Un projet de développement durable

Acceptation sociale

Acceptation sociale

L'acceptation sociale du projet repose principalement sur l'établissement d'une bonne entente avec les Cris de la Baie-James et les Jamésiens ainsi que sur un processus d'autorisations gouvernementales provinciales et fédérales.

La signature de la Paix des Braves entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, le 7 février 2002, a marqué une étape historique dans l'établissement d'une nouvelle relation avec les Cris de la Baie-James. Dans cette entente, les Cris donnent leur accord de principe à la réalisation du projet sous réserve des conditions prévues à la Convention Boumhounan signée le même jour. Cette étape a fait l'objet d'un référendum préalable tenu dans les communautés cries et à l'issue duquel le résultat s'est avéré favorable à près de 70 %.

Partenariat avec les Cris

Signature de la Paix des Braves avec les Cris
Signature de la Paix des Braves avec les Cris le 7 février 2002
Au premier plan, de gauche à droite, M. Bernard Landry, alors premier ministre du Québec, et M. Ted Moses, Grand chef du Grand Conseil des Cris du Québec.

Hydro-Québec a intégré les préoccupations des communautés cries concernées à toutes les étapes de conception du projet. Le savoir traditionnel cri a été pris en compte dans les études environnementales, grâce notamment à la participation des communautés aux inventaires sur le terrain. Durant la réalisation du projet, les Cris ont participé aux études environnementales et aux travaux.

Dans l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (la Paix des Braves), signée le 7 février 2002, les Cris ont donné leur accord de principe à la réalisation du projet sous réserve des conditions prévues à la Convention Boumhounan et sous réserve que le projet soit soumis à la législation applicable et au régime de protection de l'environnement et du milieu social prévu au chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Les détails de la conception et de la réalisation du projet ont fait l'objet de la Convention Boumhounan intervenue entre les Cris du Québec, Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie James. Les communautés cries de Mistissini, de Nemaska, de Waskaganish, d'Eastmain, de Wemindji et de Chisasibi ont participé activement aux études environnementales et techniques par l'intermédiaire du Groupe d'étude de faisabilité Cris-Hydro-Québec. Ainsi, le savoir traditionnel des Cris et leur connaissance du territoire ont joué un grand rôle dans la collecte et l'interprétation des données.

Pendant les études

Groupe d'étude de faisabilité Cris-Hydro-Québec

Communément appelé Comité Boumhounan, le Groupe de faisabilité Cris-Hydro-Québec a été créé en 2002 afin d'assurer la diffusion de l'information sur le projet et de favoriser les échanges avec les Cris. Il a notamment participé aux protocoles de cueillette de données et à la réalisation des inventaires, tant environnementaux que techniques, sur le terrain. Constitué de six membres cris et de quatre membres de la SEBJ et d'Hydro-Québec, le groupe a tenu 21 réunions et organisé plus de 25 ateliers de travail et séances d'information et d'échange.

Pendant la construction

Comité de suivi Cris-Hydro-Québec

Né d'une entente intervenue entre la société Niskamoon, Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie James, le Comité de suivi s'inscrit dans la continuité du Comité Boumhounan, dont le rôle était de favoriser les échanges avec les Cris durant la phase d'avant-projet.

Composé de membres d'Hydro-Québec et de la SEBJ, de la Société Niskamoon ainsi que de représentants cris issus des communautés de Mistissini, Nemaska, Wemindji, Chisasibi, Waskaganish et Eastmain, le comité a pour mandat :

Société Niskamoon

La Société Niskamoon
Hydro-Québec et les Cris ont signé au cours des dernières années de nombreuses conventions dans le cadre du développement hydroélectrique de la Baie James. La Société Niskamoon regroupe les diverses entités administratives issues de ces conventions de manière à fournir un cadre de coopération efficace entre les Cris et Hydro-Québec et de faciliter l'accès aux mesures, ressources et programmes pour les Cris et les communautés cries.

Plus de détails

  • de coordonner le soutien apporté aux trappeurs et aux maîtres de trappage tout au long du projet ;
  • de diffuser dans les communautés l'information relative aux études et aux programmes menés par Hydro-Québec dans le cadre du projet ;
  • de constituer un forum d'échange en vue d'assurer la participation des représentants cris aux discussions relatives à des questions environnementales d'importance pour les Cris ;
  • d'agir à titre de conseiller en regard des mesures d'atténuation prévues et d'informer les communautés de celles-ci.

Moyens de communication privilégiés

De nombreux moyens sont mis en ouvre par le Comité de suivi Cris-Hydro-Québec afin d'assurer la diffusion de l'information et de favoriser les échanges :

  • Rencontres avec les utilisateurs cris directement touchés par le projet.
  • Séances publiques d'information dans les communautés.
  • Distribution trois fois par année du Boumhounan Newsletters (présenté en anglais seulement).
  • Émissions de radio.
  • Représentants cris du comité dans les communautés.

Ne manquez pas Hydlo & Friends! l'émission diffusée sur les ondes de Cree Radio Network et co-animée par Luke McLeod et Réal Courcelles, conseiller à Hydro-Québec. L'émission, qui a débuté le 4 juillet 2007, diffusée tous les deux mercredis à 8 h 00. Elle a pour objectif de renseigner les Cris sur les activités d'Hydro-Québec sur le territoire et plus particulièrement sur l'avancement du projet de l'Eastmain-1-A–Sarcelle–Rupert.

Plus de détails

Le Comité de suivi Cris-Hydro-Québec siège une fois par mois pendant toute la phase de réalisation du projet. Le secrétariat du comité est assuré par la Société d'énergie de la Baie James dans ses bureaux de Montréal.

Pour toute question relative au comité et à ses activités, composez le (514) 286-2020 poste 2022 ou écrivez à l'adresse suivante : tellier.helene.3@hydro.qc.ca.

Les membres >>>

Partenariat avec les Jamésiens

La Jamésie est définie comme la partie sud de la région administrative du Nord-du-Québec (région 10), son territoire correspondant aux limites administratives de la municipalité de Baie-James (MBJ). La population jamésienne comprend principalement les personnes vivant dans les quatre villes de la MBJ, soit Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami, les localités de Radisson, de Valcanton et de Villebois, ainsi que les hameaux de Miquelon et de Desmaraisville.

Le 28 janvier 2005, Hydro-Québec a conclu une entente de partenariat avec la municipalité de Baie-James concernant le projet. En vertu de cette entente, Hydro-Québec verse près de 300 millions de dollars sur 50 ans pour favoriser la réalisation de projets à caractère social, environnemental et économique dans la municipalité. La communauté jamésienne profite également d'un fonds de 10 millions de dollars sur 5 ans, pour des travaux d'aménagement qui seront conçus et réalisés par la municipalité elle-même.

Signature de l'entente de partenariat avec les Jamésiens le 28 janvier 2005
De gauche à droite, à l'arrière-plan, M. Sam Hamad, alors ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, et M. Jean Charest, premier ministre du Québec. Au premier plan, M. Thierry Vandal, alors président d'Hydro-Québec Production, et M. Gérald Lamoyne, maire de la municipalité de Baie-James.

Plusieurs rencontres d'information et d'échange, y compris des discussions sur des sujets plus précis, ont été tenues aux différentes étapes des études d'avant-projet.

Pendant les études

Tables d'information et d'échange (TIE)

Le mécanisme privilégié par Hydro-Québec pour la participation et la consultation des Jamésiens est la tenue de tables d'information et d'échange. Les utilisateurs du territoire ont été invités à participer aux six TIE qui se sont déroulées à Chibougamau par l'entremise de leurs représentants - élus municipaux et régionaux, acteurs des secteurs économique, récréotouristique et environnemental, membres d'organismes gouvernementaux de la Jamésie. Ces rencontres ont permis à Hydro-Québec de répertorier leurs préoccupations tout au long du développement du projet. Les TIE ont aussi permis de diffuser les résultats des études sur le terrain à chaque grande étape de l'avant-projet. Ce moyen d'échange est flexible, efficace et bien adapté aux réalités des participants.

Pendant la construction

Partenariat économique

Comme c'est le cas pour tous les projets d'aménagement hydroélectrique d'Hydro-Québec, les retombées économiques régionales liées aux contrats et achats de biens et services représentent une préoccupation importante pour la région hôte.

Hydro-Québec s'est engagée à reconduire les mesures incitatives mises en place dans le cadre du projet de l'Eastmain-1 et à les adapter au projet de l'Eastmain-1-A-Sarcelle-Rupert. Dans le cadre des importants efforts consentis pour favoriser la maximisation des retombées économiques régionales du projet de l'Eastmain-1, la région du Nord-du-Québec a déjà mis sur pied le ComaxNORD, qui a pour mandat de soutenir le milieu économique et de coordonner les efforts des acteurs régionaux, et d'Hydro-Québec et de la SEBJ.

Processus d'autorisations gouvernementales

Pendant les études

Le projet était assujetti aux processus d'évaluation environnementale prescrits au chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (la CBJNQ) et au chapitre II de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec ainsi qu'à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

En avril 2003, une entente est intervenue entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et l'Administration régionale crie afin de coordonner et harmoniser, dans la mesure du possible, les processus provincial et fédéral relatifs à l'évaluation environnementale du projet. Ce dernier a donc fait l'objet d'un examen à la fois par le Comité provincial d'examen (COMEX) qui fait rapport à l'Administrateur provincial de la CBJNQ et par la Commission fédérale d'examen qui fait rapport au ministre de l'Environnement du Canada.

Les grandes étapes du processus d'autorisations gouvernementales

  • 29 novembre 2002 :
    Dépôt de l'avis de projet aux autorités concernées par Hydro-Québec et la SEBJ.
  • De mai à juillet 2003 :
    Consultation publique sur les directives préliminaires pour la préparation de l'étude d'impact à Montréal, Chibougamau et dans les communautés cries de Mistissini, Waskaganish, Nemaska et Chisasibi.
  • 14 août 2003 :
    Publication des directives pour la préparation de l'étude d'impact.
  • 20 décembre 2004 :
    Dépôt de l'étude d'impact sur l'environnement, aux autorités et organismes d'examen.
  • Du 31 janvier au 30 avril 2005 :
    Consultation publique par écrit sur la conformité de l'étude d'impact aux directives.
  • 2 août 2005 :
    Demandes de renseignements additionnels des organismes d'examen à Hydro-Québec et à la SEBJ.
  • 17 janvier 2006 :
    Réponses aux demandes de renseignements additionnels (Complément de l'étude d'impact sur l'environnement) aux autorités et organismes d'examen.
  • Du 15 mars au 9 juin 2006 :
    Tenue des audiences publiques dans les communautés cries de Mistissini, Nemaska, Waskaganish, Wemindji, Eastmain et Chisasibi ainsi qu'à Chibougamau et Montréal.
  • 31 octobre 2006 :
    Dépôt du Rapport du COMEX à l'Administrateur provincial de la CBJNQ, dans lequel le COMEX recommande la réalisation du projet.
  • 24 novembre 2006 :
    Délivrance, par l'Administrateur provincial de la CBJNQ, du certificat d'autorisation en vertu du chapitre II de la Loi sur la qualité de l'environnement et du chapitre 22 de la CBJNQ.
  • 30 novembre 2006 :
    Dépôt du Rapport de la Commission fédérale d'examen au ministre fédéral de l'Environnement et aux autorités responsables, dans lequel la Commission recommande la réalisation du projet.
  • 14 décembre 2006 :
    Agrément du Gouverneur en conseil
  • 2 février 2007 :
    Délivrance, par les autorités fédérales responsables, des autorisations requises en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables pour la réalisation du projet.

En marge des autorisations obtenues au terme de l'évaluation environnementale, d'autres autorisations étaient nécessaires pour permettre le démarrage des travaux, dont un décret autorisant la construction des ouvrages projetés, qui a été émis le 4 janvier 2007 par le gouvernement du Québec, tel que requis par la Loi sur Hydro-Québec.

Tableau résumant les grandes étapes >>>

Phase projet

Pendant la période de construction, les démarches pour s'assurer de la conformité aux lois et règlements se poursuivent.

Le certificat d'autorisation délivré par l'Administrateur provincial de la CBJNQ, en vertu du chapitre II de la Loi sur la qualité de l'environnement et du chapitre 22 de la CBJNQ, est assorti de 97 conditions auxquelles Hydro-Québec est tenue de se conformer. Ces conditions reprennent essentiellement les recommandations du COMEX, qui visent à assurer la protection de l'environnement et du milieu social affectés par le projet.

L'autorisation délivrée par le ministre des Pêches et des Océans, en vertu de l'article 35 (2) de la Loi sur les pêches, impose également de respecter plusieurs conditions lors de la réalisation du projet. Ces conditions ont trait principalement à la conception du projet, aux mesures d'atténuation et de compensation requises ainsi qu'aux différents programmes de suivi qu'Hydro-Québec doit mettre en place pour assurer la protection de l'habitat du poisson.

Enfin, Hydro-Québec est tenue de respecter les 70 autorisations délivrées par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de l'article 5 (1) de la Loi sur la protection des eaux navigables, qui contiennent en moyenne 15 conditions visant à encadrer la navigabilité et la navigation des différents plans d'eau affectés par le projet.

Il convient de souligner qu'en plus de ces autorisations majeures, Hydro-Québec doit, au cours de la phase projet (c'est-à-dire de 2007 à 2012), obtenir environ 1 200 autorisations sectorielles requises en vertu notamment de la Loi sur la qualité de l'environnement, la Loi sur les forêts, la Loi sur les mines et de la Loi sur la sécurité des barrages.

Par ailleurs, différents comités ont été mis en place pour assurer le suivi des impacts environnementaux du projet. Il s'agit de comités mixtes, composés de représentants de la SEBJ, d'Hydro-Québec et de la communauté crie.

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