Pour assurer la sécurité du public et de son personnel de même que la continuité du service et l’entretien de son réseau, Hydro-Québec doit exercer un contrôle de l'utilisation des emprises des lignes électriques de même que des empiétements sur les terrains des postes de transformation.

Des équipes d’Hydro-Québec font régulièrement des inspections ou des travaux de maintenance dans les emprises. Les inspections ont pour but de vérifier l’état des équipements, mais également d’assurer que les activités des utilisateurs des emprises sont conformes aux règles d’Hydro-Québec notamment. Tout empiétement ou activité non conforme peut faire l’objet d’un avis de non-conformité.

De même, le personnel d’Hydro-Québec inspecte régulièrement les abords des postes de transformation électrique pour s’assurer qu’il n’y a pas d’encombrement (végétation, débris, dépôt de neige, de matériel ou de matériaux) sur une distance de 1,5 m de part et d’autre des clôtures ceinturant les postes.

Ce qui est interdit dans les emprises de lignes de transport

  • Ériger ou agrandir une construction (maison, garage, hangar, remise, réservoir, etc.).
  • Modifier l’élévation du sol par creusement ou par ajout de matériau (aucun déblai ni remblai).
  • Entreposer ou empiler quoi que ce soit : bois, neige, terre, ordures, débris, matériaux, etc.
  • Installer une piscine (creusée ou hors terre).
  • Installer un trampoline, des jeux d’eau, une tente-roulotte, une corde à linge.
  • Stationner des camions ou de la machinerie lourde.
  • Installer une clôture d’une hauteur supérieure à 2,5 m.

Ce qui pourrait être permis dans les emprises des lignes de transport sous réserve d’autorisation par Hydro-Québec

Même si Hydro-Québec possède une servitude sur votre terrain, vous conservez le droit d’en faire usage de plusieurs façons.

Voici une liste non limitative et non exhaustive de ce qu’il est possible de faire dans une emprise de ligne de transport sous réserve d’une autorisation écrite d’Hydro-Québec :

  • Stationnement quotidien de véhicules et installation de bordures de béton
  • Aménagement paysager : arbres et arbustes, bordures de béton, éclairage
  • Modification de l’élévation du sol
  • Bassin de rétention (il faut faire l’acquisition du terrain s’il appartient à Hydro-Québec)
  • Chemin forestier
  • Sentier pour véhicule hors route
  • Piste cyclable ou pédestre, y compris les bordures, l’éclairage, etc.
  • Infrastructures : égout pluvial ou sanitaire, aqueduc, rue, services publics, unité d’éclairage etc.
  • Aire de virage avec ou sans quai de chargement
  • Plantation (p. ex. : sapins de Noël, cèdres)
  • Culture de petits fruits
  • Ligne d’alimentation électrique privée (pour raccorder une habitation au réseau de distribution d’Hydro-Québec)
  • Exploitation d’une carrière ou d’une sablière

Attention 

Cette liste est fournie à titre indicatif. Vous devez toujours obtenir une autorisation d’utilisation pour faire des travaux ou des aménagements dans une emprise de ligne de transport.

Demande concernant des travaux, un aménagement ou une servitude près des lignes de transport d’Hydro-Québec

Stationnement automobile sous une ligne de transport