Clauses, formulaires et autres

Clauses – Services professionnels

(Outils requis)

Clauses générales relatives aux services professionnels

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses générales correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses générales Version du :
Clauses générales pour contrat de services professionnels [pdf – 49 Ko] 10 février 2014
Clauses générales pour contrat de services professionnels [pdf – 117 Ko] 24 mai 2013
Clauses contractuelles pour contrat de services professionnels d'ingénierie [pdf – 122 Ko] 20 janvier 2016
Clauses contractuelles pour contrat de services professionnels d'ingénierie [pdf – 324 Ko] 13 mars 2015

Clauses spécifiques relatives aux services professionnels

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses spécifiques correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses spécifiques Version du :
Clauses spécifiques au domaine Informatique [pdf – 32 Ko] 1er novembre 2011
Clauses spécifiques au domaine Expertises techniques [pdf – 29 Ko] 22 octobre 2013
Clauses spécifiques au domaine Expertises techniques [pdf – 68 Ko] 1er mars 2012
Clauses spécifiques au domaine Expertises autres [pdf – 31 Ko] 1er novembre 2011
Clauses spécifiques à la rémunération [pdf – 64 Ko] 20 janvier 2016
Clauses spécifiques à la rémunération [pdf – 261 Ko] 28 janvier 2015

Clauses particulières relatives aux services professionnels

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses particulières correspondant à celle indiquée au contrat.

Clauses particulières Version du :
Clause particulière - Mesures de sécurité entourant une interconnexion [pdf – 31 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Protection des ressources TI du CLIENT [pdf – 27 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements confidentiels - commerciaux et autres [pdf – 24 Ko] 29 octobre 2013
Clause particulière - Renseignements de commerce – confidentialité [pdf – 27 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements confidentiels - personnels et autres [pdf – 25 Ko] 29 octobre 2013
Clause particulière - Renseignements personnels – confidentialité [pdf – 28 Ko] 1er novembre 2011
Clause particulière - Renseignements confidentiels - location de personnel de firme [pdf – 26 Ko] 29 octobre 2013
Clause particulière - Renseignements personnels ou de commerce –confidentialité [pdf – 28 Ko] 1er novembre 2011

Formulaires relatifs aux services professionnels


Formulaires Version du :
Formulaire Classification du personnel du consultant [doc] Mars 2016
Formulaire Attestation de produits spécifiques – Produits, équipements et biens proposés par le consultant [pdf – 1,44 Mo] Télécharger le formulaire au préalable Juin 2015
Formulaire Engagement de confidentialité [pdf – 306 Ko] Octobre 2013

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