Ouaouaron dans les lenticules mineures, Montérégie © Dominic Gendron

Ce que la Fondation recherche

La Fondation accorde la priorité aux projets qui prévoient des interventions concrètes sur des sites clairement définis, qui servent l'intérêt des collectivités et dont les retombées environnementales et sociales sont mesurables.

Elle finance toutes sortes d'initiatives, à condition qu’elles reposent sur des bases solides. Cela suppose :

Une intervention pertinente

Le projet doit présenter un gain net et mesurable pour l'environnement ainsi que pour la collectivité. Il doit démontrer qu’il est nécessaire d'intervenir pour répondre à une problématique environnementale locale ou régionale, tout en souscrivant aux objectifs et aux principes de la Fondation. L'approche stratégique doit être concluante et bien adaptée aux publics visés.

Une conception de qualité

Un projet bien pensé qui entraîne une action efficace comporte généralement les aspects suivants :

  • une problématique ciblée ;
  • des objectifs clairs ;
  • une description sommaire du milieu récepteur ;
  • des solutions pratiques et adaptées au contexte d'intervention ;
  • des ressources humaines qualifiées ;
  • un souci de s'harmoniser avec les composantes environnementales et sociales du milieu ;
  • un plan de travail et un budget réalistes et détaillés.

Un large consensus

Une approche gagnante doit permettre de développer un sentiment d'appartenance à la collectivité et de réunir des partenaires capables de soutenir le projet à long terme. Sont considérés comme des atouts à cet égard :

  • un rayonnement des résultats et des retombées du projet sur l'ensemble de la communauté hôte ;
  • des sources de financement diversifiées, notamment auprès de programmes gouvernementaux et d'autres organismes donateurs en environnement ;
  • la participation de bénévoles ;
  • des liens stratégiques avec la municipalité, la MRC et les organismes de concertation comme les conseils de bassin versant, les comités ZIP, etc.

Une condition nécessaire au consensus est d'éviter tout conflit avec d'autres programmes ou activités existantes ou projetées.

Une équipe forte

Les organismes les plus susceptibles de mener à bien leurs projets se caractérisent par une mission et des objectifs clairs et concis. Ils sont bien ancrés dans la communauté. Leurs gestionnaires sont dynamiques et compétents, et leurs bénévoles, dévoués. Ils ont la capacité d'apprendre et de tirer des enseignements de leurs réalisations antérieures, qu'il est souvent intéressant de mentionner dans le dossier de candidature.

Des retombées significatives

Un projet doit générer des retombées positives mesurables, à la fois pour l'environnement et pour la communauté. Idéalement, il peut engendrer des effets structurants en ce qui concerne la protection des milieux naturels ou les changements de comportement. Il doit donc avoir un cadre d'évaluation bien défini, tant pour la mise en œuvre que pour les résultats escomptés. Des moyens de communication adéquats doivent être prévus pour diffuser les résultats et les rendre accessibles aux groupes intéressés ainsi qu'à la population en général.

Une vision à long terme

Un bon projet a généralement des effets durables et doit donc présenter des garanties de pérennité : l'entretien des installations, des équipements et de toute autre infrastructure matérielle doit être prévu ; les outils de sensibilisation et d'éducation doivent pouvoir être réutilisés et mis à jour. Si le projet vise des changements permanents dans un milieu naturel ou à l'égard d'un type de comportement, il faut s'efforcer de prévoir les retombées durables des changements souhaités. Afin d'évaluer si les moyens prévus ont permis d'atteindre les objectifs visés, des indices de succès ou des indicateurs environnementaux ou sociaux mesurables doivent être définis.

Durée du projet

L'échéancier du projet doit être réaliste, c'est-à-dire adapté à son envergure et à ses objectifs. Comme la Fondation exerce ses activités selon un cycle annuel, la mise en œuvre des projets qu'elle finance s'étend habituellement sur une durée d'environ douze mois.

Le projet peut toutefois s'inscrire dans une planification plus globale, puisque de nombreux organismes travaillent dans une perspective à long terme. Si l'organisme en formule la demande, un financement pour une période maximale de deux ans d'affilée peut être accordé, à condition qu'il s'agisse de phases consécutives d'un même projet.

Pour permettre à la Fondation d'avoir une vision d'ensemble, il faut alors préciser clairement les phases du projet auxquelles elle sera appelée à contribuer, mais aussi les situer en décrivant brièvement les phases antérieures déjà réalisées et les phases ultérieures envisagées. Un rapport de réalisation intermédiaire devra être remis à la Fondation à la fin de la 1re année, et les crédits de la 2e année seront conditionnels à l'atteinte des objectifs des phases menées à terme la 1re année.

La Fondation ne s'engage aucunement à reconduire son aide financière pour toutes les phases d'un projet, mais la pérennité des phases financées par la Fondation doit être clairement démontrée, même si elle ne contribue pas ultérieurement au financement des phases menées à terme.

Organismes et projets admissibles

Si vous êtes un organisme caritatif ou sans but lucratif dûment enregistré au Canada et que vous pouvez démontrer que votre projet ne sert pas des fins personnelles ni lucratives, mais bien l'intérêt de la collectivité concernée, vous pouvez soumettre une demande. Cela s'applique également aux municipalités, aux municipalités régionales de comté (MRC) ou aux conseils de bande.

Projets admissibles

Tout projet qui s'inscrit dans la mission de la Fondation, qui contribue à l'atteinte de ses objectifs et qui respecte ses principes, est admissible aux subventions de la Fondation.

Pour se qualifier, le projet ou le volet d'un projet faisant l'objet d'une demande de financement auprès de la Fondation doit être réalisé au Québec.

Depuis le début de ses activités en 2001 jusqu'en 2005, la Fondation a accueilli les demandes dans le cadre de programmes qui ont eu pour effet de favoriser les interventions visant prioritairement les espèces fauniques ou floristiques à statut précaire, ainsi que l'acquisition d'habitats.

Depuis 2006, la Fondation met davantage l'accent sur les projets qui traduisent la volonté des collectivités locales de gérer de façon responsable et durable les milieux naturels sur lesquels elles sont susceptibles de laisser leur empreinte.

Des projets dont l'objectif principal n'est pas strictement environnemental peuvent être soumis à la Fondation s'ils comportent un volet environnemental important et pertinent, et s'ils ne présentent pas de risques pour les éléments sensibles du territoire concerné. Dans ce cas, l'organisme peut demander un financement à la Fondation uniquement pour la réalisation de ce volet.

Projets refusés et activités non admissibles

La Fondation n’accepte pas les projets :

  • de sensibilisation à des problématiques environnementales d'ordre général (changements climatiques, pollution, surexploitation des ressources, gaz à effets de serre, qualité de l'eau, efficacité énergétique, etc.)
  • de collecte de fonds ou toute autre campagne de financement ou de commandite
  • de création d'un fonds de dotation ou de contribution à un tel fonds
  • visant strictement l'embellissement ou le confort (barrières antibruit ou anti-odeurs)
  • visant à limiter la pollution atmosphérique (ex. : covoiturage)
  • de verdissement de cours d'école, de ruelles, de jardins communautaires et de toits verts ou de vulgarisation de pratiques horticoles ou agricoles écologiques
  • de collecte, de recyclage ou de valorisation de matières résiduelles
  • de nature strictement récréotouristique et économique, sans volet environnemental
  • d'acquisition de connaissances, d'inventaire, d'étude de faisabilité ou d'autres études exploratoires
  • expérimentaux, de recherche scientifique, universitaire ou fondamentale, de R-D ou de démonstration de technologies
  • de nature récurrente (ex. : corvée de nettoyage, diffusion répétée de programme de formation ou d'animation)
  • consistant en des activités en cours de réalisation ou ayant eu lieu
  • de création ou de mise à jour de banques de données
  • découlant d'obligations prescrites par la loi (ex. : étude d'impact sur l'environnement, décontamination de terrains industriels ou commerciaux, réfection de barrages)
  • visant à intervenir sur la fonction première des équipements d'Hydro-Québec

La Fondation n'accepte généralement pas les projets :

  • d'intervention directe visant à accroître des populations fauniques ou floristiques exploitées (ex. : ensemencement) ou la réintroduction de populations disparues ; cependant, si de tels projets comportent des volets afférents visant l'amélioration de l'habitat et des activités de sensibilisation et d'éducation, ces volets sont recevables
  • d'activités muséales et d'interprétation qui ne sont pas liées aux ressources naturelles du milieu récepteur ou qui ne visent que l'acquisition, la construction ou l'aménagement d'infrastructures ; en ce qui concerne les thématiques, la Fondation s'intéresse plus particulièrement aux thèmes qui encouragent les changements de comportement du public ou de la population en général à l'égard d'une problématique environnementale locale
  • d'organisation d'ateliers, de conférences, de colloques, etc. ou de participation à ces événements
  • de conservation volontaire (intendance privée)
  • de conservation par acquisition de terrains, sauf ceux qui visent à protéger directement ou indirectement un habitat particulièrement riche en biodiversité et qui s'intègrent dans un plan de conservation et de mise en valeur établissant clairement les différentes fonctions et utilisations prévues du territoire touché par l'acquisition(1)

Le caractère d'unicité et la pérennité de la vocation de conservation du site doivent être clairement démontrés ; la demande doit être accompagnée d'au moins une évaluation de la valeur actuelle de la propriété visée, effectuée par un évaluateur agréé (la Fondation se réserve le droit de demander une deuxième évaluation) ; d'une cartographie précise des lots cadastraux visés ; et, idéalement, d'une promesse d'achat acceptée.

La Fondation accorde une contribution maximale de 100 000 $ attribuable à l'ensemble des frais admissibles associés à l'acquisition de la propriété. De plus, le projet doit inclure obligatoirement un volet « éducation » ou « mise en valeur » représentant au minimum 10 % de la contribution de la Fondation associée aux frais d'acquisition. Une priorité est accordée aux projets comportant un volet éducatif ou de sensibilisation du grand public visant à exposer les enjeux de conservation associés à cette acquisition. Le site doit aussi, en principe, permettre un contact du public avec cet environnement, mais selon des modalités qui en respectent l'intégrité écologique.

La Fondation ne finance pas :

  • les activités annuelles, le loyer, l’entretien ou toute autre dépense de fonctionnement ou d'administration générale qui n'est pas directement liée au projet (accès Internet, téléphone, frais de comptabilité, etc.) ;
  • les activités préalables à la réalisation des actions proposées dans le cadre du projet (étude de faisabilité, élaboration de la méthodologie, démarches de financement, tournée de consultation publique, frais juridiques, évaluation foncière, etc.) ;
  • les activités réalisées sur des propriétés fédérales, à l'exception des activités se déroulant dans une communauté autochtone ainsi que des activités de sensibilisation et d'éducation.
  • les activités de communication, de promotion ou de marketing non spécifiquement liées au projet (ex. : lobbying, création de sites Web organisationnels, etc.) ;
  • les coûts inhérents à des obligations prescrites par la loi (ex. : taxes foncières, droit de mutation, etc.) ;
  • la participation à des ateliers, à des colloques ou à des conférences.

(1) Les projets d'acquisition de terrains faisant partie du domaine public (propriétés des gouvernements, des MRC ou des municipalités) ne sont pas admissibles.

Foire aux questions

Information complémentaire sur l’admissibilité et les types de projets suivants :

Groupe parcourant un milieu forestier, Montérégie © Pierre Sajdera

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