Clauses, formulaires et autres

Clauses – Services professionnels

Clauses générales relatives aux services professionnels

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses générales correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses générales	Version du :
Clauses générales pour contrat de services professionnels [PDF – 71 Ko]	16 février 2012
Clauses générales pour contrat de services professionnels [PDF – 53 Ko]	1^er novembre 2011
Clauses contractuelles pour contrat de services professionnels d'ingénierie [PDF – 187 Ko]	16 février 2012
Clauses contractuelles pour contrat de services professionnels d'ingénierie [PDF – 139 Ko]	1^er novembre 2011

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses spécifiques correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses spécifiques	Version du :
Clauses spécifiques au domaine Informatique [PDF – 32 Ko]	1^er novembre 2011
Clauses spécifiques au domaine Expertises techniques [PDF – 68 Ko]	1^er mars 2012
Clauses spécifiques au domaine Expertises techniques [PDF – 56 Ko]	1^er novembre 2011
Clauses spécifiques au domaine Expertises autres [PDF – 31 Ko]	1^er novembre 2011
Clauses spécifiques à la rémunération [PDF – 56 Ko]	16 février 2012
Clauses spécifiques à la rémunération [PDF – 51 Ko]	3 janvier 2012

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses particulières correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses particulières	Version du :
Clause particulière - Mesures de sécurité entourant une interconnexion [PDF – 31 Ko]	1^er novembre 2011
Clause particulière - Protection des ressources TI du CLIENT [PDF – 27 Ko]	1^er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements de commerce – confidentialité [PDF – 27 Ko]	1^er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements personnels – confidentialité [PDF – 28 Ko]	1^er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements personnels ou de commerce – confidentialité [PDF – 28 Ko]	1^er novembre 2011