Tout renseignement personnel détenu par un organisme public au sujet d’une personne physique doit être protégé contre toute forme d’utilisation inappropriée.

À cet effet, Hydro Québec met tout en œuvre pour garantir à ses employés, clients et fournisseurs le respect de la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont fournis en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les principes de base régissant la protection des renseignements personnels

Voici comment la Loi sur l’accès énonce les dispositions pour protéger les renseignements personnels de nature confidentielle dans les organismes publics :

Collecte – Hydro Québec ne doit recueillir sur ses employés ou ses clients que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses attributions. Cette règle est impérative et l’entreprise ne peut y déroger.

Conservation – Lorsqu’Hydro Québec détient un renseignement personnel, elle doit le conserver de façon telle que sa confidentialité soit assurée. Les seules personnes qui peuvent avoir accès à ces renseignements sont celles autorisées à les consulter et ne peuvent le faire que dans l’exercice de leurs fonctions.

Communication à des tiers – Les renseignements personnels confidentiels ne peuvent pas être divulgués à un tiers sans leur consentement. Ce consentement doit être libre, manifeste et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques et pour une durée limitée.

Non-communication de listes d’adresses – Hydro-Québec ne divulgue aucune liste d’adresses de clients. Une telle diffusion ne serait pas conforme à l’esprit de la Loi sur l’accès.

L’accès à votre dossier client

À titre de client d’Hydro Québec, vous avez le droit de consulter votre dossier et de connaître les renseignements qu’Hydro Québec détient à votre sujet.

En effet, si vous êtes le responsable d’un compte d’électricité, vous pouvez obtenir de l’information sur celui-ci en communiquant avec les services à la clientèle, pendant les heures ouvrables, au numéro de téléphone inscrit sur votre facture d’Hydro Québec. Après avoir validé votre identité, un représentant d’Hydro Québec pourra répondre à vos questions.

Vous pouvez également obtenir de l’information sur votre compte d’électricité sur Internet, en accédant à votre Espace client.

La Commission d’accès à l’information reconnaît toutefois le caractère public de certains renseignements relatifs à l’abonnement résidentiel. En effet, les renseignements suivants, qui servent à évaluer la consommation d’électricité à une adresse de service donnée, sont accessibles à toute personne qui en fait la demande :

  • le type de compte et le tarif applicable
  • l’estimation de la consommation d’électricité et du coût correspondant
  • la fréquence de la relève du compteur
  • le numéro du compteur
  • le type de facturation
  • la date à laquelle l’abonnement entre en vigueur
  • le mode de chauffage
  • le multiplicateur utilisé

Par contre, tous les autres renseignements qui vous concernent sont strictement confidentiels et se trouvent protégés, notamment :

  • votre nom
  • votre numéro de compte
  • vos adresses de service et de facturation
  • votre numéro de téléphone
  • votre numéro d’assurance sociale (NAS)
  • votre dossier de crédit (facture, frais d’administration, date du dernier paiement, etc.)
  • votre adresse antérieure
  • la puissance à laquelle vous souscrivez

Vos renseignements confidentiels ne peuvent être divulgués qu’à vous, à moins que vous ne consentiez à les rendre accessibles à un tiers ou qu'une exception soit prévue par la loi.