Clauses, formulaires et autres

Clauses – Services professionnels

(Outils requis)

Clauses générales relatives aux services professionnels

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses générales correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses générales Version du :
Clauses générales pour contrat de services professionnels [PDF – 67 Ko] 3 décembre 2012
Clauses générales pour contrat de services professionnels [PDF – 49 Ko] 29 octobre 2012
Clauses générales pour contrat de services professionnels [PDF – 179 Ko] 20 septembre 2012
Clauses contractuelles pour contrat de services professionnels d'ingénierie [PDF – 112 Ko] 3 décembre 2012
Clauses contractuelles pour contrat de services professionnels d'ingénierie [PDF – 187 Ko] 29 octobre 2012
Clauses contractuelles pour contrat de services professionnels d'ingénierie [PDF – 118 Ko] 20 septembre 2012

Clauses spécifiques relatives aux services professionnels

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses spécifiques correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses spécifiques Version du :
Clauses spécifiques au domaine Informatique [PDF – 32 Ko] 1er novembre 2011
Clauses spécifiques au domaine Expertises techniques [PDF – 68 Ko] 1er mars 2012
Clauses spécifiques au domaine Expertises techniques [PDF – 56 Ko] 1er novembre 2011
Clauses spécifiques au domaine Expertises autres [PDF – 31 Ko] 1er novembre 2011
Clauses spécifiques à la rémunération [PDF – 69 Ko] 4 juin 2012
Clauses spécifiques à la rémunération [PDF – 56 Ko] 16 février 2012

Clauses particulières relatives aux services professionnels

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses particulières correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses particulières Version du :
Clause particulière - Mesures de sécurité entourant une interconnexion [PDF – 31 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Protection des ressources TI du CLIENT [PDF – 27 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements de commerce – confidentialité [PDF – 27 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements personnels – confidentialité [PDF – 28 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements personnels ou de commerce – confidentialité [PDF – 28 Ko] 1er novembre 2011

Formulaires relatifs aux services professionnels


Formulaires Version du :
Formulaire Attestation de conformité Produits et équipements proposés par le consultant [XLS – 147 Ko] 17 octobre 2012
Formulaire Engagement du respect de la sécurité des TI [PDF – 628 Ko] 15 octobre 2009
Formulaire Engagement de confidentialité et respect de la sécurité des TI (commerce) [PDF – 830 Ko] 15 octobre 2009
Formulaire Engagement de confidentialité et respect de la sécurité des TI (personnel) [PDF – 436 Ko] 15 octobre 2009

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