Réponses aux questions déjà posées

Question :
La section 4.1 de la Formule de soumission demande de désigner le manufacturier des éoliennes. Ce manufacturier doit répondre à une série de critères techniques et financiers (articles 1.4 et 1.5, chapitre 1 du document d'appel d'offres, en autre). Est-ce qu'une MRC (plus de 50 % du contrôle) peut s'entendre avec un manufacturier de gré à gré?

Réponse :
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Question :
Les manufacturiers d'éoliennes avaient jusqu'au 15 février dernier pour le dépôt du formulaire d'inscription. S'il vous plaît, nous communiquer les noms des manufacturiers qui peuvent prétendre être « désignés ».

Réponse :
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Question :
Compte-tenu qu'ils sont souscrits par des citoyens Québécois des différentes régions du Québec, la participation financière des fonds fiscalisés tel que Capital Régional et Coopératif Desjardins, Fondaction CSN et le Fonds de Solidarité FTQ peuvent-ils être reconnus comme de l'équité locale contribuant à atteindre le ratio de participation locale à la capitalisation et au contrôle.

Réponse :
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Question :
Dans le cas où un projet est situé sur des terres privées, si une variante propose une puissance installée moindre que dans son offre principale :

1. Est-il possible de réduire la superficie du site prévu dans l'offre principale?

2. Est-ce qu'il est nécessaire de fournir une nouvelle entente pour l'approvisionnement en éoliennes de la variante au projet?

3. Est-il nécessaire de fournir des résolutions de reconnaissance et d'appui de la variante au projet par les instances locales?

Réponse :
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Question :
En date du 4 mars 2010, la réponse à la question 13 a été révisée. Veuillez vous y référer.

Réponse :
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Question (traduite de l'anglais) :
Dans le cas d'un projet autochtone, existe-t-il une circonstance à laquelle une nation autochtone peut détenir moins de 30 % de la capitalisation du parc éolien et/ou détenir moins de 50 % du contrôle du projet et que le projet est toujours considéré valide pour l'appel d'offres?

Réponse :
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Question (traduite de l'anglais) :
Est-ce que cet appel d'offres suppose que les projets proposés seront raccordés au réseau de distribution ou est-il possible de proposer un projet raccordé au réseau de transport? Est-ce que la pondération d'un projet proposé est affectée par le fait qu'il est proposé d'être raccordé au réseau de distribution ou de transport?

Réponse :
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Question (traduite de l'anglais) :
L'article 1.1 du document d'appel d'offres discute de la taille maximale du projet et de la limite par nation pour le bloc de 250 MW résultant de projets autochtones. En particulier, l'article précise « Au-delà de 50 MW, une nation autochtone peut accueillir un ou plusieurs projets supplémentaires, seulement dans la mesure où ceux-ci impliquent la participation d'au moins une autre nation autochtone. » Veuillez s'il vous plaît expliquer l'implication de la déclaration. Pour être clair: si plus d'une nation autochtone est en cause, est-il acceptable de présenter un projet de 250 MW?

Réponse :
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Question :
Un soumissionnaire qui a conclu un contrat d'approvisionnement en électricité avec Hydro-Québec à la suite d’un appel d'offres antérieur et qui a obtenu une réserve de superficie pour des terres du domaine de l'État afin d'y implanter des éoliennes peut-il prendre une partie de la superficie qui lui a été attribuée, mais qui n'est pas utilisée afin de soumettre un projet communautaire ou autochtone pour cet appel d'offres pour autant que la production fait l'objet d'un mesurage individuel et indépendant à celui qui est sous contrat d'approvisionnement en électricité existant?

Réponse :
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Question :
La section 2.2.10 mentionne que le soumissionnaire doit déposer un avis d'expert corroborant la validité des résultats obtenus et que cet expert doit avoir un minimum de cinq années d'expérience ciblée en matière d'évaluation de potentiel éolien et de production anticipée d'électricité. Est-ce que cet expert doit être indépendant à la compagnie, c'est-à-dire d'une troisième partie ou est-ce que l'avis d'expert demandé peut venir d'un expert interne à la compagnie du soumissionnaire pour autant qu'il possède les cinq années d'expérience ciblée requises?

Réponse :
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Question :
Dans le document « Appel d'offres A/O 2009-02, à l'article 1.3.1.2 Bloc issu de projets communautaires », il est mentionné que la communauté locale se définit comme comprenant un des constituants suivants : - Une MRC; - Une municipalité locale; - Une coopérative dont la majorité des membres a son domicile dans la région administrative où se situe le projet communautaire; - Un regroupement de personnes physiques légalement constitué, détenu et contrôlé par des membres ou actionnaires ayant majoritairement leur domicile dans la région administrative où se situe le projet communautaire.

1) Si plusieurs MRC et/ou municipalités, d'une même région administrative, désirent se regrouper pour former une Régie intermunicipale, laquelle constituerait éventuellement un partenariat avec un promoteur éolien, cette régie serait-elle reconnue comme constituant de la communauté locale pour un projet situé dans l'une ou l'autre des municipalités et/ou MRC de cette région administrative?

2) Si oui, et compte tenu du dernier paragraphe de l'article 2.2.3 Participation à la capitalisation et au contrôle du projet : est-ce que la Régie intermunicipale doit être officiellement formée avant le dépôt des soumissions ou si les preuves des démarches encourues pour la création de la Régie intermunicipale seraient suffisantes pour le dépôt des soumissions le 19 mai 2010?

Réponse :
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Question :
En réponse à la question 40, Hydro-Québec Distribution indique que « les données recueillies à l’aide de mâts ne satisfaisant pas le taux global de recouvrement de 75 % peuvent être accessoirement utilisées dans les analyses. » Nous demandons à Hydro-Québec Distribution de préciser leur réponse à la question 40 pour divers cas.

Réponse :
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Question (traduite de l'anglais) :
Si un intéressé à soumissionner est déjà inscrit à l'appel d'offres et ensuite l'intéressé à soumissionner inscrit vend ses actifs à une autre entité, est-ce qu'une nouvelle inscription est requise par la nouvelle entité ou est-ce que l'inscription existante peut être transférée à la nouvelle entité?

Réponse :
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Question :
Après vérifications, voici quelques précisions pour faire suite à la question #46 : la MRC concernée possède, pour la municipalité visée par notre projet, les centroïdes des unités d’évaluations en format numérique, mais ne possède pas les limites de ces unités d’évaluations. Les centroïdes sont sous forme ponctuelle et sont compris à l’intérieur des limites de l’unité d’évaluation correspondante. Ils contiennent les informations descriptives et nominatives de l’unité d’évaluation ciblée. Étant donné que la réforme cadastrale n’a pas encore été réalisée sur notre site, que l’information demandée à la section 3.2.2 «limite d’unité d’évaluation» (HQ_unite_eval) en format numérique n’existe pas et que de créer les limites des unités d’évaluation en format numérique représente un travail considérable, est-il possible d’utiliser la limite d’unité de lots en format numérique ou simplement de pas fournir la couche d’information demandée?

Réponse :
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Question :
1) Est-ce qu'un projet de 25 MW ou moins est admissible s'il chevauche deux MRC?

Si oui,

2) Est-ce que les deux MRC impliquées doivent reconnaître le projet en vertu de résolutions adoptées à cet effet?

3) Est-ce que les deux MRC doivent participer à la capitalisation et au contrôle du projet?

Si oui,

4) Est-ce que la participation à la capitalisation et au contrôle du projet peut être faite sur une base proportionnelle du nombre de MW installé sur leur territoire respectif?

5) Est-ce que les critères de 30 % (tant au niveau de la capitalisation que le contrôle) peuvent être rencontrés par le cumul de la participation de chacune des deux MRC?

Réponse :
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Question :
Pour les projets communautaires, dans le cadre du calcul de la capitalisation du parc éolien, de quelle façon Hydro-Québec Distribution considèrera une dette, subordonnée à la dette de premier rang, dont la somme est prêtée par un des partenaires financiers participants à l'équité votante? Est-ce qu'un des partenaires peut faire un prêt au projet en dehors des actions ou parts qu'il détient sans que cela soit considéré comme faisant partie de la capitalisation des partenaires?

Réponse :
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Question :
À l'Annexe 9, annexe B, il est indiqué que les valeurs au tableau « Rendements de la forêt privée pour les récoltes à venir » sont en « volume à 40 ans, en mètres cubes apparents nets ». Est-ce que ce volume est par hectare?

Réponse :
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Question :
Afin d’alléger la représentation graphique du projet (annexe 12, section 3.2.2), est-il possible de remplacer les limites d’Unité d’évaluation (HQ_unite_eval) et les matricules ou numéros d’Unité d’évaluation (HQ_unite_eval_T) par les limites et les numéros d’Unité de lots et/ou parties de lots?

Réponse :
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Question :
Est-ce que les développeurs intéressés à soumissionner un projet qui serait situé dans la Gaspésie et qui se connecterait au réseau de transport peuvent compter sur le fait que certains projets des deux derniers appels d'offres semblent être annulés ou abandonnés et ainsi libéreront de l'espace sur le réseau de transmission gaspésien? Comment faire pour savoir si un projet a été officiellement annulé ou abandonné et que l'espace de transport qui lui a été assigné est maintenant libre?

Réponse :
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Question :
Dans le dernier appel d'offres, HQ avait fourni un formulaire (en version Excel) afin de présenter le prix de l’électricité. Est-ce qu’un formulaire semblable sera émis pour le présent appel d'offres? Et si oui, à partir de quelle date sera-t-il disponible?

Réponse :
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Question :
Est-ce qu'un projet dans lequel une MRC et une communauté autochtone sont associées et dans lequel projet elles détiennent conjointement 30% du projet sera éligible dans le bloc communautaire? Qu'en est-il si l'adresse de la communauté autochtone ne se trouve pas sur le territoire de la MRC?

Réponse :
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Question :
Deux communautés autochtones forment respectivement des sociétés ayant leur domicile à l'intérieur du territoire d'une MRC (la société A et la société B). La société A et la société B forment ensuite une autre société (la société C), dans laquelle les société A et société B sont actionnaires. Est-ce que la société C rencontre la définition de « Communauté locale » telle que définie par Hydro-Québec?

Réponse :
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Question :
a) Si notre rapport d’étude exploratoire propose une date possible de mise sous tension initiale du parc éolien la plus hâtive en 2014, est-il tout de même possible de garantir le début des livraisons en 2012 et/ou 2013 pour ce même projet?

b) Dans le cas où nous proposons une variante (avec une puissance installée différente ou un prix différent en fonction d’un niveau de tension différent auquel le projet pourrait être raccordé au réseau d’Hydro-Québec) pour laquelle nous n’avons pas demandé d’étude exploratoire, est-il possible de garantir le début des livraisons en 2012, 2013 et 2014?

Réponse :
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Question :
Au sujet de l'analyse du régime de vent, le document d'appel d'offres indique que le taux global de recouvrement de données pour le site, qui est, selon la définition fournie, la moyenne des taux de recouvrement calculés pour chaque mât météorologique, doit être au minimum de 75 % au cours de la période obligatoire de huit mois de mesures sur le site. Cependant, un minimum de seulement un mât de mesures, par parc éolien offert, est requis pour évaluer le régime de vent. Si nous disposons de plus d'un mât météorologique installé sur le site pour effectuer l'évaluation du régime de vent, peut-on calculer le taux de récupération avec seulement un de ces mâts, pourvu qu'il respecte les exigences du document d'appel d'offres? Les mâts supplémentaires sur le site seraient considérés comme compléments pour l'analyse.

Réponse :
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Question :
À la section 5.1.2 de l'annexe 12, il est écrit que : « le soumissionnaire doit fournir une preuve adéquate qui démontre que la majorité des membres ou actionnaires (NDLR : de la coopérative) a son domicile dans la région administrative où se situe le projet communautaire ». Question : est-ce que la coopérative doit être légalement incorporée et avoir des membres dûment reconnus avant le dépôt de l'appel d'offres?

Réponse :
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Question :
Est-ce qu'un soumissionnaire peut présenter des contrats d'option qui deviennent valides à l'échéance de ceux déjà conclus avec un autre promoteur non retenu dans le cadre d'un appel d'offres antérieur?

Réponse :
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Question :
Est-ce qu’un projet éolien autochtone peut être développé dans une région administrative qui ne comprend aucune nation ou communauté autochtone reconnue par le gouvernement du Québec?

Réponse :
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Question :
Est-ce qu’une nation ou une communauté autochtone peut développer un projet dans une région administrative différente de celle où cette nation ou cette communauté autochtone, reconnue par le gouvernement du Québec, est située?

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Question :
Est-il possible d'obtenir d'Hydro-Québec Distribution des données de nature environnementales et des mesures de vent déjà déposées par un soumissionnaire dans le cadre d'un appel d'offres antérieur, mais dont le projet n'a pas été retenu?

Réponse :
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Question :
À la section 2.2.10 du document de l'appel d'offres, il est mentionné qu'aux fins d’établissement du taux global de recouvrement, la reconstitution de données manquantes d'un instrument calibré à partir des données d'un autre instrument (calibré ou non calibré) est acceptable si une corrélation avec un coefficient égal ou supérieur à 0,95 est établie entre les deux instruments de mesure de vent.

Pourriez-vous préciser la période de temps (par exemple 8 mois au complet, une sous-période représentative de la période manquante, etc.) sur laquelle le coefficient de corrélation doit être calculé?

Réponse :
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Question :
Suite à la question 31, on mentionne que "Un projet muni d'un mât météorologique situé à une distance d'au plus 4 km de l'éolienne la plus rapprochée est jugée acceptable si une vérification est effectuée sur un second mât météorologique situé à une distance d'au plus de 2 km de cette même éolienne." Est-ce qu'Hydro-Québec est disposé à accepter une distance d'au plus de 6 km, au lieu du 4 km présentement accepté?

Réponse :
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Question :
Est-ce que le dépôt du formulaire d’inscription « Avis d’intention de soumissionner » présenté à l'annexe 2 du document d'appel d'offres et des frais d’inscription nous engage à déposer une soumission? Sommes-nous obligés de déposer une soumission en mai 2010? Si oui, quelles sont les pénalités en cas de non-dépôt? Est-ce simplement une inscription afin de pouvoir déposer une soumission le 19 mai 2010?

Réponse :
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Question :
Est-ce qu'un projet muni d'un mât météorologique situé à une distance d'au plus 4 km de l'éolienne la plus rapprochée est acceptable si un second mât météorologique est installé à au plus 2 km de cette même éolienne? Si oui, quelles sont les conditions de validité (durée, coefficients de corrélation, etc.)

Réponse :
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Question (traduite de l'anglais) :
Est-ce qu'une communauté autochtone, qui fait partie d'une nation autochtone plus large, peut soumettre 2 projets de 25 MW?

Réponse :
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Question :
En partant des principes que l’équité d’une société incorporée est constituée des éléments suivants : Capital actions ordinaires (votant et participatif) Capital actions privilégiées (votant ou non, portant ou pas intérêt) Bénéfices/Pertes accumulées moins les dividendes payées et, dans l’hypothèse où la structure financière mise en place prévoit une partie en capital actions votant et participant et une autre en capital actions privilégié, dans le contexte où une communauté partenaire doit détenir un minimum de 30 % dans la capitalisation d’un projet éolien à titre d‘avoir des actionnaires, est-ce que la participation et la détention de 30 % par la communauté en capital actions votant à une compagnie opérante est considérée comme l’«avoir des actionnaires».

Réponse :
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Question :
Nous avons reçu les résultats de notre étude exploratoire. Celle-ci contient un coût de raccordement en dollars de 2009. Afin de bien interpréter les résultats en terme de compétitivité de notre projet, nous aimerions obtenir le coût du kilowattheure, de la même façon que ce qui était exprimé lors du dévoilement des gagnants de l'appel d'offres pour 2000MW (comme fourni par exemple à la page 30 de la pièce HQD-2 document 1 présenté à la régie).

Réponse :
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Question :
Si notre firme est inscrite en tant que soumissionnaire, est-ce que notre partenaire communautaire ou autochtone peut utiliser notre code d’utilisateur reçu lors de l’inscription afin de poser des questions via le site Internet d’Hydro-Québec Distribution?

Réponse :
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Question :
Est-ce que le contenu du rapport d'étude exploratoire émis par Hydro-Québec TransÉnergie peut nous donner des détails sur la capacité d'accueil de la zone de raccordement ?

Par exemple, pouvons-nous connaître la capacité d'intégration totale (en MW) disponible pour la ligne désignée par Hydro-Québec TransÉnergie et/ou l'ensemble des lignes du réseau électrique du secteur ?

Réponse :
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Question :
Dans le formulaire de demande d'étude exploratoire quelles informations doit contenir la carte de localisation du projet ? Par exemple, est-ce que la localisation des éoliennes est nécessaire ?

Réponse :
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Question :
Dans le cas où un soumissionnaire propose deux projets qui sont adjacents et de 25 MW chacun, considérant la possibilité qu'une offre présente une variante conditionnelle à l'acceptation d'une autre offre, est-ce que l'étude exploratoire peut nous renseigner sur la disponibilité du réseau électrique à recevoir 50 MW ? Si oui, comment présenter la ou les demandes d'études exploratoires?

Réponse :
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Question (traduite de l'anglais) :
En référence à la question 3 et à sa réponse, un projet doté d'une tour météorologique située de 3 à 4 km de l'éolienne la plus proche avec une vérification à 2 km de l'éolienne la plus proche utilisant SODAR ou LIDAR peut être vu comme remplissant les exigences de l'article ?

Réponse :
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Question :
Si les coûts fournis par HQT à la suite d’une demande d’étude exploratoire sont exprimés en dollars d’investissement de travaux, veuillez fournir la formule ou le facteur utilisé par HQD pour convertir ce montant en dollars par année, lesquels sont rajoutés au prix de la production annuelle afin de pouvoir comparer entre deux projets le coût d’achat d’énergie évalué par HQD.

Réponse :
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Question :
Est-ce qu’un même projet peut contenir plusieurs poste de départ?

Par exemple, est-il possible de présenter dans une même soumission, un projet de 24 MW où les éoliennes sont disposées dans trois secteurs non adjacents et reliées au réseau électrique via trois postes de départ?

Réponse :
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Question :
Q1) Pour un développeur privé qui présentera plusieurs projets (avec plusieurs partenaires communautaires et autochtones) dans le cadre de l'appel d'offres, au nom d'entités légales à être créées ultérieurement, quelles sont les exigences en terme de formulaire d'inscription?

Q-2) Est-ce que le développeur qui s'inscrit en son nom seul, sera autorisé à soumettre plusieurs propositions avec différents partenaires communautaires, autochtones et privés au nom d'entités légales à être créées?

Q-3) Est-ce plutôt le partenaire communautaire ou autochtone qui doit s'inscrire?

Réponse :
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Question :
Est-ce que les données de vents exigés dans le présent appel d'offres doivent absolument être capturées pendant l'année 2009-2010 ? Par exemple, est-ce possible de réutiliser des données de vent présentées dans le 2e appel d'offres?

Réponse :
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Question :
Est-ce qu'une communauté partenaire doit absolument investir financièrement afin de prendre part à la capitalisation et au contrôle d'un parc éolien? Par exemple, est-ce qu'une communauté pourrait participer à 30 % de la capitalisation et du contrôle d'un parc éolien en investissant seulement 1 dollar?

Réponse :
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Question :
L'intéressé à soumissionner souhaite déposer un projet de 25 MW et doit payer un montant de 5000 $ pour l'étude exploratoire. Advenant que les éoliennes du même projet se situent dans trois secteurs qui nécessiteraient trois branchements différents au lieu d'un seul, est-ce que l'intéressé à soumissionner doit payer trois fois 5000 $ parce qu'il y a 3 branchements ou bien 5000 $ compte tenu qu'il s'agit du même projet. (par exemple pour des raisons de vent sur un projet de 12 éoliennes, 6 pourraient être dans une municipalité X, 3 autres dans la municipalité Y et 3 autres dans la municipalité Z, ce qui obligerait un branchement à trois points différents). S'agit-il d'une seule étude exploratoire pour un même projet?

Réponse :
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Question :
Si nous souhaitons proposer plusieurs projets de 25 MW situés dans une même région et tous raccordés à un même point de livraison, comment doit-on procéder pour compléter la demande d'étude exploratoire?

Réponse :
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Question :
Nous prévoyons nous inscrire à l'appel d'offres A/O 2009-02 d'Hydro-Québec Distribution. Si nous soumissionnons sous différents noms de société (par exemple, la compagnie A est détenue par la société XYZ et soumissionne pour le projet communautaire 1 (25 MW), la compagnie B est aussi la propriété de la société XYZ et soumissionne pour le projet communautaire 2 (un autre 25 MW), et, etc.), doit-on présenter des formulaires d'inscription distincts pour chaque compagnie A, B ou peut-on simplement soumettre un formulaire d'inscription pour l'entreprise XYZ?

Réponse :
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Question :
Dans un cas où le Fournisseur est détenu par deux propriétaires, à savoir une communauté d'une part et une société privée d'autre part, est-ce que la société privée peut prêter à la communauté pour financer la participation de cette dernière dans le Fournisseur? Dans ce cas veuillez confirmer que la participation au Fournisseur par la communauté fait partie de l'avoir et de la participation de la communauté.

Réponse :
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Question :
Dans un contexte de réalisation de ses suretés, est ce qu'un préteur pourrait vendre le projet à un tiers qui ne serait pas une communauté ? En d'autres mots, est-ce que Hydro-Québec accepte que, dans la mesure où un prêteur prend possession du projet pour défaut du Fournisseur, la condition de maintien de participation de la communauté devient caduque? Sinon, comment la communauté peut-elle financer sa participation dans un tel projet?

Réponse (révisée le 2010-03-04) :
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Question :
En date du 30 juin 2009, la réponse à la question 11 a été révisée. Veuillez vous y référer.

Réponse :
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Question :
Un manufacturier d'éolienne déjà sélectionné dans le cadre du précédent appel d'offres (2000 MW) doit-il resoumettre la modélisation électrique avant le 1er juillet 2009. Le manufacturier peut-il par écrit certifier qu'il a déjà soumis l'information demandée dans le cadre du précédent appel d'offre ET que l'information soumise est toujours exacte en date d'aujourd'hui?

Réponse (révisée le 2009-06-30) :
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Question :
À la section 3.7.5, il est écrit : «les informations permettant la modélisation du comportement électrique des technologies éoliennes doivent être transmises au Représentant officiel par le manufacturier d’éoliennes désigné au plus tard le 1er juillet 2009». Est-ce qu'un soumissionnaire peut soumettre ces informations au nom du manufacturier d'éoliennes?

Réponse :
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Question :
Veuillez confirmer qu’il est possible de raccorder un parc éolien communautaire ou autochtone au poste électrique d’un parc éolien existant.

Réponse :
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Question :
En date du 8 juin 2009, la réponse à la question 2 a été révisée. Veuillez vous y référer.

Réponse :
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Question :
Suite à la Réponse 2, toujours dans le cas où un intéressé à soumissionner demande une étude exploratoire avec un modèle d’éolienne qui a reçu un “Avis préalable de qualification relative à la modélisation Modélisation du comportement électrique de chaque technologie éolienne proposée”, veuillez clarifier pourquoi il est nécessaire de transmettre à HQ un Avis que HQ a elle-même fourni? Aussi, il est peu probable que le manufacturier d’éolienne s’engage aujourd’hui à ce que les caractéristiques électriques soient identiques jusqu’en 2014. La modification éventuelle du comportement électrique est un enjeu que, logiquement, le demandeur doit gérer avec le manufacturier. L’objectif est, après tout, une étude exploratoire. Merci de confirmer que si une demande d’étude exploratoire est soumise pour un modèle d’éolienne pour lequel HQ a déjà émis un Avis, il ne sera pas nécessaire de fournir à HQ une copie de son propre Avis.

Réponse :
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Question :
Un projet éolien communautaire est défini comme étant un projet : - reconnu par la ou les MRC où est situé le projet" La question est la suivante : Une MRC peut-elle, par résolution, reconnaître plusieurs projets de 25MW sur son territoire?

Réponse :
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Question :
Nous avons une question concernant le cas du bloc de 250 MW issu des projets autochtones et la définition de 'nation autochtone'. Est-ce qu'il y a une distinction entre les communautés autochtones d'une même première nation? Par exemple, est-ce que Mingan (Ekuanitshit) et Uashat de Maliotenam représentent deux nations autochtones distinctes ou font partie d'une seule?

Notez qu'elles ont chacune leur territoire dans une MRC différente et elles se reconnaissent comme étant deux communautés autochtones distinctes. Par contre, elles font toutes les deux partie de la communauté Innu (Montagnais).

Réponse :
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Question :
"Le régime de vent doit être évalué au moyen d'au moins un mât météorologique par parc éolien offert."

Faut-il comprendre que chaque proposition doit utiliser un mât différent? Un même mât peut-il être utilisé pour deux propositions indépendantes mais rapprochées?

Réponse :
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Question :
Comment est définie la limite de 2km entre le mât de mesure et le parc éolien? Est-ce une distance entre le mât et l'éolienne la plus rapprochée? Entre le mât et le centre du parc? Entre le mât et une limite terrestre du parc éolien?

Réponse :
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Question :
Q1) Veuillez confirmer que le rapport d'étude exploratoire de raccordement émis par Hydro-Québec TransÉnergie sera rendu disponible uniquement au demandeur d'une telle étude, et que la demande d'étude exploratoire, incluant le nom du demandeur et la localisation du projet de parc éolien, demeurera confidentielle.

Q2) Dans le cas où une demande d'étude exploratoire de raccordement concerne un manufacturier et un modèle d'éolienne pour lesquels HQD a déjà reçu l'information dans le cadre de l'appel d'offres 2000 MW, veuillez confirmer qu'Hydro-Québec TransÉnergie pourra procéder à la réalisation de l'étude exploratoire même si le manufacturier n'est pas encore inscrit et/ou n'a pas déposé à nouveau cette même information

Q3)
a. Veuillez confirmer que le terme variante additionnelle à l'article 1.10.2 signifie bien une troisième variante à un projet tel qu'il est établi à l'article 3.12 du document d'appel d'offres, et que par conséquent, une étude exploratoire au coût de 5 000 $ permettra au demandeur d'obtenir une idée de la faisabilité de raccordement de son projet avec trois modèles d'éolienne (projet principal et 2 variantes), ce qui permettra d'une part au demandeur d'orienter ses discussions avec les manufacturiers potentiels, et d'autre part, de permettre au demandeur d'offrir à terme à HQD le maximum de choix de technologies dans une même soumission.

b. Si la réponse à 3 a) était négative et compte tenu que :

i) sans carnet de commande minimum pour les manufacturiers dans l'A/O 2009-02, les barrières à l’entrée pour des manufacturiers qui n’ont pas soumissionné à l’AO 2000 MW sont très élevées ;

ii) HQ a reçu, étudié et simulé les modèles d’éoliennes d’au moins trois manufacturiers dans le cadre des appels d'offres 2 000 MW et 1 000 MW ;

iii) les études exploratoires pour un site et une puissance donnés doivent comporter une partie commune significative pour des modèles différents d’éoliennes ;

iv) les manufacturiers ne fourniront pas leurs prix et conditions avant les derniers mois de la fermeture de l’A/O 2009-02.

Par conséquent, est-ce que HQ conviendrait que les études exploratoires pour un projet principal et deux variantes concernant le même site et la même puissance installée mais avec 3 modèles d’éoliennes et pour lesquelles les informations techniques ont toutes été déposées dans le cadre de l’AO 2000 MW, soient réalisées pour la somme de 5 000 $ ?

Réponse (révisée le 2009-06-08) :
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Question :
J'aimerais savoir s'il faut être inscrit et avoir acquitté les frais d'inscription pour pouvoir demander une étude exploratoire de raccordement du parc éolien.

Réponse :
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