Clauses, formulaires et autres

Clauses – Services professionnels

(Outils requis)

Clauses générales relatives aux services professionnels

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses générales correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses générales Version du :
Clauses générales pour contrat de services professionnels [PDF – 49 Ko] 10 février 2014
Clauses générales pour contrat de services professionnels [PDF – 117 Ko] 24 mai 2013
Clauses contractuelles pour contrat de services professionnels d'ingénierie [PDF – 90 Ko] 10 février 2014
Clauses contractuelles pour contrat de services professionnels d'ingénierie [PDF – 118 Ko] 24 mai 2013

Clauses spécifiques relatives aux services professionnels

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses spécifiques correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses spécifiques Version du :
Clauses spécifiques au domaine Informatique [PDF – 32 Ko] 1er novembre 2011
Clauses spécifiques au domaine Expertises techniques [PDF – 29 Ko] 22 octobre 2013
Clauses spécifiques au domaine Expertises techniques [PDF – 68 Ko] 1er mars 2012
Clauses spécifiques au domaine Expertises autres [PDF – 31 Ko] 1er novembre 2011
Clauses spécifiques à la rémunération [PDF – 56 Ko] 24 mai 2013
Clauses spécifiques à la rémunération [PDF – 69 Ko] 4 juin 2012

Clauses particulières relatives aux services professionnels

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses particulières correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses particulières Version du :
Clause particulière - Mesures de sécurité entourant une interconnexion [PDF – 31 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Protection des ressources TI du CLIENT [PDF – 27 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements confidentiels - commerciaux et autres [PDF – 24 Ko] 29 octobre 2013
Clause particulière - Renseignements de commerce – confidentialité [PDF – 27 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements confidentiels - personnels et autres [PDF – 25 Ko] 29 octobre 2013
Clause particulière - Renseignements personnels – confidentialité [PDF – 28 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements confidentiels - location de personnel de firme [PDF – 26 Ko] 29 octobre 2013
Clause particulière - Renseignements personnels ou de commerce – confidentialité [PDF – 28 Ko] 1er novembre 2011

Formulaires relatifs aux services professionnels


Formulaires Version du :
Formulaire Déclaration obligatoire d'intérêt [PDF] Octobre 2013
Formulaire Attestation de conformité Produits et équipements proposés par le consultant [PDF – 796 Ko] Mai 2014
Formulaire Engagement de confidentialité [PDF – 306 Ko] Octobre 2013

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