'option de mesurage net.

  Ces clients doivent être propriétaires exploitants de leurs installations de production qui doivent être situées au point de livraison spécifié dans le contrat de fourniture d'électricité

  
• Quelle est la quantité d'électricité maximale que les clients peuvent produire ?

  Les autoproducteurs doivent produire l'électricité leur permettant de combler leurs besoins, sans générer de surplus systématiques.

  La puissance installée de leurs installations ne doit pas excéder la puissance maximale appelée prévue dans l'abonnement (50 kW pour les tarifs D et DM et 50 kW pour le tarif G).

  
• Quels sont les types d'énergie admissibles ?

  Seules les sources d'énergies renouvelables sont admissibles :

  • l'énergie hydroélectrique ;
  • l'énergie éolienne ;
  • l'énergie photovoltaïque (énergie solaire) ;
  • la bioénergie (les biogaz ou la biomasse forestière) ;
  • la géothermie (à des fins de production d'électricité seulement).
  
• Les autoproducteurs peuvent-ils vendre leur électricité à Hydro-Québec ?

  Non. La réglementation en vigueur ne permet pas à Hydro-Québec d'acheter de l'électricité sans lancer des appels d'offres. Cependant, les autoproducteurs peuvent injecter leur surplus d'électricité dans le réseau d'Hydro-Québec, selon des critères précis. En contrepartie, Hydro-Québec leur accorde des crédits sous forme de kilowattheures. Ils peuvent ainsi réduire leur facture d'électricité durant les périodes où leur consommation excède leur capacité de production.

  
• Les coûts d'installation des équipements de production sont-ils à la charge des autoproducteurs ?

  Oui. Les clients doivent assumer la totalité des coûts relatifs à leurs installations de production et les frais d'inspection de 400 $ fixés par la Régie de l'énergie, tout en se conformant aux exigences commerciales et techniques du Distributeur.

  
• Quels sont les avantages de l'option de mesurage net ?

  Les avantages sont nombreux :

  • la réduction de sa facture d'électricité ;
  • une certaine autonomie en matière de production d'énergie ;
  • l'assurance d'une alimentation fiable et continue si l'énergie produite ne suffit pas à combler les besoins ;
  • la possibilité d'injecter les surplus dans le réseau d'Hydro-Québec ;
  • le maintien des conditions tarifaires durant la vie utile des équipements de production.
  
• Pourquoi Hydro-Québec ne finance-t-elle pas l'autoproduction comme le fait déjà l'Ontario pour soutenir les autoproducteurs qui produisent de l'électricité à partir de l'énergie solaire et ce, à raison de 0,42 $/kWh ?

  Hydro-Québec offre l'option de mesurage net pour soutenir l'autoproduction et non pas en vue de s'approvisionner. Cette option vise à permettre aux clients de subvenir en partie ou en totalité à leurs besoins énergétiques et non pas à vendre leurs surplus au Distributeur. En Ontario, la situation est très différente. Comme le portefeuille énergétique est moins diversifié, les conditions régissant l'autoproduction sont autres.